La Nature De L'Union Européenne

La nature de l’Union Européenne

INTRODUCTION :

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l’Europe est en déclin. Pour rivaliser contre les deux grandes puissances que sont l’URSS et les Etats-Unis, la nécessité d’une association s’impose aux pays européens afin de leur permettre de garder une place importante sur l’échiquier mondial. Ainsi se crée au fur et à mesure une institution qui ne cesse de s’agrandir et de se mouvoir : l’Union Européenne.

Aujourd’hui composée de 27 pays, nombre qui augmentera en 2013 grâce à l'entrée de la Croatie, elle propose des liens économiques, culturels et surtout politiques entre les membres. En effet, un des objectifs premier de l’Union est de centraliser certains pouvoirs que les Etats lui délèguent, afin de maintenir une certaine cohérence au niveau international. Si un Etat est une entité composée d’un territoire, d’une population, et d’un pouvoir politique, il semble possible de qualifier l’Union Européenne d’un Etat, mais un Etat composé, car composé de plusieurs autres Etats. Mais définir la nature de l'Union Européenne, c'est savoir comment son pouvoir est organisé. Chaque Etat choisit la meilleure façon d'organiser son pouvoir de façon à prendre en compte les intérêts de sa population. Tous les pays n'auront donc pas la même forme d'organisation. Il existe deux grandes formes d'organisation : l'Etat simple, qui possède un centre de pouvoir et l'Etat composé qui comporte lui-même plusieurs Etats.

L'Union Européenne semble alors être un Etat composé, car comportant différents Etats tel que l’Allemagne, ou la France. Mais un problème se pose, car nous pouvons nous demander si l’Union Européenne appartient à la catégorie des confédérations, c'est à dire un certain nombre d'Etats qui décident de gérer ensemble un certain nombre de domaines, ou à celle de l’Etat fédéral, principe consistant à l'union d'un certain nombre d'Etats pour former ensemble un nouvel Etat.

Nous pouvons donc nous poser la question suivante :

A première vue plus proche d’une confédération d’Etats, l'Union Européenne serait-elle sur la voie du fédéralisme ?

Nous répondrons à cette question en montrant dans un premier temps en quoi l'Union Européenne se rapproche d'une confédération, puis dans un second temps nous démontrerons qu'elle a tendance à s'apparenter et à se diriger vers un Etat fédéral.

I : L’UNION EUROPENNE, UNE ASSOCIATION D’ETATS PROCHE DE LA CONFEDERATION ?

A) L’Union Européenne, une organisation fondée sur des traités :

Afin de cerner l’identité de l’Union Européenne, il semble d’abord important de s’intéresser à ses origines, afin de pouvoir en étudier les bases, et ainsi, de chercher à la rattacher à l’un ou l’autre des modes d’organisation qu’il existe au sein des Etats Composés.

La première manifestation de coopération européenne est instituée par la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier), fondé par 6 pays en 1952 : Belgique, Italie, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas et la France. Tous ont signé ce traité. Ce fut donc le début d'une union entre les pays européens. En réalité, la première association entre des pays européens à des fins économiques date de 1946, avec l’OECE, instituée pour répartir l’aide des Américains, fournie dans le cadre du plan Marshall. Mais cette association a été imposée par les Etats-Unis, été ne résulte pas d’une initiative européenne.

Le 22 juillet 1952 le traité de Paris entre en vigueur ; il a pour but de faciliter le rapprochement politique des 6 pays en instituant un marché commun du charbon et de l'acier et en éliminant les entraves de circulation de ces marchandises. L’union Européenne est donc à la base, fondée sur des traités internationaux.

Par la suite, en 1957 le traité de Rome est signé par les 6 fondateurs créant ainsi le CEE (la Communauté Économique Européenne) et l’Euratom (la Communauté Européenne de l'Energie Atomique).

Ultérieurement, l'Union Européenne va instaurer d’autres textes, dont le traité de Maastricht en 1992 qui est l'un des traités fondamental. Il met en place deux nouveaux domaines de coopération, avec d'une part l’unification de la politique étrangère de sécurité commune et d'autre part la mise en place d’une justice qui intervient dans les affaires intérieures. Le traité de Maastricht marque le début de l'union économique et monétaire notamment avec l'euro qui devient la monnaie européenne à partir de 2002. De plus celui-ci crée également la citoyenneté européenne.

En 2007, le traité de Lisbonne prend en compte l'élargissement de l'Union passant de six États membres fondateurs à 27 États membres aujourd'hui et les nombreuses évolutions de ces 50 dernières années. Ce traité permet à l'Union de mieux servir les intérêts des citoyens et donne à ces derniers la possibilité d'avoir directement voix au chapitre sur les questions européennes grâce au nouveau droit d'initiative populaire. Cette initiative citoyenne européenne permet à un minimum d'un million de citoyens issus d'au moins un quart des États membres de l'UE d'inviter la Commission européenne à présenter des propositions d'actes juridiques dans des domaines relevant de sa compétence.

L’objectif de ce traité est également de protéger les droits conférés par la Charte des droits fondamentaux, texte publié en 2000 se voulant être une déclaration des droits de l’Homme avancée, et appliquée à l’Europe. Par ailleurs ce traité tente d'instaurer une prise de décision plus efficace au niveau européen, il aide l'UE à parler d'une seule voix dans le monde. Il introduit de nouvelles mesures pour résoudre des questions urgentes touchant à notre qualité de vie, comme le changement climatique, la criminalité transfrontalière et l'énergie. Il protège en même temps les droits de chaque État membre, en particulier dans des domaines sensibles comme la fiscalité et la défense.

Nous savons donc qu’une confédération d’Etats peut se définir comme étant une association d'états doté d'organes et d'institutions permanentes tel que le parlement européen, une alliance entre plusieurs états indépendants qui se regroupent sans renoncer entièrement

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