La Constitution De 2005

La constitution de 2005 fut un échec, mais l’Union Européenne chercha une solution pour fonde des institutions solides et stables pour pouvoir trouver un fonctionnement correcte. C’est pour cela que le conseil européen a réuni à Lisbonne le 18 et 19 Octobre 2007 a approuvé le nouveau traité (qui apporter des modifications sur le traité de Maastricht et sur le traité de Rome). Mais c’est pour cela que nous allons nous posse la question comment les institutions européennes permettent-elles de conduire l’action publique.

Pour répondre a cela nous allons aborde dans un premier temps le triangle institutionnel, dans un deuxième temps nous parlerons du rôle de la commission européenne, dans un troisième temps nous verrons les 3 compétences, et enfin dans un dernier temps nous verrons la répartitions des compétences entre l’Union et ses états membres.

Les différentes institutions ne reposent pas sur la séparation des pouvoirs tels que Montesquieu l'avait défini, mais plutôt sur la défense d'intérêts divergeant. En effet, le parlement a pour fonction de représenter les citoyens: "les citoyens sont directement représentés, au niveau de l'Union, au Parlement européen" (doc1). Il s'agit de l'institution qui représente la démocratie des peuples et qui partage la compétence législative (adoption des lois européennes) avec le Conseil de l'Union européenne, conseil réunissant les ministres des gouvernements de chaque pays membre de l'Union. Le parlement est composé de 751 députés élus lors d'un suffrage sous la forme de la représentation proportionnelle (scrutin de liste où le nombre d’élus est proportionnel au suffrage reçu) et installée dans trois villes: Bruxelles (Belgique), Luxembourg (Luxembourg) et Strasbourg (France). Les services administratifs sont installés à Luxembourg, tandis que les séances auxquelles participent les députés ont lieu à Strasbourg et à Bruxelles douze fois par an.

Il est organisé en 20 commissions et deux sous-commissions permanentes, dans lesquelles les députés effectuent tout le travail de préparation des lois (exemples : commission des transports et du tourisme, commission de l’emploi et des affaires sociales, etc…). Le Parlement a trois fonctions principales. La première est d'examiner et adopter les actes législatifs européens : en coopération avec le Conseil de l’Union européenne, le Parlement décide des lois à adopter parmi celles proposées par la Commission, dans des domaines variés tels que l’agriculture, l’immigration, etc. La deuxième est de contrôler les activités des autres institutions de l’Union, et particulièrement celles de la Commission européenne. C’est, par exemple, le Parlement qui approuve la composition de la Commission européenne, et il peut forcer celle-ci à démissionner en cours de mandat. La troisième fonction est d'assurer bon fonctionnement démocratique de la Commission notamment en adoptant et contrôlant l’exécution du budget de l’Union.

Installée à Bruxelles, la Commission européenne, créée par le traité de Rome en 1957, incarne la légitimité communautaire et constitue le versant supranational des institutions européennes. Elle est composée d’un commissaire par État membre, soit 27 commissaires. Le rôle de la présidence de la Commission a énormément évolué au fil de la construction européenne. D’un rôle purement administratif et protocolaire, le président de la Commission s’est vu attribuer un rôle politique important : il fixe les orientations de la Commission, donne son accord pour le choix des commissaires, peut demander à un membre de la Commission de donner sa démission et a des pouvoirs d’organisation interne, notamment concernant la répartition des tâches entre commissaires. En effet, chaque membre est responsable de la préparation et de l’exécution des décisions dans un certain domaine. On parle de portefeuille de commissaire. Exemples : « Justice, droits fondamentaux et citoyenneté »,
« Transports », « Stratégie numérique », « Environnement ». Le travail quotidien de la Commission est assuré par les membres de son personnel : administrateurs, juristes, économistes, traducteurs, interprètes, secrétaires, etc., organisés en services appelés « directions générales ».
La mission de la Commission est de promouvoir et de défendre les intérêts de l’Union et de mettre en oeuvre les politiques de l’Union. "Elle veille à l'application des traités ainsi que des mesures adoptées par les institutions en vertu de ceux-ci. Elle surveille l'application du droit de l'Union sous le contrôle de la Cour de justice de l'Union européenne. Elle exécute le budget et gère les programmes et finalement] elle exerce des fonctions de coordination, d'exécution et de gestion conformément aux conditions prévues par les traités" (doc 1).

Le Conseil de l’Union européenne se réunit, lui, beaucoup plus régulièrement.
Avant que les questions ne soient tranchées par les ministres, de nombreux groupes de

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