L'Union Européenne

ECONOMIE

L’UNION EUROPÉENNE

Introduction

Création de la CEE le 25 mars 1957 par le traité de Rome.

6 pays fondateurs et 28 pays membres à partir de juillet 2013 (entrée de la Croatie).

L’Union Européenne est la zone la plus intégrée sur le plan économique (interdépendance entre les pays). La collaboration en Europe porte aussi sur des aspects politiques (institutions communes), militaires, et de politiques étrangères.

L’Union Européenne est en crise aujourd’hui, avec notamment une incertitude sur son évolution : faut-il aller vers un État fédéral, par exemple?

Du marché commun au marché unique

Le marché commun

Prévu dans le traité de Rome, c’est l’un des objectifs initiaux. Mise en oeuvre d’une zone de libre-échange dès les années 1960 qui portait sur le commerce international de biens et/ou de marchandises.

1968 suppression des droits de douane entre les membres sur les marchandises (mise en oeuvre progressive).

À partir des années 1970, l’Europe connaît une crise économique, donc il y a eu une volonté d’aller plus loin dans l’Union Européenne pour soutenir l’économie européenne (et la mondialisation), qui a entraîné la mise en place du projet du marché unique dans les années 1980 et 1986 (Acte Unique Européen, entrée en vigueur en 1993).

Le marché unique

Marché étendu libre circulation des biens, services, capitaux et des hommes.

Suppression des frontières physiques entre les États → gain de temps et baisse des coûts...

Harmonisation des normes entre pays Européens pour lutter contre le protectionnisme «furtif» → cependant, un pays peut toujours invoquer un problème sanitaire ou de qualité pour fermer les frontières sur un produit.

Liberté d’implantation et de prestation : les entreprises peuvent s’implanter dans le pays de leur choix à condition de respecter le droit du pays d’accueil. De même, un prestataire de services peut exercer partout en Europe mais doit en théorie respecter le droit du pays où se fait la prestation, mais en pratique cela reste discutable.

Accord de Schengen (libre circulation des hommes) : 2 accords en 1985 et 1990. 2 pays n’ont pas signé : l’Irlande et le Royaume-Uni.
2 pays non-membres de l’Union Européenne appliquent Schengen : Norvège et Suisse.
L’objectif de cet accord est de créer, à terme, un véritable marché du travail européen avec plus de mobilité de main-d’oeuvre.

→ Réforme LMD (Licence, Master, Doctorat) → harmonisation des diplômes. La mise en oeuvre de ce marché du travail pose encore problème en raison du frein de la langue et des différences sur le plan de la protection sociale, droit du travail.

Libre-circulation des capitaux : peuvent se déplacer librement d’un marché financier à l’autre (tendance au niveau mondial).
→ Permet aux entreprises et aux États de trouver/emprunter des capitaux plus facilement. Risque : plus de spéculation, plus d’instabilité (fuite des capitaux).

Le marché unique a donc facilité les échanges commerciaux en Europe et a permis de soutenir la croissance économique. Il a pu avoir un effet positif sur la concurrence également (baisse des prix, plus de choix, etc.). Mais le marché unique pose aussi problème : manque d’harmonisation entre les pays sur certains plans (plan fiscal avec de grandes différences entre les pays sur les Prélèvements Obligatoires) → dumping fiscal.

Or, pour prendre des décisions sur la fiscalité, il faut encore l’unanimité (ce n’est pourtant plus le cas pour les questions concernant d’autres domaines).

Il y a aussi un manque d’harmonisation en matière sociale.

Les politiques complémentaires/d’accompagnement

Politique de concurrence

Cette politique était prévue dès le traité de Rome puisqu’une zone de libre-échange implique des règles de concurrence à respecter :

Interdiction 
- des ententes pour les entreprises
- des abus de position dominante
L’Europe peut recevoir des plaintes et imposer des sanctions

Depuis les années 1990, la Commission Européenne contrôle également certaines concentrations d’entreprises (fusion, rachat, regroupement) et doit donner son autorisation pour toutes les fusions qui porteraient sur un CA > 5 milliards d’euros. 
Les interdictions sont rares mais les conditions sont nombreuses.

Politique régionale ou de cohésion → fonds structurels

Aides pour les régions en retard en Europe, par exemple pour financer des infrastructures, des aides à l’implantation d’entreprises, des aides pour valoriser le patrimoine, etc.

L’Europe co-finance avec les pays et les régions concernés.

Elle se développe à partir des années 1970 et 1980, notamment avec l’entrée de pays «en retard» (Grèce, Portugal, Espagne) d’Europe du Sud. Ces pays ont donc été les principaux bénéficiaires jusqu’aux années 2000. À partir de 2004, avec l’entrée des PECO, les aides se sont davantage tournées vers les pays de l’Est.

Depuis les années 1980, la part de cette politique dans le budget de l’Union Européenne a beaucoup augmenté et représente aujourd’hui environ 40% des dépenses, mais le budget global de l’Union Européenne reste faible (130 milliards d’euros), donc la politique régionale reste insuffisante.

C. La politique sociale commune (droit du travail, protection sociale...)

Cette politique était mentionnée dans le traité de Rome (principe d’égalité hommes/femmes au travail), mais en pratique, cette politique est restée limitée.

Jusqu’aux années 1970, les situations sociales dans chaque pays s’amélioraient (Trente Glorieuses, État Providence) → pas de priorité, mais avec la crise, les problèmes sociaux augmentent en Europe (chômage de masse) mais la politique commune restera limitée...

Les systèmes sociaux sont très différents d’un pays à l’autre et sont donc difficile à harmoniser (différences de développement encore plus nettes avec les PECO).

Certains pays s’opposent

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