Claude Blumann, l'Union Européenne

A. Réformation de l’ordre juridique de l’Union Européenne

« La convention sur l’avenir de L’Europe… parties » Blumann évoque la volonté d’instituer une Union Européenne nouvelle, ayant une personnalité juridique propre. Il évoque une simplification du système de l’Union Européenne avec l’effacement des traités successifs et des piliers comme la fondation même de l’Union. La volonté du CIG 2004, initiée par Valery Giscard-D’estaing, président de la convention européenne de l’époque, c’est de reformer toute l’architecture de l’Union Européenne, la rendre transparente, et résumer les buts, modalités et vision de l’Union Européenne dans un texte unique qui serait une Constitution pour l’Europe. Cette Constitution serait une fusion des deux traités, le Traité sur L’Union Européenne et le Traité établissant une Constitution pour l’Europe. L’idée de créer une Constitution propre à l’Europe et aux citoyens européens s’inscrit dans le cadre d’une perspective fédéraliste, prônée par Jean Monnet en 1950. Une Constitution fait d’emblée appel à la notion d’État mais l’Union Européenne n’est pas reconnue comme un état comme tel. Ainsi, le Traité établissant une Constitution pour L’Europe n’a pas été ratifié dans bon nombre de pays incluant la France, fidèlement rattachée à l’idée de souveraineté. Il était question de faire émerger une Union avec une personnalité juridique propre mais l’idée de « Constitution » était loin de faire l’unanimité au sein des états membres. Avec ce projet si prometteur avorté, s’est suivi le traité de Lisbonne qui a repris les données techniques de la CIG 2004 mais abandonnant toute allusion à la notion d’état par rapport à l’Union Européenne.

B. Le traité de Lisbonne : Rapport avec le Traité établissant une Constitution pour l’Europe

« Le traité modificatif effectue un choix différent, mais sans l’être totalement »

Cette phrase de Blumann suffit à exprimer une idée centrale qu’il développe par ailleurs dans son étude. Le traité de Lisbonne abandonne l’idée de document unique et se contente de modifier les traités existants afin d’intégrer les modifications qu’a voulu instauré la Constitution pour l’Europe. Blumann insiste sur les éléments extraits du Traité établissant une Constitution pour L’Europe afin de les intégrer comme modifications dans les traités existants. Il évoque notamment l’effacement du Traité instaurant la Communauté Européenne au profit du traité sur le fonctionnement de l’Union, ce qui laisse vraiment penser à une restructuration de l’Europe au sein même des institutions. Le fonctionnement des institutions est aussi abordé, ce qui semble tout à fait normal avec l’élargissement de l’Union Européenne qui nécessite forcément une adaptation des institutions à ces changements. Les institutions de L’union Européenne formées par le traité de Maastricht de 1992 subsistent ainsi que les traités signés au préalable par les états membres mais le traité ‘réformateur’ opère à des modifications des modes de fonctionnement, réaffirmant les buts de l’Union Européenne et sa vocation éventuelle. Le traité serait « aux antipodes d’une refondation », tendant seulement

...