Commission Dites "d'intendant De Justice, Police Et Finances"

Anne Robert Jacques Turgot, baron de l'Aulnenote, souvent appelé Turgot, est né en mai 1727 à Paris où il est mort en mars 1781. il s'agit d'un homme politique et économiste français. Partisan des théories libérales de Quesnay et de Gournay, il est nommé Secrétaire d’État à la Marine, puis contrôleur général des finances du roi Louis XVI. Néanmoins, ses mesures pour tenter de réduire la dette nationale et d'améliorer la vie du peuple échouèrent ou furent révoquées par son successeur, le baron Jean Clugny de Nuits. En août 1761, Turgot est nommé intendant de la généralité de Limoges, laquelle inclut certaines des régions les plus pauvres et les plus surtaxées de France.

Nous sommes ici confronté à une lettre de commission rédigée le 8 août 1761 à l'initiative de Louis XV dans le but de nommer Turgot en tant qu'intendant de la généralité de Limoges. cette lettre est composée de différents paragraphes, chacun déterminent les fonctions et devoirs de l’intendant dans la généralité où il a été nommé. Les différentes fonctions énumérées ici relèvent du domaine politiques, judiciaires, économiques, et commerciales. Les devoirs attribués étant de contrôler les éventuels abus, et de protéger les droits de la population.

Avec Louis XIV, nous avions un véritable roi qui dominait tout les domaines du royaume et qui parvenait à agir avec succès dans tout ces domaines, il s'agissait d'un véritable monarque à la souveraineté absolue. Son successeurs Louis XV, lui, était assez effacé de la vie politique et n'avait pas vraiment l'idée d'agir dans tout les domaines du royaume. Dans le système absolutiste, l'autorité appartient au roi seul à titre personnel. Il ne peut pas la transmettre mais, bien évidement les exigences pratiques de la gestion de la chose public oblige le monarque absolue à déléguer une portion déterminée de son autorité à certains agents placés sous son contrôle. Mais, cette délégation touche également de nombreux agents régionaux ou locaux. Et, à la différence des seigneurs, ceux-ci n'ont aucune autorité personnelle. À partir du XVIe siècle, concrètement, on distingue deux catégories d'agents royaux : les commissaires et les officiers. Autrement dit, il y a une dualité de la fonction publique. Et il y a aussi une variété importantes d'autorités administratives déconcentré et décentralisés. Dans les deux derniers siècles de l'ancien régime, les officiers sont plus nombreux que les commissaires. La presque totalité des charges sont érigé en offices. C'est le cas des présidents, conseillers, des gens du roi, des compagnies souveraine, des présidiaux, bailliage, sénéchaussée, les prêt-voté, et les juridictions d'exceptions sont aussi titulaire d'un office. C'est une grande majorité du personnelle de l'administration qui est concerné. On y ajoute les huissiers, les greffiers, les notaires, les procureur, les détenteurs de fonction de police économique comme les commissaire, les officiers sont institués par le roi, ils le sont par des lettres de provision d'office qui sont systématiquement enregistré par les cours souveraine. Les commissaires ont conservé jusqu'à la fin de l'ancien régime le type le plus pure de la délégation de la fonction public. Ils sont investit par des lettres de commissions émanant du roi et énumérant les pouvoirs qu'ils leur confient. Ces pouvoirs sont circonscrit dans le temps et l'espace et s'ils le sont sans limites de durée, ils sont forcément momentanée tant qu'il plaira au roi. Le commissaire peut toujours être remercié au bon vouloir du prince qui n'a aucun motif à fournir.

L'intérêt de ce sujet est de voir comment le roi attribut son pouvoir partiellement à une autorité locale afin de lui permettre de régner sur l’intégralité du royaume. Le roi est le représentant de Dieu sur terre, l'intendant est le représentant du roi dans les provinces du royaume.

Les pouvoirs nombreux, délégués par le roi en personne, du commissaire départi dans l'administration monarchique sont d'une importance capitale car ils tendent à centraliser le pouvoir monarchique en cette fin d'Ancien Régime.

L'intendant obtient son rôle par le biais du roi qui le nomme dans une lettre de commission (I). Le roi utilise d'ailleurs cette même lettre de commission pour faire l'énumération des devoirs, de la mission que doit accomplir l'intendant qui possède alors de nombreux pouvoirs (II).

I) Le pouvoir de nomination des intendants exercé par le roi et ses conséquences sur la personne du commissaire

Le roi est la seule personne qui a le pouvoir de nommer ses intendants car ils représentent le roi dans les collectivités locales du royaume. Pour attribuer le statut de commissaire à un de ses sujets, le roi utilise des lettres de commissions (A). En devenant commissaire du roi, l'intendant est soumis à différentes obligations qui prouve une certaine soumission de l'intendant envers le roi (B).

A) La lettre de commission comme moyen de nomination des intendants

Les intendants sont choisis par le roi par lettre de nomination, nous avons un autre exemple d’une de ces lettres rédigées par Louis XV qui nomme Leclerc de Lesseville (« intendant de justice, police et finances en la Généralité de Limoges ») au poste d’intendant de la généralité de Béarn et d’Auch. A travers cette lettre de commission, Louis XV a pour objectif de définir les attributions du nouvel intendant comme c'est le cas pour sa lettre de commission adressé à Turgot dans notre commentaire «  Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à notre aimé et féal conseiller en nos conseils, maître des requêtes ordinaire et notre hôtel, le sieur TURGOT, salut » . De plus, le roi ne choisit pas n'importe qui comme intendant dans les provinces. Il se permet de choisir des personnes avec de réelles compétences qui ont su être serviable dans le passé et fidèles au roi comme c'était le cas pour Turgot, d'ailleurs, Louis XV n'hésite pas à préciser qu'il fait « confiance » à Turgot comme nous le l'extrait suivant : « Connaissant votre capacité et affection à notre service et étant persuadé que vous en donnerez de nouvelles preuves avec beaucoup de zèle et d'application, nous avons fait choix de votre personne [...] ». Le côté autoritaire et irrévocable des décisions du roi est mis en avant à travers l'énumération

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