Les Etats Unis

1) un législatif irrévocable et très puissant

le congrès des USA est très légitime de sorte qu’il peut être très puissant d’autant plus que l’une des ses chambres au moins engage sa responsabilité devant le peuple tous les 2 ans

Dans le texte constitutionnel, le législatif est le plus puissant. Il est composé de deux chambres élues au scrutin majoritaire uninominal à un tour.

- Chambre des représentants qui sont élus dans le cadre des Etats et en fonction de la population des Etats. Ces membres sont élus pour deux ans et sont renouvelés en bloc. C'est donc la chambre la plus démocratique. 435 sièges. Environ 1 siège pour 400000 habitants. Alternance du bipartisme.

- Sénat. 100 sièges. Les sénateurs sont très respectés car beaucoup de pouvoirs et restent en place pendant 6 ans. Il y a aussi les plus grandes inégalités dans la représentation puisqu'on a un nombre de sénateurs qui est fixe et qui n'est pas proportionné à la population. 51 Etats, 100 sénateurs, en principe il y en a deux par Etat, élus par 6 ans, renouvellement par tiers tous les deux ans.

Possibilité d'alternance gauche-droite. Il peut y avoir cohabitation entre le président et l'une ou l'autre des deux chambres. Aux EU on peut parler de cohabitation dès qu'il y a désaccord entre chef de l'Etat et l'une ou l'autre des deux chambres car pas de droit de dissolution =/ dans les régimes parlementaires, on parle de cohabitation quand le président et la chambre basse sont en désaccord, car droit de dissolution et responsabilité du gouvernement devant parlement.

Congrès : deux chambres réunies. Le plus souvent, le Sénat et la Chambre des représentants sont de la même couleur politique. En revanche, avec le Président, cohabitations très fréquentes. Depuis 1950, le Congrès est le plus souvent démocrate (gauche), tandis que pour le président il y a alternance démocrate/républicain.

→ Pouvoir de faire la loi.

Le bicamérisme est égalitaire en matière législative puisque les deux chambres ont le même pouvoir pour faire la loi. Cependant, le Sénat a quelques pouvoirs supplémentaires.

Ce qu'il faut voir c'est que ce Congrès a un pouvoir énorme (incomparable avec celui des parlements en Europe, et encore plus en France où parlement particulièrement faible). Voir les moyens économiques et logistiques de cette puissance.Sur le plan juridique, le parlement est autonome, ne peut être dissout. L'exécutif ne peut pas diriger le Parlement. Cela ne veut pas dire que le Président n'a pas de moyen de pression : s'il est face à une chambre qui ne veut pas voter les lois qu'il propose, ne peut rien faire. Il a un droit de véto, mais c'est tout.

Juridiquement, le parlement a seul l'initiative des lois. Il a en principe seul le pouvoir budgétaire mais en pratique le président a quand même un pouvoir d'influence non négligeable sur le budget. En outre, le parlement doit consentir obligatoirement à la guerre, mais aux EU on a tendance à faire la guerre sans la dire, ce qui revient à abaisser ce pouvoir.

→ Contrôle de l'exécutif.

Se fait en particulier par des commissions d'enquête qui sont extrêmement puissantes (parfois pas dans un bon sens, en particulier au moment du maccarthysme).

Personnel du congrès : environ 30000 personnes.

Pouvoirs supplémentaires du Sénat :

- ratification des traités ratifiés par le Sénat à la majorité des deux tiers (ex. Sénat avait refusé de ratifier le traité de Versailles). Mais on a tendance de faire de plus en plus des traités qui n'ont pas la forme de traités : "accords en forme simplifiée" permet d'échapper au contrôle parlementaire.

- pouvoir de consentir aux nominations présidentielles. Pouvoir de confirmer les nominations faites par le président. C'est un vrai pouvoir de confirmation. Obligation d'accepter les nominations. Nécessité qui se fait à la majorité simple. Concerne toute la haute administration mais pas seulement : 70000 personnes dont 65000 militaires et 5000 civils. Pouvoir très important car nécessite recherches approfondies. Contrôle très approfondi par le Sénat, ce qui donne un pouvoir très importants aux sénateurs. Concerne hauts fonctionnaires mais aussi les juges fédéraux, et en particulier les juges de la Cour Suprême. Sur 158 nominations de juges, on a 11 retraits et 11 refus de nominations. C'est peu, mais ce pouvoir a un effet dissuasif en amont, vis-à-vis du Président.

Le Congrès des EU exerce un vrai contrôle sur le Président même s'il n'a pas le pouvoir de le renverser. Sauf l'impeachment : permet de révoquer un organe, une institution qui aurait commis des actes graves. (art. 2 de la S4 de la C° : l'impeachment est applicable en cas de trahison, corruption ou autre crime ou délit grave).

La mise en accusation par la chambre des représentants de la personne concernée (président des EU, n'importe quel haut fonctionnaire ou n'importe quel juge) se fait à la majorité simple.

Puis le Sénat juge à la majorité des 2 tiers.

Ca a déjà conduit à 7 destitutions et une démission préventive de juges fédéraux ; pour les présidents cette procédure n'a jamais été jusqu'à son terme, en revanche a conduit à la démission préventive de Nixon.

- Président Johnson en 1968 : il n'a manqué qu'une seule voix au Sénat pour qu'il soit destitué

- Nixon 1974 dans l'affaire du Watergate (président avait ordonné des écoutes téléphoniques dans le parti d'opposition) : démission préventive

- Clinton 1999 parce qu'il avait menti à propos de l'affaire Alcôve : sa destitution n'a pas été votée.

responsabilité politique : responsabilité a des motifs politiques, une procédure politique, des conséquences politiques.

Selon les textes, le motif de l'impeachment n'est pas politique, donc pas une responsabilité politique. Cependant, il faut se souvenir que dans l'histoire constitutionnelle anglaise, les ministres n'étaient pas politiquement responsables et les parlementaires ont utilisé leur responsabilité pénale pour la transformer en responsabilité politique. On pourrait donc se

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