Officier et commissaire sous l'ancien régime

Dissertation : officier et commissaire sous l’ancien régime

On peut considéré par le terme d’institution l’ensemble des

structures révèlent du droit public. L’individu existe mais est toujours

lié à une collectivité, qu’il s’agisse de la famille, d’une paroisse, d’une

corporation de métier ou encore d’un corps intermédiaire. Il n’y a

donc pas d’opposition entre l’individu et le collectif. En fait, l’individu

prend sa force dans le collectif. Les institutions de l’ancienne France

sont extrêmement variées mais aussi changeantes, la désuétude des

institutions ou une règle de droit, c’est pourquoi on s’intéressera aux

plus d’entre elles sans chercher l’exhaustivité.

La fonction publique en régime monarchique se confond avec le

service du roi, elle se limite aux agents du roi placé sous le contrôle

du roi qui ne tiennent leur autorité que du roi et qui n’ont aucune

autorité propre. Cependant, le statut des agents ne sont pas

uniformes : différence fondamentale entre les officiers et les

commissaires. Mais quel est le rôle de ces agents et sont-ils

bénéfiques au roi ?

Pour pouvoir répondre à cette question, nous verrons dans un

premier temps le rôle a part entier des officier puis ans un second

temps celui des commissaires.

I. Les officiers

Seront traité d’abord ; la patrimonialité des offices ensuite sera

abordé les conséquences de la patrimonialité

A. La patrimonialité des offices

L’office est devenu au cours du XVIIe siècle un élément de

patrimoine de son titulaire. Cette évolution de la patrimonialité

c’est réalisé en deux étapes. La première va être la rivalité et la

seconde étape va être l’hérédité. Ainsi, la patrimonialité des

offices repose sur un régime hybride. Certes il tend à reconnaitre l’office comme un élément patrimonial mais l’office

ne peut être semblable à tous les biens de commerce. Il faut

ainsi arriver à préserver les intérêts souverains. C’est pourquoi,

on opère une distinction entre le titre de l’office et un droit

appelé finance. Le titre correspond bien à un démembrement

de la puissance publique. C’est en fait une délégation opérée

par le roi. L’office ne peut pas disposer de son titre. Le titre est

défini par un acte législatif royal, un officier ayant acheté son

office et payant une taxe annuelle, on le considère donc

titulaire d’un droit financier.

B. Les conséquences de la patrimonialité

La patrimonialité comporte de nombreux avantages et aspect

positifs : en effet, il y a un avantage du point de vue financier,

cette patrimonialité procure au pouvoir royal d’importantes

ressources. De plus, d’un point de vue social, l’achat et

l’exercice d’un office pour le tiers-états est un remarquable

moyen de promotion pour la bourgeoisie et la paysannerie. Et

d’un point de vue de compétence et de qualification,

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