Le second empire est-il véritablement démocratique ?

2 décembre 1851. Le 2 décembre 1851 est la date à laquelle Louis Napoléon Bonaparte conduit son coup d’état qui lui permettra de passer du statut de prince-président à celui d’empereur des Français.

D’un point de vue historique on peut rappeler qu’en février 1848, la révolution éclate en France et oblige le roi Louis-Philippe à abdiquer. Ce qui signifie la fin de la monarchie de Juillet et la proclamation de la IIe république le 24 février 1848 avec à sa tête un président de la République qui doit être élu au suffrage universel masculin. Soutenu par le parti de l’Ordre, Louis Napoléon Bonaparte remporte les élections le 10 décembre 1848.

Donc, le prince-président se présente comme le champion du suffrage universel, le protecteur du monde ouvrier et de la religion qui veut œuvrer contre l’Assemblée mais, est cependant contraint par la Constitution. Il fait campagne à partir de cet argument pour se faire réélire aux prochaines élections prévues en 1852, ce que la Constitution ne lui permet pas. On arrive donc à notre évènement majeur qui est le coup d’état de Bonaparte le 2 décembre 1851.

Un an après son coup d’état, le régime fondé par Napoléon apparait bien comme une résurgence de l’empire et vont s’opposer deux périodes qui sont l’empire autoritaire avant 1860 puis l’empire libéral ou parlementaire jusqu’en 1870. Autrement dit son autoritarisme dictatorial et démocratique va caractériser tous le second empire de 1852 à 1870.

L’empire autoritaire n’est en rien un régime parlementaire. Les partis et les candidats aux élections au corps législatif ne doivent pas exprimer des opinions divergentes mais manifester l’union de la nation. On peut ainsi affirmer que l’empire autoritaire est une démocratie césarienne.

Napoléon III a tenu à respecter certaines formes démocratiques. Mais qu’en est-il vraiment ? Ce régime est-il réellement ou seulement en apparence démocratique ?

Après avoir passé en revue les formes démocratiques du second empire (I) nous montrerons dans une seconde partie ce qu’il y a de non démocratique (II).

I – le second empire, des pratiques politiques en partie démocratiques

Dans cette partie, nous verrons qu’il y a plusieurs facteurs qui entrainent une certaine libération (A) et qui tendent vers un régime parlementaire (B).

1. Une timide libéralisation

Commençons par dire que le 24 novembre 1860, le décret rétablit le dialogue entre le pouvoir exécutif et le corps législatif par des moyens institutionnels. On a également des moyens de contrôle parlementaire qui sont mis en place en faveur du corps législatif et du Sénat avec notamment le retour d’un procédé ancien qui est l’adresse. Rappelons que sous la monarchie constitutionnelle, l’adresse était la réponse faite au discours du roi.

On peut dès ici voir qu’il y a une tentative de libéralisation encadrée et d’une meilleure participation du corps législatif.

On peut continuer avec l’accroissement des prérogatives financières et du contrôle budgétaire du corps législatif cela par un sénatus-consulte du 31 décembre 1861.

Déplus, l’historien et homme d’état Adolphe Thiers réclame des libertés comme la liberté de l’individu, la liberté de presse, la liberté de l’électeur, la liberté de l’élu ou encore les droits de la majorité.

À la suite de nombreuses oppositions, napoléon III décide de s’appuyer sur les ouvriers en autorisant le droit de grève en mai 1854. De même, en juillet de l’année suivante il augmente encore le pouvoir de discussion du pouvoir législatif.

Le second empire semble alors en partie tendre vers une monarchie constitutionnelle en dépit du maintien d’un système largement autoritaire.

1. Une marche vers le parlementarisme

Songeons tout d’abord à affirmer que le parlementarisme est un régime de collaboration des pouvoirs entre le corps législatif et le corps exécutif. Donc celui-ci, commence par la première refonte constitutionnelle du sénatus-consulte le 8 septembre 1869 qui introduit le partage de l’initiative des lois entre l’empereur et le corps législatif, les ministres peuvent être membres des assemblées… autant de conditions qui favorisent l’instauration d’un régime parlementaire.

Ainsi, le Sénat voit son rôle transformé car il devient une véritable chambre législative. Désormais son approbation est indispensable à la loi.

On peut montrer à quel point Napoléon III est à la cherche de nouveaux appuis, libéraux et républicains, dans la société car il a perdu le soutien des catholiques. Cependant cette évolution s’achève par le sénatus-consulte du 20 avril 1870. Soumis au peuple, ce texte consacre un régime de type parlementaire avec deux assemblées législatives qui sont le corps législatif et le Sénat. Autrement dit, il instaure un bicaméralisme égalitaire dans lequel le Sénat acquière l’initiative de la loi.

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