L'exécutif face au Parlement 1814- 1870

L'Exécutif face au Parlement

1815 à 1870

        N.Roussellier relève dans La Force de gouverner que l'imaginaire des républicains du XIX siècle qui touche au pouvoir exécutif est un imaginaire de confrontation : on pensait le pouvoir exécutif non pas pour l'organiser mais pour le déconstruire et l'instrumentaliser en le soumettant à la volonté du peuple décidée par la « nation assemblée ». On voit bien cette idée d'une pensée du pouvoir exécutif par confrontation avec les autres institutions au regard de la Révolution de 1789. L'Assemblée nationale est ainsi pensée dans la Constitution de 1791 comme en opposition avec le roi. La Constitution n'instaure pas un rapport harmonieux et complémentaire entre le pouvoir royal et le pouvoir dit législatif mais – et la pratique le confirme – un rapport de conflictualité. C'est précisément cet imaginaire de la confrontation du pouvoir exécutif avec le Parlement qui imprègne la tradition républicaine telle qu'elle se conçoit dans les limites de la période étudiée : en juin 1815, après les Cents-Jours, le roi dispose d'un pouvoir quasiment absolu comme le définit la Charte ; en septembre 1870, un gouvernement sans Parlement qui lui est opposé s'organise à Paris après la défaite de Sedan qui fait chuter le Second Empire et permet l'instauration de la IIIe République. Le pouvoir exécutif se définit pour cette période comme l'ensemble institutionnel que forment le roi, le président ou l'empereur ainsi que le président du Conseil et ses ministres. Le Parlement est, théoriquement selon son nom, l'institution en charge du pouvoir législatif, ie de la confection des lois. En réalité durant tout le long de la période, outre la IIe République, il est surtout une institution moins chargée de confectionner la loi que de critiquer ou d'approuver celle rédigée par l'Exécutif. Les prérogatives des deux pouvoirs sont souvent ainsi confusément mélangées, et forment des points de crispations et de tensions. Par conséquent, on doit s'interroger sur les formes de la confrontation du pouvoir exécutif face au Parlement et aussi sur l'évolution du rapport de forces, étant donné la parlementarisation progressive entre 1815 et 1870. C'est pourquoi on se demandera comment les confrontations du pouvoir exécutif au Parlement ont-elles nourri l'expérience républicaine française et abouti à l'instauration d'un pouvoir exécutif affaibli sous la IIIe République. 

I/ De 1814 à 1848 : La force du pouvoir exécutif qu'incarne les rois Louis XVIII, Charles X et Louis-Philippe face au Parlement s'inscrit dans un contexte de parlementarisation progressive.

1.1/ Les pouvoirs du roi sont étendus ; il s'impose ainsi face au Parlement.

1.1.1/ Il a l'initiative des lois tandis que le Parlement en est démuni de 1815 à 1830.

1.1.2/ Il a un droit de dissolution. Exemple : Louis Xviii dissolue la chambre introuvable de 1816. Quant à Louis Philippe, il n'en laisse aucune achever son mandat (17 fois).

1.1.3/ Les ministres sont responsables devant le roi et non le Parlement. Exemple de Thiers en 1840, remercié en raison de son opposition à la politique étrangère du roi.

1.2/ Toutefois, le Parlement gagne de plus en plus de pouvoirs face au gvt et au roi de 1815 à 1848.

1.2.1/ Le cens limite le principe de souveraineté nationale et donc la légitimité du Parlement qui ne peut revendiquer l'onction du vote populaire face à l'Exécutif. Cependant, il baisse sous la Monarchie de Juillet passant de 300 francs à 200 francs.

1.2.2/ Le droit de supplique permet aux députés ultras de pallier le manque du droit d'initiative (loi sur les régicides en 1815). Puis, la Chambre des députés partagent l'initiative des lois en 1830.

1.2.3/ la pratique de l'interpellation entre dans les mœurs parlementaires en 1830. Elle consiste à interroger un ministre et à débattre avec ; les ministres sont contraints de répondre aux questions posées.

1.3/ Mieux encore, on remarque que les conflits entre le Parlement et et le pouvoir exécutif sont à l'origine de l'abaissement de sa force et même à l'origine de sa chute.

1.3.1/ A la suite de l'assassinat du duc de Berry en 1820, les ultras poussent Louis XVIII à faire démissionner De Caze ; Villèle est appelé et reste jusqu'en 1827.

1.3.2/ Charles X dissout la Chambre de 1827 mais est vaincu par les libéraux. Il est obligé d'appeler Martignac. En 1830, à la suite de l'adresse des 221 signataires, il dissout la Chambre mais les libéraux la regagnent ; il redissout la Chambre mais cette violation de la Charte et ce rapport de force trop inégal entre Exécutif et Parlement fait tomber le régime.

1.3.3/ Louis-Philippe n'est toutefois pas inquiété par les parlementaires.

II/ Pendant la IIe République, de 1848 au coup d’État du 2 décembre 1851, le pouvoir exécutif sont dans un face à face, une confrontation où leurs pouvoirs sont relativement égaux mais où, finalement, le président de la République Louis Napoléon Bonaparte s'impose.

2.1/ Rapidement, le 23 avril, se déroule les élections à la Constituante. Les rapports du gvt provisoire et du Parlement constitue une nouveauté car il est inversé.

2.1.1/ Les 850 députés sont dotés de la très forte légitimité du suffrage universel masculin, et par leur nombre.

2.1.2/ La commission exécutive composé collégialement de 5 personnes n'a pas la légitimité directe : elle émane de l'Assemblée constituante qui en garde donc le contrôle.

2.1.3/ Cependant, l'Assemblée vote d'elle-même son affaiblissement durant les journées de juin en attribuant le rôle de dictateur à Cavaignac.

2.2/ La Constitution définit un équilibre entre Exécutif et Législatif : ils sont censés ne pas être en conflit mais en harmonie.

...