Histoire de l'administration française

Formation de l’état occidental, rôle politique :

Chapitre 1. La formation de l’Etat-moderne

•Séance 1. Les invariants de la dynamique de l’Occident

•Séance 2. La singularité des trajectoires étatiques

Chapitre 1 : La formation de l’état-moderne.

Séance 1 : Les invariants de la dynamique de l’occident.

Définition d’un état moderne : type d’organisation politique, qui s’est imposé comme la modalité de gouvernement légitime dans toutes les sociétés dans le monde. C’est un assemblage institutionnel qui impose à une population déterminée, et sur un territoire définis des règles de conduite et d’action, par le monopole de la violence physique légitime.

Ce mode d’organisation politique est apparu d’abord en Europe, à la fin du 13e siècle. S’il apparait comme une institution juridique évidente, c’est avant tout un fait historique, il est un fait contingent (non nécessaire), il s’est construit comme tel et n’était pas le cadre de l’organisation politique. Il aurait pu ne pas naitre.

J. Pierre Genet (Introduction à l’Etat moderne : Genèse, Bilans et perspectives, ed. du CNRS, 1990).

Pour comprendre l’état moderne il y a trois notions qui sont expliquées dans l’ouvrage de J. Pierre Grenet :

• Institutionnalisation de la puissance publique : l’état moderne est une entité abstraite qui se distingue de la personne physique de ceux qui exerce son action, le pouvoir n’est pas exercée au titre de prérogative personnelles (différent de la période médiévale), c’est la théorie des deux corps du roi (un corps organique qui est mortel, et un corps mystique qui symbolise la pérennité de l’état). Ex : succession des présidents, De Gaulle, G. Pompidou, V. Giscard D’Estaing, F. Mitterrand, J. Chirac, N. Sarkozy, F. Hollande, E. Macron. Les biens du président sont distincts de ceux du bien du chef de l’état.

• La différenciation : le politique va devenir un espace clos et exclusif, on ne va plus confondre les activités. On va avoir une monotisation des activités, on va avoir une spécialisation des activités, ex : le politique et le religieux ne peuvent plus être confondu. L’état moderne va aboutir à une distinction des activités, ce ne sont plus mêmes individus qui s’occupent des activités ainsi que les règles sont réformées.
• Monopolisation de la contrainte ou de la domination : dans les sociétés médiévales, les villes avaient leurs propres lois, distinctes entre elles. Les rois vont imposer une autorité à tous ces seigneurs, bourgeois, aristocrates, il unifie la force publique (monopole de l’exercice public).

Max Weber : « Nous entendons par état, une entreprise politique à caractère institutionnel dont la direction administrative revendique avec succès, dans l’application des règlements, le monopole de la contrainte physique légitime ».

Cette définition reprend les trois éléments de l’état moderne et ce qui permet de caractériser un critère commun à tous les états. Elle permet aussi par le degré de différenciation, monopole de violence légitime et institutionnalisation vont distinguer plusieurs états qui sont différents, bien qu’ils aient un critère commun à eux tous.

1. Le bouleversement des structures économiques et sociales.

1. Le rôle des relations et des échanges économiques internationaux (l’analyse d’Immanuel Wallerstein) :

Quand l’économie est le facteur déterminisme, les travaux de marx y sont inspirés, l’état est le produit de la modernisation socio-économique, l’état apparait quand l’économie marchande fait son apparition (son premier essor).  Cette transformation economique se caractérise par l’accroissement des richesses, avec l’apparition de l’économie marchande (capitalisme commerciale), les interventions croissantes de l’état dans l’économie et avec le développement des échanges commerciaux dans les relations mondiales (début de l’expansion coloniale européenne).

Immanuel Wallerstein The modern World-System, du 15e au 20e siècle, il pense le cadre de l’état dans l’économie mondiale, il va faire une analyse de l’Europe dans les rapports de force dans le monde.

Il y fait l’analyse qu’un capitalisme marchand mondial se forme (au-delà des états), il ne se développe pas sous le contrôle des états mais est un système mondial. Pourtant paradoxalement ce sont ces échanges qui vont engendrer la naissance d’état nationaux avec l’apparition de frontière (les échanges sont donc une cause et non une conséquence).

Le mercantilisme avec l’idée que la puissance du roi est accru par la hausse des transactions économique, le développement des relations économique, financière et l’indépendance, en est un exemple. Ce qui contribue à une politique volontariste en matière économique met en place une règlementation et contribue à la colonisation (états centraux de l’Europe). Le capitalisme et le développement d’état vont de pair (ex : chef d’état représente les branches industrielles à l’étranger ou les intérêts de groupes entrepreneuriales).

Immanuel Wallerstein développe l’idée que le commerce mondial est fondé sur l’assujettissement des périphéries, l’économie mondiale se met en place par une division des territoires du monde. Des territoires vont assouvir les besoins d’autres états, c’est le début de la colonisation, il distingue un « centre » (Pays-Bas, Nord de la France, Angleterre) est la forme la plus avancée avec un développement intensif d’élevage ou des échanges commerciaux quelconques, où les états sont forts avec des bureaucraties importantes, avec une flotte armée puissante. L’état se développe parce qu’il sert les activités capitalistes. Il développe aussi des états périphériques, exploités par les états du « centre », avec un non développement des états, d’une flotte armée, d’une administration et d’une faible capacité à protéger les populations. On constate également une zone de « semi-périphérie » avec des relations difficiles entre paysans et seigneurs. Il y a selon l’auteur une structure différente des états dans le rôle de l’économie mondiale, c’est une conséquence dans sa capacité à rayonner dans les relations internationales. Selon Marx donc, les états sont au services des échanges commerciaux et de son développement.

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