Approche historique de l’histoire de l’administration pénitentiaire

Approche historique de l’histoire de l’administration pénitentiaire

Afin de mieux comprendre le système dans lequel s’inscrivent les personnes sous main de justice, j’ai effectué quelques recherches pour mieux comprendre l’histoire de l’administration pénitentiaire.

L’histoire de l’enfermement en France commence au XVème siècle quand François 1er décide d’enfermer les pauvres. La prison n’occupe pas encore de place importante dans la société. Elle fonctionne comme un lieu ou l’on attend un jugement qui se solde par une exécution. Les prisons sont généralement situées à la porte des villes dans les châteaux, les hôpitaux, sous l’autorité du roi, des seigneurs ou du clergé. Il y avait trois types de prisons :

- Les prisons ordinaires qui relevaient de la justice ordinaire.

Ces prisons étaient minuscules et accueillaient à l’époque mineurs, mendiants, vagabonds, etc.

- Les maisons de force qui relevaient de la justice où les individus étaient enfermés pour une durée indéterminée selon le bon vouloir du roi, ou de la juridiction qu’il désignait.

Il y avait également un autre type de maison de force, cette fois ci payante, essentiellement apparue au milieu du XVIIème siècle. Dans celle-ci, les tribunaux de police présidés par des lieutenants généraux jugeaient la petite et moyenne délinquance urbaine. Placés sous la tutelle des autorités ecclésiastiques, on y retrouvait des enfants mineurs et des femmes dites insoumises. A cette époque, les peines étaient souvent exercées sous la contrainte, ces prisons portaient généralement atteinte à l’intégrité corporelle et à la vie des personnes enfermées. En 1789, après la Révolution, des changements sont apparus ; Césare de Bonésama , juriste réformateur, propose alors de proportionner les peines aux délits commis au détriment des exécutions. Les supplices vont disparaître au profit de la privation de liberté, seule la peine de mort va être maintenue. Césare de Bonésama part du principe qu’une infraction est punissable dès lors où elle est contenue dans un catalogue. Le code pénal adopté en 1791 contiendra de ce fait des mesures telles que la déchéance de tous les droits, l’homicide involontaire, le meurtre (non prémédité), et la proscription de la torture. Le travail public dans l’intérêt de la société est imposé aux prisonniers. Il n’est pas encore question de réinsertion ( redonner la possibilité aux détenus de redevenir des citoyens). Le souhait de la réintégration des condamnés dans la société fera son apparition dans le code de Napoléon. Ce texte prévoit des peines d’emprisonnement dans un lieu de correction, et l’interdiction de certains droits civiques ou familiaux. Les détenus qui se tiennent bien commencent à pouvoir obtenir des avantages. Ils pourront par exemple utiliser une partie de l’argent gagné par le travail pour améliorer leur confort. La prison prend alors plus de place dans le régime, un système pénitentiaire se met en place et sera placé sous la tutelle du ministère de l’intérieur dans des locaux distincts. Il y a de plus en plus besoin de lieux d’enferment ; avec les guerres intérieures et extérieures, les établissements religieux sont utilisés, faute de prisons. Ce n’est que via la circulaire du 5 février 1796 que naissent de nouvelles prisons prises en charge obligatoirement par les autorités locales. Il y a alors en France quatre types de prisons : les maisons d’arrêts remplaçant les prisons, les maisons de justice où sont mis les prévenus et ceux qui font appel, mais aussi les condamnés

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