1ère approche de l’administration

Institutions administratives

Introduction :

Paragraphe 1 : 1ère approche de l’administration

• Le droit administratif n’a pas bonne réputation, il a été longtemps considéré comme une sorte de miracle aidant la puissance publique au respect de la règle de droit. Est souvent perçu aujourd’hui comme une source de complication pour les administrés et aussi pour les justiciables.

• N’est pas né du hasard et il faut remonter à ses racines ou à son histoire pour comprendre son développement. Ce droit est lié à la formation de l’Etat et c’est la période de la révolution 1789 qui va lui donner un nouvel essor.

• On trouve des manifestations du droit administratif dans les institutions féodales et en 1614 il y’a une véritable séparation entre la matière privée ou civile et la futur matière administrative.

• La révolution, si elle a tout renversé, a commencé par tout reconstruire en établissant de nouvelles structures administratives et en affirmant le règne de la loi. C’est le consulat et l’empire qui ont institué le conseil d’Etat et les préfets => 2 institutions capitales de notre droit administratif.

• Il est revenu au conseil d’Etat (plus haute juridiction administrative), le soin de trancher les litiges d’ordre administratif : ce droit est avant tout une création jurisprudentielle (décision de justice) => va évoluer dans les prétoires du juge (à l’occasion de conflit, de jugement qui va évoluer) => droit administratif : droit vivant.

• Les différents textes ont rattrapés l’administration ainsi que les juridictions et cette fonction du juge qui était jurisprudentielle devient de plus en plus juridictionnelle. Ainsi, le droit administratif est en mutation. 3 raisons :

- Les règles de droit interne sont concurrencées de plus en plus par des normes de source internationales et surtout communautaire

- On se pose la question de savoir si l’existence de juridiction administrative n’est pas un privilège pour l’administration et que la machine judiciaire administrative est source de lenteur et de complexité

- En étudiant d’autres systèmes juridiques, on se rend compte que ce droit administratif est une spécificité française et que dans d’autres pays l’administration est jugée par le juge de droit commun

• Quel que soit son origine et quel que soit les règles qui la régissent l’administration sait s’adapter. Elle sort de l’ordinaire : est liée à l’Etat et en retire des pouvoirs => va donner sa puissance à l’administration => puissance publique => va lui permettre d’imposer sa volonté pour parvenir aux fins qu’elle doit poursuivre

• Même si l’administration n’est pas une science, il y’a un concept qui lui est rattaché => celui de l’intérêt général => est avant tout une discipline. Pendant longtemps, les cours de droit administratifs étaient l’enseignement dispensé au fonctionnaire.

• Il faut attendre la seconde moitié du 20ème siècle pour que l’on prenne conscience qu’une autre notion est attachée à l’administration => notion de service publique. Pendant longtemps on l’a défini sous le seul angle d’exercice public

Paragraphe 2 : définition de l’administration

• L’origine du phénomène administratif est du à sa séparation avec le pouvoir politique => apparait lorsque l’Etat tout seul ne peut suffire à exercer l’autorité sur les gouvernants et que les intermédiaires lui sont nécessaires.

• L’administration est aussi caractérisée par un mode particulier d’implantation dans l’espace social. L’appareil administratif correspond à un tournant décisif dans la vie des sociétés.

• Les relations entre la société et l’administration peuvent être nuancés , il existe une administration qui comme aux USA laisse une large place à l’espace social => existe aussi une administration qui va assimiler totalement l’espace social ( ex URSS° )

• C’est la France où l’administration prend en charge des besoins sociaux relativement nombreux et importants. L’évolution sociale influe sur la forme de l’administration et sur sa perception. L’administration est liée à 2 facteurs :

- Dimension des sociétés, va apparaitre avec un certain degré d’étendue de la société,

- Liée aussi au nombre et à la complexité des affaires sociales que les gouvernants vont prendre en charge

Ne se confond pas avec l’Etat et pourtant elle fait partie de cet Etat. L’administration publique au-delà de ses missions peut être définie selon 2 approches :

- Une approche fonctionnelle, il s’agit de traiter l’ensemble des fonctions exercées par les organes administratifs => l’administration renvoie à certaines activités. Constitutionnellement, l’administration est rattachée au gouvernement (art20), ainsi la fonction administrative consiste dans l’exécution des lois, dans le maintien de l’ordre public et aussi dans le fonctionnement normal et ininterrompu des services publics.

• L’administration va permettre la promotion de l’intérêt général : l’approche organique (autre approche), on va prendre en compte l’ensemble des organes qui ont en charge des missions publiques.

• Ces 2 définitions sont liées et on peut résumer : que l’administration est l’ensemble des activités et des missions en vue de satisfaire l’intérêt général, c’est l’ensemble des institutions et des personnes publiques en charge de mission administrative.

• Depuis qu’il existe une ou des administrations, les gouvernements veulent réformer à tout prix et cette réforme est récurrente depuis la 4ème République. Plus largement c’est toujours la modernisation de l’Etat qui est en cause.

Paragraphe 3 : les principes régissant l’organisation administrative

A) Les principes porteurs d’unité

• La France est un Etat unitaire, cette unité a été longtemps marquée par la centralisation (=implique une concentration des tâches administratives dans les mains de l’Etat)

• Il existe une seule personne publique, c’est l’Etat qui va assumer ses différentes missions par le biais d’une administration qui lui est entièrement subordonnée.

• En centralisation, seul les organes centraux, chef de l’état et 1er ministre, sont seuls habilités à prendre des décisions. Cette centralisation a connu un premier correctif => la

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