Histoire constitutionnelle française

Travaux dirigés, droit constitutionnel

Fiche 1 : Histoire constitutionnelle française

Les introductions doivent être soignées, importance des mots clés qu’il faudra ensuite lier avec le sujet.

Regarder toutes les connaissances que l’on a sur le sujet

Ne pas oublier l’accroche qui peut être une citation, un fait historique ou encore l’actualité

Il faut ensuite définir les termes pour pouvoir faire apparaître l’intérêt du sujet.

Annonce du plan fluide avec les grandes parties apparentes

Il faut faire un plan en 2 parties et 2 sous parties avec un plan apparent. Les titres doivent être problématisés.

La dissertation et commentaires de textes sont toujours des démonstrations et des argumentations. Les parties doivent être équilibrées et le grand 2 cherche généralement à nuancer le grand 1.

Pas de conclusion en droit

Avons-nous besoin de la notion de souveraineté pour définir l’état ?

Il y a une diversité de forme d’état qui vont mettre en question cette forme de souveraineté. La souveraineté fonctionne bien dans un état unitaire mais moins dans les états régionaux et fédéraux.

1. Fiche 1 : Histoire constitutionnelle française

Avant 1789 une monarchie absolue de droits divins, l’ancien régime. C’est le roi qui détient cette souveraineté. C’est une monarchie héréditaire. Il possède l’ensemble des pouvoirs et a donc des limites très relatives.

Les états généraux sont les représentants de chaque ordre : le clergé, la noblesse et le tiers état. Ces derniers sont convoqués à la demande du roi. Mais entre 1614 et 1789 il n’y a eu aucune convocation.

En 1789 Louis 14 décide de convoquer les états généraux en raison de la « crise » mais ne va pas anticiper les demandes. C’est une révolution politique contre l’absolutisme royal et économique en raison de l’oppression. Les états généraux sont convoqués le 5 mai 1789 mais le 17 juin le tiers état va se proclamer assemblée nationale. Il essaye de se positionner comme représentant des français.

Le 20 juin c’est le serment du jeu de paume. Le tiers état prête serment de ne plus jamais se séparer tant qu’ils n’auront pas donné de constitution à la France.

Le 14 juillet a lieu la prise de la bastille qui était une prison donc lieu clé pour la royauté. Si on a réussi à détruire une prison on peut aussi atteindre le roi. C’est la prison où le roi pouvait sur une simple lettre de cachet pouvait envoyer qu’il voulait.

Le 4 aout, abolition des privilèges pour le clergé et l’assemblée nationale. Il n’y a plus de hiérarchisation sociale.

Le 26 aout est votée la déclaration des droits de l’homme

Le 3 septembre la première constitution française est adoptée avec une acceptation par le roi

Entre cette date et maintenant 15 régimes pol différents, 4 révolutions, 3 coups d’états et 3 interventions de l’étranger

Ila deuxième tension est la hiérarchie des pouvoirs et le troisième est la tension entre le spirituel et le temporel.

1. Le premier cycle : de 1789 à 1848

De 1789 à 1792 il y a une première étape où est mis en place la monarchie constitutionnelle. La monarchie est très fortement encadrée. On ne parle plus du roi de France mais du roi des français. Le pouvoir législatif est confié à une assemblée élu au suffrage. Il y a une très forte séparation du pv législatif et exécutif. Le premier va prendre plus de force. Le roi ne se laisse pas faire et va donc opposer son veto pour plusieurs lois. Le roi est suspendu de ses fonctions et la monarchie est abolie.

A partir de 1792 on a la première république française. En 1793 une nouvelle constitution qui est votée mais qui ne sera jamais appliquée. Les girondins perdent le pouvoir face aux montagnards et monte alors au pouvoir Robespierre. Il y a alors la période de la terreur. Elle prend fin en 1795 avec son exécution.

En 1795 jusqu’en 1799 u nouveau régime est mis en place. Il est mis en place le directoire ou différents directeurs prennent le pouvoir de manière alternative. Napoléon fait un coup d’état le 18 primaire de l’an 8.

Il met en place le consulat de 1799 à 1804. Un pouvoir exécutif est confié à trois consuls : dont Bonaparte et l’abbé Sieyès.

De 1804 à 1814 il y a le premier empire. Il n’y a plus de démocratie. C’est une forme de dictature qui est exercée par Bonaparte. Il prend fin car Bonaparte essuie un certain nombre de défaites militaires. Il perd le pouvoir et on a donc la période de la restauration

La restauration dure de 1814 à 1830. On a un retour à la monarchie qui apparaît comme une sorte de refuge. Bonaparte reprend le pouvoir pendant 100 jours mais après la défaite de Waterloo il est exilé. Il va y avoir alors un régime représentatif. Le roi a quand même un pouvoir important mais face à lui un pouvoir législatif qui est bicaméral. Ce dernier va développer un contrôle par le parlement. C’est Louis 18 qui avait le pouvoir

Entre 1830 et 1840. On a un nouvel arrivant sur le trône, Louis Philippe 1er. C’est le peuple français qui détient la souveraineté mais le roi l’exerce mais pas seul. On a ensuite le drapeau tricolore de la révolution française. Ces changements montrent l’existence de la souveraineté nationale et populaire. De plus le roi n’a plus de droit de veto et le parlement utilise ses capacités. Le rôle du roi reste alors très minime. Louis Philippe 1er est renversé

1. Le deuxième cycle : 1848 à 1958

Révolution par le peuple par une volonté de s’affirmer. Cette révolution va beaucoup se diffuser en Europe avec des idéaux forts notamment sociaux. Il y a la fin de l’esclavage et la mise en place du suffrage universel en France.

De 1848 à 1851 on a le début de la 2e république française. La constitution va chercher à mettre en place un régime hybride entre les Etats Unis et l’Angleterre. Le premier président est Louis Napoléon Bonaparte qui est élu au suffrage universel direct.

De 1851 à 1870 il y a de 2nd empire. Louis Napoléon va fonder son pouvoir sur le plébiscite. A partir des années 1860 il va intégrer la volonté populaire. Il avait même commencé à préparer une nouvelle constitution qui va accentuer le rôle du parlement mais il est déchu suite à sa défaite à Sedan en 1870.

...