Le suffrage (1789-1799)

Le suffrage (1789-1799)

« L’élu de six millions de suffrages exécute les volontés du peuple, il ne les trahit pas », tel était les propos tenus par Louis-Napoléon Bonaparte lors de son discours de Lyon, le 15 aout 1850. Ainsi ici nous pouvons aisément faire le lien avec l’article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui affirme que « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation ». Il est donc ici mis en valeur le rôle de la nation et du peuple dans la politique et les décisions d’un pays, ce qui nous amène au sujet de notre corpus « le suffrage (1789-1799) ». Il peut être opportun de préciser ici, ce que l’on entend par suffrage. Selon le dictionnaire Larousse un suffrage est un vote par lequel on déclare ses opinions en matière d’élections ou de consultation. C’est donc un système particulier de représentation, de vote. Ici le cadre spatio-temporel qui nous intéresse est celui englobant la révolution française. En effet entre les Etats Généraux, la Constitution de 1791, la Convention national ou encore le Directoire il serait intéressant de voir les premières réflexions autour du suffrage pendant la révolution française de 1789 à 1799. Pour ce faire nous verrons au début de notre étude les premières réflexions autour du suffrage puis ensuite nous verrons que de nouvelles possibilités de suffrage sont envisagés après la chute du roi.

1. Les premières réflexions autour de nouveaux types de suffrage.

         Dans cette première grande partie nous diviserons notre réflexion en deux. Tout d’abord nous verrons que le suffrage est discriminatoire puis nous observerons que la volonté de mettre en place un nouveau suffrage est une idée encore trop neuve.  

1. Un suffrage qui n’englobe pas toute la population, un suffrage discriminatoire.

        Avant toute chose il est bon de recontextualiser les choses. Depuis 1750 il y a une forte contestation institutionnelle de la monarchie absolue. Les parlements s’opposent à la monarchie sur de nombreux points, questions religieuses, fiscalité… L’Etat est à l’époque divisé en trois ordres, le tiers-états, le clergé et la noblesse et se sont notamment ces derniers, la noblesse, qui se sentent touchés par cette contestation puisqu’ils veulent protéger et garder leurs privilèges. De nombreuses réformes vont alors avoir lieu mais aucune n’aura effectivement vu le jour par suite de la réforme de Maupeou mis en place par Louis XVI, ce qui condamne toute réforme. La France sous le règne de Louis XVI, après contestation et crise est en train de s’effondrer. Ainsi, le 8 aout 1788, confronté à une grave crise financière, Louis XVI décide de convoquer les Etats-Généraux pour mai 1789. Décision étrange puisque la dernière convocation des Etats-Généraux remonte à 1614, ainsi la définition des modalités de désignation des délégués nécessite plusieurs mois de réflexion. Il est finalement fixé par le règlement électoral du 24 janvier 1789. Si le parlement de paris avais pris la décision initiale que son système de représentation serait identique à la pratique passé, le principe finalement gardé est celui d’une représentation du tiers-états égal à celles des deux autres ordres réunis, le tiers état demandant un vote par tête et non plus par ordre. Ce qui donne 600 députés du tiers état contre 300 nobles et 300 clercs.  Mais pour l’élection des députés certaines inégalités persistent. En effet pour la noblesse le suffrage est direct, sont électeurs tous les nobles âgés d’au moins 25ans. Pour le clergé, seuls les membres du clergé possesseurs de bénéfices sont titulaires d’un droit de suffrage direct. En ce qui concerne le tiers-états, pour être électeur il faut, avoir 25 ans, être français ou naturalisé, être domicilié au lieu de vote et avoir payé des impositions. Cela constitue un corps électoral très large. L’élection du tiers-états se fait selon une procédure à plusieurs degrés. Le principe d’égalité de droit est pourtant présent dans l’article 1 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789 mais cela ne sera pas pris en compte pour l’élaboration des règles relative au système électoral. En effet pour les constituants confier le pouvoir d’élire et de voter a des hommes sans certaines fortunes serait dénué de sens car d’après eux, les hommes dénués de fortune ne serait pas capable de se sentir concerné par l’intérêt public. Ainsi, dans un projet de Déclaration présenté au comité de constitution, les 20 et 21 juillet 1789, Sieyès défend l’idée de suffrage restreint. Seuls quelques constituants influents sont contre cette idée. Une idée va donc germer, idée que nous verrons par la suite.

1. Une idée encore trop neuve pour germer dans l’esprit de tous.

         En effet, à cette époque seuls constituants déjà influant s’élèvent faveur d’un suffrage universel qui ne dépend pas de conditions de fortune, tel Robespierre ou encore l’abbé Grégoire.  Au mois d’octobre 1789 Robespierre se déclare donc favorable au suffrage universel, désignant le suffrage censitaire comme non conforme à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Pour rappel, le suffrage censitaire est subordonné à des conditions de fortune alors que le suffrage universel est reconnu à tous les citoyens, sous les seules conditions d’usage concernant l’attachement à la chose publique (âge, nationalité, capacité mental). Cependant, l’Assemblée décide de n’accorder le droit de vote qu’aux citoyens actifs, c’est à dire ceux payant une certaine contribution directe, domiciliés depuis un an, âgés de plus de vingt-cinq ans et n’étant pas domestiques. En outre le 22 décembre 1789 sors un décret concernant la constitution des assemblées primaires et administratives pour les élections à l’assemblée législative mettant en œuvre une élection a deux degrés. Ainsi pour être électeur a cette assemblée il faut avoir plus de 25ans, habiter dans le canton ainsi que payer une contribution valant 3 jours de travail. Dans les assemblées primaires les personnes éligibles sont les personnes mettant une contribution valant 10 jours de travail. Et enfin pour être éligible à l’assemblée nationale il faut payer une contribution valant un marc d’argent et avoir une propriété foncière. On voit donc ici que la condition principale pour être électeur et surtout pour être élu est celle de posséder une certaine richesse. Mais après que Robespierre, Marat et Desmoulins se soit opposés corps et âmes à la condition du marc d’argent, cette condition sera finalement supprimée en aout 1791.  En effet, lors de la discussion du projet de constitution, le 10 et 11 aout 1791 Robespierre prend la parole devant la constituante. Dans son discours il défendait l’idée que le pouvoir législatif était l’essence même de la souveraineté du peuple et que donc il ne peut en aucune manière être délégué. Il s’oppose donc fermement au suffrage censitaire. Comme nous l’avons vu le 27 aout 1791 la condition du marc d’argent pour être éligible est supprimé mais la distinction entre citoyen actifs et passifs reste. Cette même constitution de 1791 va interdire le mandat impératif, c’est-à-dire l’idée de déléguer le pouvoir a une personne désignée. Ainsi les citoyens, grâce au suffrage, vont pouvoir désigner leurs représentants. Mais le suffrage reste soumis à des conditions. En effet, il reste censitaire puisque les citoyens doivent avoir plus de 25ans, vivre depuis plus d’un an dans la ville, ne pas être domestique, être inscrit à la garde nationale, ne pas être suivi par la justice et payer une contribution de 3 jours de travails. Ensuite le suffrage est indirect puisque les citoyens actifs désignent dans l’assemblée primaire les électeurs chargés d’élire les députés. Puis pour être électeur du second degré il faut posséder un bien d’une valeur entre 100 et 400 journées de travail. La constitution de 1791 met donc en place un suffrage censitaire indirect. Il faut savoir qu’en France il y a nettement plus de citoyens actifs que de citoyens passifs, même si le nombre reste conséquent donc pour les constituants le droit de suffrage est donné a l’immense majorité. Ce n’est donc plus seuls les riches qui peuvent voter. Concernant le droit de vote des femmes, la question a été abordé a l’assemblée constituante et défendu par Robespierre mais la question a été repoussée.

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