La monarchie constitutionnelle

THEBERT Logan                La monarchie constitutionnelle

« Nous sommes point des sauvages arrivants nus des bords de l’Orénoque pour former une société. Nous sommes une nation vieille. » disait Mirabeau. A travers cette phrase, Mirabeau nous fait savoir que même si la France part d’un régime, au sein duquel les habitudes étaient prises, il ne faut pas avoir peur de la nouveauté (dans ce cas du nouveau régime politique), car la France est un pays de savoir-vivre et de nation, et qu’il est possible pour eux de la reconstruire peut importes l’endroit où ils se trouvent. C’est de cette phrase que va naître le projet retenu de la constitution.

        Nous allons ici traiter un extrait de la constitution de la Monarchie Constitutionnelle du 3 septembre 1791. Il s’agit du « Titre III – Des pouvoirs publics », écrit par l’assemblée nationale constituante, le roi lui jure fidélité le 14 septembre 1791. Ce texte à une valeur juridique.

Lors de la convocation des États généraux, le royaume de France est réellement mal en point : la crise économique s'ajoute une crise sociale, financière et politique. Alors que le roi pense que les États généraux ne voteront que des réformes financières, les députés du tiers-état souhaite aller plus loin et limiter le pouvoir royal par une constitution. Les députés demandent la suppression du vote par ordre, car il est favorable, selon eux, au clergé et à la noblesse et réclament le vote par tête, c'est-à-dire une tête égale à une voix. N'obtenant aucune réforme de la part du roi, les députés du Tiers se déclarent le 17 juin 1789 Assemblée nationale. Cette auto-proclamation à un effet dangereux, puisqu’il revient à dire que le roi ne possède plus seul la souveraineté. Louis XVI souhaite riposter en fermant la salle où siègent les députés du Tiers-états, et ils doivent dorénavant se retrouver dans la salle du Jeu de paume où ils prêtent le serment de ne se séparer qu'une fois la France dotée d'une constitution, c’est ce que l’on appelle le Serment du Jeu de paume. Le roi laisse faire : l'Assemblée Nationale devient Assemblée constituante, sonnant la fin de la monarchie absolue, laissant la place à une monarchie constitutionnelle. Le roi reste souverain dans ce régime politique, mais est dépourvu d’un grand nombre de droits / devoirs.

        Nous nous questionnerons en quoi la constitution du 3 septembre 1791 restreint-elle le pouvoir du roi.

        Nous verrons dans une première partie le passage d’une souveraineté royale à une souveraineté Nationale (I), Puis dans un second temps, nous nous attarderons sur le principe de hiérarchisation des pouvoirs au profit de l’Assemblé Nationale (II).

1. D’une souveraineté royale à une souveraineté nationale.

Pour que la souveraineté qui été donné au roi, deviennent une souveraineté nationale, cette dernière à du connaitre des modification (A), ce transfert de souveraineté présente des avantages. (B).

1. La modification relative à la souveraineté.

La constitution du 3 septembre 1791 est la première constitution écrite de France. Elle a un rapport très intime avec la révolution et le jacobinisme, puisqu’elle comprend la « Déclaration des droits de l'homme et du citoyen » datant du 26 août 1789. C'est dire qu'elle incarne les idéaux de la Révolution dans leur sens premier. C’est l’assemblée nationale constituante qui a rédigée cette dernière, elle y a intégré les grandes idées de progrès, à savoir : le droit de vote, la souveraineté nationale, la séparation des pouvoirs etc. 

Dans cette nouvelle constitution, la souveraineté est tout autre, tandis qu’à l’époque le roi était seul souverain et décider de tout, c'est en Septembre 1791 que le peuple récupérer la souveraineté du pays. L'article 1 du III titre, relatif au droit public, de la constitution de la monarchie constitutionnelle du 3 septembre 1791, dit : « Elle (la souveraineté) appartient à la nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l’exercice ». (Ligne 2 et 3) Cet article nous montre la volonté nationale du rejet du mandat impératif, afin d'éviter de se retrouver à nouveau dans une situation de monopole du pouvoir tel que nous l'avions connu durant la monarchie absolue.

Alors que la souveraineté doit être unitaire puisqu'il est précisé dans l'article un au IIIe titre de la Constitution de la monarchie constitutionnelle du 3 septembre 1791 : « la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible ». L'assemblée constituante savait d'ores et déjà que la souveraineté ne peut exister, si elle est représentée par des milliers de personnes, c'est pour cela que dès l'établissement de cette constitution de personne physique, citoyens actifs et possédant les droits politiques, leur permettant l'accès à l’élection du premier degré.

Les citoyens passifs été avant le tiers-état, sans aucun droit, ne faisant que travailler et payer, c’est alors un réel soulagement, ils passent en moins de 5 ans, d’une société de devoir en une société de responsabilité citoyenne avec l’obtention de droit. Bien évidement il ne faut pas faire d’anachronisme, ce n’est pas ce que l’on connait aujourd’hui, mais c’est pour l’époque un réel progrès.

1. Les avantages du transfert de la souveraineté.

Bien que la souveraineté soit donnée au peuple, cette nouvelle constitution prévoit des élus, que ce soit pour le pouvoir législatif comme judiciaire. De ce fait, une théorie et mise en place en ce qui concerne l'élection de ces derniers. C'est l'article 2 de la constitution du 3 septembre 1791 qui symbolise cela lorsqu'il : « la nation de qui seul émanent tous les pouvoirs, ne peuvent les exercer que par délégation » ; Or, ici les délégations sont précisément les postes à pourvoir par les élus. Cela se précise dans la suite de l'article lorsqu'il est écrit : « la constitution française est représentatives : les représentants sont le corps législatif et le roi ». En ce qui concerne le pouvoir exécutif, il s'agit d'une seule et unique personne, le souverain national : il s'agit du roi. La question se pose alors pour le corps législatif qui se veut lui représentatif. Constituée des élus, il est dans cette constitution le pouvoir le plus fort.

 Le système électoral est théorisé par Sieyès, le système se veut législatif et se nomme « la théorie de l'électorat fonction », son théoricien fait la distinction entre la citoyenneté passive et la citoyenneté active. Si d'une part, les citoyens passifs jouissent de certains droits civils, le droit de vote ne leur est pas accordé. C'est d'ailleurs ce qui fait la distinction entre le citoyen passif et le citoyen actif.

Les citoyens passifs sont ceux qui ont acquis les droits avec la révolution et qui à l'époque ne jouissent d'aucun droit.

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