La démocratie locale, outil de la décentralisation.

LA DÉMOCRATIE LOCALE, OUTIL DE LA DÉCENTRALISATION

la décentralisation est un chantier jamais fini. Régulièrement, on parle de la réforme territoriale et l’un des enjeux est davantage de démocratie locale.

Qu’est la démocratie locale ? c’est la démocratie non pas au plan national mais infra-national.

La démocratie, c’est un système politique dans lequel l’intérêt général est pris en charge  par l’ensemble des citoyens formant au plan national une collectivité nationale et, au plan local, une collectivité locale. Les citoyens élisent des représentants au service de l’intérêt général (démocratie représentative) et parfois ils peuvent intervenir seuls, sans les élus (démocratie semi-directe).

La décentralisation est un  système d’organisation territoriale qui reconnaît des collectivités distinctes de la collectivité nationale qui correspond à l’Etat. L’Etat unitaire peut s’organiser avec une décentralisation. Mais ce n’est pas une obligation. C’est un choix politique.

La démocratie représentative signifie que les élus prennent des décisions. Ils ont un pouvoir juridique et un champ d’intervention (un domaine de compétences).  C’est pourquoi la mise en place de la décentralisation demande de préciser ces deux points.

Il faut répartir les domaines entre l’Etat et les collectivités : l’Etat va confier des missions aux collectivités, il va se décharger sur elles. Il va transférer des compétences. La loi va préciser pour chaque niveau, chaque conseil, dans quel domaine il pourra administrer dans l’intérêt local. En France, on utilise le principe de subsidiarité pour le faire.

La révision constitutionnelle de 2003 voulait renforcer la démocratie locale. Elle l’a fait en permettant aux élus d’avoir plus de marge de décision

...