L'impôt à l'époque moderne

L'impôt à l'époque moderne

        L'émergence de l'impôt remonte à plus d'un millénaire, celle-ci étant liée à l'affirmation d'une fiscalité d'Etat et donc à la construction des Etats modernes. La centralisation progressive des finances publiques au Moyen-Age modifie la nature du lien politique entre le peuple et son souverain : le principe de la représentation nationale prend corps avec l'impôt. L'évolution de la fiscalité reflète finalement les mutations économiques, sociétales et administratives.

        L'impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales par voies d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges politiques et pour permettre à l'Etat d'effectuer certaines interventions dans le domaine économique et social.

L'époque moderne débute à la fin du Moyen-Age, pour les historiens en 1453 avec la chute de Constantinople. Elle couvre les trois siècles dits « classiques » (XVIème, XVIIème et XVIIIème siècle) pour se terminer en 1792 avec la chute de la monarchie et la proclamation de la Première République.

        Dans cette perspective, cette l'époque moderne voit les valeurs de la modernité triompher. Si cette période semble avoir une certaine continuité avec l'ère précédente (Moyen-Age), il y aura une percée évidente dans de nombreux domaines dans les sociétés européennes. En politique, bien que la société soit toujours similaire au cadre du système féodal la nature même de la monarchie a été transformée. Dans le domaine technologique, la « révolution militaire » a donné une nouvelle forme de guerre. On notera également le développement du protestantisme et de l'humanisme, et la montée en puissance de la bourgeoisie dans les sociétés européennes.

        Dans quelle mesure la fiscalité à l'époque moderne va façonner l'affirmation des Etats ?

        Dans un premier temps, nous nous intéresseront aux fondements de la mise en place de la fiscalité pour poursuivre avec les différents impôts mis en place à travers l'exemple de la France et en terminant par les limites que ce système fiscal pose.

I) Les fondements de la mise en place de la fiscalité

        Depuis le Moyen-Age, théoriquement, le principe qui prévalait est que « le roi doit vivre du sien », c'est-à-dire qu'il doit faire face à ses dépenses avec les revenus de son domaine. Cependant, le domaine royal étant assez réduit, notamment en France, la monarchie a du recourir depuis le XIIème siècle, à des ressources extraordinaires et le XVème siècle voit l'apparition de la fiscalité permanente.

        A) L'impôt justifié par un besoin de financement

        Au Moyen-Age, le budget du roi et de la société se confondent : il n’y a pas de distinction entre budget public et budget privé. Les rois fixent les impôts en fonction des dépenses qu’ils jugent utiles, bien déterminées et imminentes.

A l'époque moderne, contrairement à la fiscalité actuelle, l'impôt n'est pas un instrument de redistribution. Il sert avant tout à l'effort de guerre, qui est un élément moteur de la construction de l'Etat moderne.

        Au XVIème siècle, François Ier et Henri II, augmentent leurs ressources par tous les moyens pour soutenir leur politique étrangère de plus en plus importante notamment au moment des guerres d'Italie (1494 – 1515) où le budget de l'Etat explose.

La taille, un grand import direct, est loin de pouvoir répondre aux nouveaux besoins de finance.  Ils procèdent ainsi à des emprunts forcés auprès des villes, à la perception de nouveaux décimes, et à des augmentations du poids des impôts réguliers, en particulier de la taille, dont le montant passe de 2,4 à 4,6 millions de livres sous le règne de François Ier (1515 - 1547).

Ainsi, dans les années 1540 il y a un vrai soucis financier dans les états européens malgré une inventivité fiscale des dirigeants. On s'aperçoit en fait, qu'entre le moment où les sujets payent et le moment où le roi reçoit l'argent il y a une forte perte car cela passe par beaucoup d’intermédiaires.

        Le XVIIème siècle, dans le prolongement du XVIème siècle est le siècle de la « révolution militaire » qui voit les Etats se doter d'armées nombreuses et modernes. Le règne de Louis XIII et le gouvernement de Richelieu sont marqués par une forte croissance des dépenses de guerre (dernières guerres de religion, Guerre de Trente Ans) qui creusent le déficit public. Ces armées deviennent le symbole de leur souveraineté. Le deuxième changement est la puissance des armes : c'est le moment où les armes à feu prennent le dessus. Cette puissance de feu, qui devient maîtresse de la bataille, impose la modification des systèmes de défense. Le système de défense par excellence devient alors la « trace italienne ». Toutes ces transformations provoquent une augmentation massive du coût des armées, armées qui à partir du XVIIème siècle deviennent permanentes et petit à petit se professionnalisent. De ce fait, L'Etat, pour faire face à ces impératifs doit augmenter ses ressources financières ce qui entraîne une croissance de l'appareil administratif et renforce le pouvoir central. Ce coût a pour conséquence une profonde crise de la fiscalité des Etats car très vite ces armées se révèlent surdimensionnées par rapport aux capacités financières des Etats. A la fin du règne de Louis XIV, l'armée représente 75% du budget de l'Etat, en Russie c'est 85% du budget de l'Etat. De ce fait l'impôt devient la règle partout ce qui demande d'importantes réformes car il n'y a pas l'habitude de lever des impôts réguliers surtout de la part de l'Etat (en effet le roi à le droit de lever l'impôt uniquement dans son domaine).

        Bien que la France soit championne dans l'innovation des recettes fiscales (on observe par exemple une recette fiscale de 17 millions de livres dans les années 1610 en France qui va augmenter à 110 millions de livres en 1697), on notera une augmentation similaire dans les autres pays européens.

        Nous venons de voir que la croissance de la fiscalité à l'époque moderne répond à un besoin croissant du financement militaire. Dès lors, la construction du monopole fiscal par l'Etat exige la mise en place des modalités de recrutement de l'impôt et la création d'une vaste administration caractérisée par une division du travail. 

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