Construction européenne, entre Etat-nation et mondialisation

Sujet: La construction européenne, entre Etat-nation et mondialisation

Introduction

        C'est en 1951, peu après les atrocités de la Seconde Guerre mondiale, que la nécessité de paix durable en Europe, et donc de réconciliation entre la France et l'Allemagne, pousse les Etats à concrétiser les premiers pas vers une construction européenne. En laissant de côté leurs divergences politiques, la France, l'Allemagne, l'Italie et le Benelux fondent la CECA, aux motivations exclusivement économiques. Depuis ce moment, des transferts de compétences au profit des institutions communautaires, principalement de la Haute Autorité, commencent à s'opérer. Ceci ouvre donc les débats sur la possible incompatibilité entre la construction européenne et la souveraineté nationale. C'est aussi vers les années 90 que les thèses des premiers chercheurs remettant en cause la souveraineté de l'Etat commencent à apparaître. Elles se basent sur la mondialisation et les logiques qui lui sont liées, principalement l'interdépendance croissante entre Etats et la multiplication des acteurs non étatiques qui semblent mettre un frein à leur puissance. Dès lors entre la logique des l’Etats-Nations, c’est-à-dire des Etats qui se rattache à une forte appartenance nationale, et celle de la mondialisation, la construction européenne va devoir se modeler pour être capable de s’adapter à la donne internationale et construire un espace de puissance et de souveraineté par rapport au reste du monde. A partir de ces constats, on peut se demander si la construction européenne et la mondialisation constituent-elles un nouveau contexte dans lequel l'Etat peut continuer à exercer sa souveraineté nationale ? Le statut d’Etat-Nation se doit il d’être dépassé surtout avec l’accélération du phénomène d’interconnexion de toutes les parties du globe qu’est la mondialisation ?

        Pour y répondre, nous verrons en quoi la construction européenne se retrouverait dans l’impasse  de l’Etat- Nation (I) avant de montrer  qu’un tel statut est destinée à être dépassé (II) afin de permettre à la construction de s’ »adapter » aux logiques de la mondialisation (III).

1. La construction européenne dans l’impasse de l’Etat-Nation …

1.1. Une construction européenne fortement influencée par l’histoire.

La construction européenne cherche depuis le début à respecter deux logiques :
- Celles des Etats nations. Etats nations dont chaque entité doit être respectée à part égale. Ex : Dans le cadre de la règle de l’unanimité, le Luxembourg pèse autant que la France.
- Celle du compromis. Compromis entre l’ambition de créer un espace politique et économique unifié et aussi l’ambition de respecter chaque peuple et chaque Etat.

➔Le poids des Etats nations, c’est le poids du passé et on peut considérer que cette logique pèse sur l’efficacité de l’Europe. C’est la dimension fondamentalement contradictoire de l’Europe. Ex : Peut-on être à la fois européen et attaché à son état nation ? En matière sociale, certains peuples européens bénéficiant d’avantages très importants ne sont-ils pas à termes perdants ? L’Euro fort ne pénalise-t-il pas les pays qui sont des pays exportateurs ? L’Euro ne privilégie-t-il pas en dernière instance une Europe des placements et des capitaux au détriment d’une Europe industrielle active et puissante ?

1.2. L’idéologie de l’Etat-Nation unificateur.

L'idéologie nationaliste de l'État-nation unificateur s'est rapidement répandue au début du 20e siècle dans toute l'Europe et proclame jusqu'à nos jours que l’Etat-nation unifié, homogène est la condition première de la modernisation.

Dans les pays où vivent également des minorités nationales, la propagation de cette idéologie suscite en fait une intolérance nationaliste et est à l'origine d'une tension permanente entre la nation majoritaire et les groupes ethniques minoritaires.

Elle cherche aujourd'hui même, à l'époque des droits de l'homme, à liquider les minorités nationales ayant une forte conscience nationale ; elle constitue le fondement idéologique des nettoyages ethniques et autres transferts de populations criminels et leur sert de justificatif.

Malgré tout cela, au moment de l'adhésion à l'Union européenne, prometteuse de l'essor des nations et des cultures nationales, les nations et minorités nationales d'Europe regardent l'avenir avec confiance, dans l'espoir que la nouvelle construction brise les fondements de l'idéologie nationaliste de l'État-nation "uni", vu tel un "despotisme démocratique" de l'ère moderne, et crée,  des sociétés décentralisées, bâties sur des fondements multiculturels (à l’image des sociétés anglo-saxonnes).

La condition première de l'épanouissement de la démocratie est partout le démantèlement des puissances centralisatrices et la transformation de la démocratie représentative en démocratie participative.

1.3. L’Etat-Nation se présente de plus en plus tel un obstacle à la construction.

• Les clivages nationaux ont toujours une forte influence. Malgré la volonté d’unifier, il y a encore d’énormes différences en termes d’intérêts, de cultures… Le morcellement est encore très présent. Ex : Dans le domaine de l’Etat-Providence, on est bien loin de l’unification.
  Il y a également des différences importantes en termes de politiques économiques ce qui va être accentué aujourd’hui par la crise, puisque les Etats vont chacun de leur côté entreprendre des politiques de relance.
• Les Etats restent fondamentaux et notamment en période de crise où ils ont tendance à vouloir maintenir voire renforcer leur spécificité.
  Ex : Le nationalisme économique a été au centre des débats en France en 2007-2008. Cela a largement été la politique menée par Sarkozy quand il était à Bercy en 2004. Il a soutenu un plan pour sauver Alsthom, avec l’idée qu’il fallait préserver le savoir-faire industriel français, il a également mené la politique avec le nucléaire.
  De même lorsqu’en 2006, Arcelor est menacé par une OPA de Mittal. Thierry Breton, ministre de l’économie de l’époque : « Une entreprise comme Arcelor dans les mains d’un Indien ».
  L’Etat a également été à l’origine de la fusion GDF-Suez pour éviter que Suez ne soit rachetée par une entreprise italienne ou allemande.
  Le nationalisme économique est également à l’œuvre en Italie : Berlusconi a fait ce qu’il a pu pour sauver Alitalia qui a finalement été racheté par Air France-KLM.
• La fiscalité est également un élément de clivage. Les Etats ont largement utilisé la fiscalité pour favoriser l’implantation d’entreprises et donc la création d’emplois.
  Ex : Le Luxembourg a réussi à préserver un statut fiscal très particulier et très avantageux sans parler du laxisme luxembourgeois sur le blanchiment d’argent et le secret bancaire.
• Le poids des Etats renforce l’idée qu’on n’est pas parvenu malgré les efforts accomplis à créer un espace homogène. La commission européenne voudrait accélérer le mouvement mais elle se heurte aux réticences des Etats.
• On voit apparaître d’autres limites dénoncées ouvertement par Delors :
  1- Dans le domaine financier, maintien du contrôle des changes par de nombreux pays membres. La commission incite les pays membres à accélérer la libération de la circulation des capitaux. Ex : Ce n’est qu’en 1986 que la France libérera la circulation des capitaux vers les pays européens. Les pays du Sud de l’Europe attendront 1990.
  2- Monopoles nationaux : Les monopoles nationaux en général aux mains d’entreprises publiques sont contradictoires avec l’idée de concurrence à l’échelle européenne et se font au détriment du consommateur.
  3- Lacunes dans la reconnaissance des diplômes.
  4- Lacunes dans l’ouverture dans concours administratifs.
  5- Incapacité à mettre au point un statut unique pour les sociétés anonymes à l’échelle européenne alors que l’idée avait germé dès les années 1960.
  6- Absence de fiscalité commune et paradis fiscaux.

2. « Un statut d’Etat-Nation qui est  voué à être dépassé » (Pierre Calame) …

Pour Pierre Calame, l’Etat-Nation est appelé à changer profondément face aux mouvements de mondialisation et de globalisation. La théorie de l'État-nation a été contestée, notamment par les fédéralistes européens. La nation est selon cette critique une construction politique artificielle des partisans de l'État centralisé. La nation justifie ainsi l'existence de l'État qui n'est plus associé à la personne du monarque mais à une entité abstraite. L'État-nation serait donc une phase de l'évolution politique et aurait vocation à être dépassé en faveur de l'unité européenne puis d'une gouvernance mondiale.

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