Chronologie en Yougoslavie

Mai 1999 : Sloboban Milosevic inculpé par le tpiy

Avril 2001 : reddition sloboban milosevic aux serbes transférés à la Haye en juin

Février 2002 : début du proces de slobo

Fevrier 2003 : biljana plavsic condamné à 11 ans de prison, inculpé en 2001

Fevrier 2004 : fin de la premiere phase du proces de slobo, 66 chefs d’accusation retenu contre lui guerre + humanite en croatie bosnie kosovo

Juin 2004 : milan babic 13 ans de prison sachant qu’en 2003 il a plaidé coupable d’humanité

Mars 2006 : mort de babic dans sa cellule suicide + mort de slobo ce qui met fin a la facto de son proces

Juillet 2008 : radovan karadzic inculpé humanité

Octobre 2009 : ouverture proces rado proces reprend en 2010 pour cause de boycotte par rado

Mai 2011 : ratko mladic arrete

Juin 2011 : comparution de ratko mais ne plaide pas coupable ni non coupable au TPI

Mai 2012 : proces de ratko a la Haye il est ajourne pour irregularite reprend en juillet

Octobre 2012 : rado entame sa defense

→ En novembre 2003, Milan Babic se livre volontairement au Tribunal après qu’un acte d’accusation ait été établi a son encontre en novembre 2003. Il contenait les chefs de persécution, de meurtre, de traitement cruels, de destruction sans motif de village ou de dévastation que ne justifient pas les exigences militaires et de destruction ou d’endommagement délibéré d’édifices consacré à l’éducation ou a la religion.

Deux mois plus tard, il a conclu avec l’Accusation un accord sur le plaidoyer aux termes duquel il reconnaissait s’être rendu coupable en étant que coauteur de crime de persécution commis dans le cadre d’une entreprise criminelle commune et visé au chef 1 d’acte d’accusation. L’entreprise criminelle commune avait pour but d’expulsé définitivement la population croate et les autres populations non serbes d’environ un tiers du territoire de la croatie afin de faire de ce territoir un Etat doiné par les Serbe par la perpétration de crime relevant de la compétence du Tribunal.

→le 28 janvier 2004, la Chambre de 1ere instance a accepter le plaidoyer de culpabilité de Milan Babic pour le chef de « persécutions pour des motifs politiques, raciaux et religieux (crime contre l’humanité sanctionné par les articles 5 let. H et 7 par. 1Statut TPIY). Elle a egalemùent accepter le retrait des autre chefs de l’acte d’accusation.

→Le 18 juillet 2005 il est comdamne a 13 ans de reculsion

→ chef d’accusation :Crime contre l’humanité

→Statut : Condamné

→Détails : Condamné a 13 ans de reclusion par le TPIY ; s’est suicidé à la Haye le 5 mars 2006

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