Commentaire Dictatus Papae

TD: Droit Constitutionnel:

I- Les origines de l’Etat:

L’Etat est le fruit d’un accord de volonté des Hommes dans un objectif de mieux défendre leurs intérêts et de garantir leurs libertés au sein de la société. Cet Etat se fait par le bien d’un Contrat par lequel les Hommes renoncent à leurs états de nature pour constituer un Etat.

Hobbes en 1651 il va developper sa vision, pour lui l’état de nature c’est la guerre de chacun contre chacun, la loi du plus fort. « L’homme est un loup pour l’homme ». Le pacte social a pour objectif de soumettre les Hommes à la contrainte d’un souverain absolu car c’est par le biais de cette contrainte que l’Etat assurera la paix sociale, pour y parvenir les hommes doivent renoncer à leurs libertés pour garantir leurs suretés ce qui donnera un Etat totalitaire.

John Loke en 1690 affirme que l’état de nature permet la liberté mais son objectif est qu’il faut instituer un pouvoir politique qui par le biais de lois fera respecter les droits de chaque personne. Entrer dans un tel Etat permet aux individus d’améliorer la protection de leurs droits ce qui fera un Etat libéral. Pour que celui-ci ne devienne pas un Etat autoritaire il inscrit un droit de se soulever.

Rousseau développe que les hommes vivent dans une parfaite égalité dans l’état de nature, pour lui la société pervertit l’Homme, notamment le droit de propriété. Celui-ci entraine l’inégalité. L’objectif du pacte social est de permettre par le biais d’un contrat, pour un individu de participer à l’exercice du pouvoir. Il en ressort que la société politique est le fruit d’une association consentie. Ce sera un état démocratique car celui-ci permettrait le droit de vote, l’égalité entre les citoyens, la loi est l’expression de la volonté générale, de plus le peuple est le souverain.

La théorie du pacte social est une théorie seulement philosophique et non matérielle. Les trois auteurs ont des points communs. Tout d’abord l’Etat est le fruit de la volonté des Hommes. De plus ces théories sont des théories abstraites qui se fondent sur un contrat imaginaire que les Hommes renouvellerai tacitement (implicite) et perpétuellement en acceptant de faire partie d’une société organisé. Ces thèses ont un intérêt particulier parce qu’elles permettent de fonder le pouvoir politique et donc l’Etat sur le libre accord des individus.

Il existe d’autres théories qui ont favorisées la naissance de l’Etat.

La théorie de l’évolution naturelle soutenue par M. Vagnard, pour lui la formation de l’Etat n’est pas volontaire mais c’est la conséquence de l’évolution de la société. On appelle cela la thèse évolutionniste dû à la démographie, l’industrialisation et aux guerres etc.

-Raymond Carré de Malbergue dans son ouvrage « contribution à la théorie générale de l’Etat », pour lui l’Etat est un organisme naturel, spontané qui permet à la société de mieux s’organiser.

-Pour Karl Marx l’Etat est le cadre par lequel la classe possédante parviens à entretenir sa domination. Pour lui la Revolution est lorsque que la bourgeoisie a remplacée la noblesse.

-Machiavel dans le « petit prince » et Jean Bodin dans les « six livres de la République » XVI ème siècle, dans cette approche la notion d’Etat se construit a partir de l’Etat d’un pouvoir temporel unifié, indépendant et institutionnalisé.

-Max Weber définit l’Etat comme étant « une entreprise politique de caractère institutionnel dont la direction administrative revendique avec succès l’application des règlements, le monopole de la violence légitime ». La construction de l’Etat est un processus qui a était lent, il est né à la fin de transformations sociales (guerres), économiques (commerce), politiques (envie du pouvoir) et religieuse (séparation temporelle et spirituelle). Le pouvoir est détaché des personnes, il est transmis à une institution qu’elle exerce en son nom. La centralisation de la coercition signifie que le pouvoir de contraindre est concentré en un seul lieu. La spécialisation des agents qui ont un roles remis car chaque personne morale ne peut agir seul. L’Etat est donc une entité abstraite et permanente.

L’Etat se manifeste que par la production de normes adopté par une procédure particulière: M. Kelsen. On parle de normativisme.

II- Les composantes de l’Etat

L’Etat est une communauté d’hommes fixée sur un territoire et possédant une organisation d’où resulte pour le groupe envisagé une puissance supérieur de commandements et de coercitions.

A- Le territoire.

Elle est une zone délimitée par les frontières, le respect des frontières va être la condition de l’indépendance de l’Etat. Sans territoire il ne peut pas y avoir d’Etat mais il peut y avoir un Etat sans territoire délimitée comme la Pologne à la fin de la SGM. Les trois composantes du territoire sont aérienne, maritime et terrestre. Un territoire n’a pas besoin d’une taille minimale pour être un Etat.

B- La population.

Toutes les personnes soumis à l’autorité de l’Etat font parties de la population. La notion de nation s’associe à la population. La nation c’est lorsque la population partage un certain nombre de valeurs, de culture. La nation française c’est construit avec la bataille de Bouvine où le peuple à décidé de lui-même de proteger le roi.

Pour les allemands la nation est le résultat d’une serie d’éléments purement objectif. Pour les français ce sont les éléments objectifs mais surtout l’élément subjectif qu’est le « vouloir vivre ensemble ». Il peut y avoir des Etats composés de plusieurs nations où une nation pour plusieurs Etats. La notion de nation n’importe pas sur l’existence de l’Etat.

C- La puissance publique.

Elle se manifeste par une administration juridique, cette organisation est dotée du pouvoir de contrainte qui s’illustre par les condamnations penales, les lois, les impôts etc. L’Etat à le monopole de la force publique, s’il perd le monopole on parle d’Etat faillit.

III- Les formes de l’Etat

L’Etat unitaire concentre le pouvoir dans une seule organisation, par exemple la France.

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