Omc Organisation Mondiale

L’essentiel du cours

L’OMC a permis la mise en place d’un système commercial multilatéral. Ce système est à la fois ouvert et libéral car il a comme objectif la suppression progressive des restrictions commerciales. Il est, en outre, fondé sur des règles qui organisent le commerce international et les relations commerciales entre les pays.

I. Les objectifs de l’OMC

A. Promouvoir et réguler le commerce mondial

Née le 1er janvier 1995 et siégeant à Genève, l’OMC est le seul organisme international qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays.

Les accords qui ont donné naissance à l’OMC visent trois objectifs principaux :

– favoriser autant que possible la liberté des échanges en luttant contre le protectionnisme ;

– poursuivre progressivement la libéralisation par voie de négociation d’accords commerciaux entre les pays membres ;

– et enfin, instituer un moyen impartial de règlement des différends pour arbitrer les conflits commerciaux internationaux.

La plupart des pays sont membres de l’OMC, bien que certains n’aient que le statut d’observateurs en attendant leur adhésion définitive. La Russie est le dernier grand pays à avoir obtenu son accession à l’OMC.

B. Favoriser la liberté et l’équité

L’OMC cherche à garantir la plus grande liberté possible du commerce international en éliminant tous les obstacles et les atteintes au libre-échange.

Un accord international, qui concerne aussi bien des pays développés que des pays en voie de développement, est considéré comme équitable si les bénéfices qui en résultent sont plus importants pour les pays en développement que pour les pays développés.

II. Les règles de l’OMC

A. Le principe de non-discrimination

1. La clause de la nation la plus favorisée (NPF)

L’égalité de traitement entre les États est le premier principe de l’OMC car il favorise le libre-échange. Les accords de l’OMC prévoient que les pays membres ne peuvent pas établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux. Par exemple, si un pays accorde à l’un de ses partenaires une baisse des droits de douane perçus sur un de ses produits, il doit en faire bénéficier tous les autres membres de l’OMC.

Ce principe va à l’encontre des traités bilatéraux qui excluent les partenaires commerciaux non signataires du traité.

2. Le traitement national

Le principe du traitement national établit que les produits ou services importés sur le territoire d’un pays membre de l’OMC ne doivent pas subir un traitement moins favorable que celui réservé aux produits ou services nationaux.

B. Le principe de concurrence loyale

Les règles de non-discrimination ont pour objet de garantir des conditions commerciales loyales dans les échanges entre les pays membres.

Ainsi, sont considérées comme déloyales les exportations à des prix inférieurs à ceux pratiqués sur leur marché d’origine pour obtenir une part de marché (dumping) et les subventions versées par les pouvoirs publics aux entreprises nationales.

C. Les sanctions

Chaque pays a la possibilité de porter devant l’OMC un différend commercial avec un autre pays. Le tribunal de l’OMC doit étudier s’il y a un non-respect des règles de l’OMC comme le prétend le pays demandeur. Si le tribunal de l’OMC estime la requête justifiée, il peut autoriser le demandeur à prendre une sanction.

La sanction porte normalement sur le même secteur que celui qui fait l’objet du différend, mais une sanction croisée peut être autorisée si elle est plus efficace.

III. Les exceptions aux règles de l’OMC

A. Les règles d’exception

Certaines exceptions au principe de la nation la plus favorisée sont autorisées.

1. Les intégrations régionales

Les accords d’intégration économique régionale par lesquels un ensemble de pays s’accordent réciproquement des avantages commerciaux préférentiels (par exemple, l’Union européenne ou l’ALENA) sont considérés comme licites par l’OMC.

Il s’agit des zones de libre-échange (regroupement d’États formant un seul territoire douanier à l’intérieur duquel les obstacles aux échanges sont supprimés) et des unions douanières (zones de libre-échange pratiquant un tarif douanier commun et une législation commune entre les pays membres vis-à-vis des pays tiers).

2. Les « préférences » commerciales accordées aux pays en développement

Il s’agit de régimes commerciaux plus favorables au développement de ces pays exportateurs.

Exemples : la convention de Lomé entre l’Union européenne et les pays africains, les initiatives bilatérales de coproduction audiovisuelle qu’entretient la France avec d’autres États dans le cadre de sa coopération culturelle.

B. Les mesures d’exception et sauvegarde

Un pays membre peut être autorisé à déroger à certaines dispositions des

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