Les statuts de la ville de Troyes

Les statuts de la ville de Troyes (Septembre 1230)

Introduction

Le seigneur Thibaud a signé un pacte de franchise qui aura pour but de réguler les rapports entre les différents acteurs de la ville de Troyes et d’en mettre par écrit ses pratiques. Tout au long du Moyen Age, le mot a désigné un titre de propriété, de vente, de privilèges accordés. Il s’agit ici d’un extrait traduit de l’ancien français par Elizabeth Chapin. On peut retrouver ce document dans son ouvrage : « Les Villes de foires de Champagne des origines au début du XIVe siècle ».

Auteur

Elizabeth Chapin (morte en 1972). Diplômée de l’Ecole Pratique Des Hautes Etudes en 1934, publie une thèse sure : Les villes de foires de Champagne en 1937, un bel ouvrage sur les origines au début du XIX siècle (Paris, 1937). Elizabeth Chapin est née en 1905 à Massachusetts, elle meure en 1972. Elle était mariée au professeur Holden Furber, président de l'Association for Asian Studies et un universitaire spécialisé dans l'histoire de l'Inde à l'époque du Raj britannique. Ils ont voyagé ensemble dans plusieurs endroits ; Europe, Inde et Afrique.

Nature du document

Le document « Les statuts de la ville de Troyes (sep 1230) » est un texte extrait du livre « Les villes de foires de champagne des origines au début du XIVe siècle » traduit de l’ancien français par Elizabeth Chapin, il a été écrit en 1937. Ce texte peut se définir comme une charte de franchise.

Contexte historique

Ce seigneur se trouve être Thibaud de Champagne ou Thibault I er de Navarre, il était fils de Thibaud III, comte de Champagne, et de Blanche de Navarre (1177-1229). Il est né le 30 mai 1201 à Troyes et mourra le 14 juillet 1253 à Pampelune. Son parrain était Philippe Auguste et il fut élevé par lui à la cour. De par l'importance des foires de Champagnes, le seigneur de Champagne est de ce fait un seigneur important de la féodalité française. Nous sommes ici en 1230, soit 4 ans après la montée sur le trône de Louis IX (1226-1270).

Analyse

Le texte extrait était du livre « les villes de foires de champagne, traduit de l’ancien français par Elizabeth Chapin mentionne que Thibaud comte de Champagne, donna une charte de franchise qui concernent les hommes et les femmes de Troyes, qui étaient sous sa dépendance directe. Il y en avait un certain nombre qui appartenaient à des seigneurs particuliers tels que l’évêque et des communautés religieuses, la concession d’une charte a donc été pour les Troyens la rémunération d’un service rendu, et en même temps pour le comte un moyen de se ménager leur appui, pour l’avenir, en pareilles circonstances.

Problématique

Les libertés que les communes obtiennent des seigneurs représentent pour ces derniers des affaires financières, tout ou presque se monétise. Cela ressort de la charte d’émancipation qu’obtient la ville de Troyes (en France) en 1230 par Thibaut IV, comte de Champagne.

Comment la ville de Troyes s’organise après cet octroi de franchises ? les différents acteurs concernés par la charte et les changements qu’elle apporte I. ensuite les avantages concédés aux Troyens II pour finir par les privilèges conservés par le seigneur III.

I/ Les différents acteurs

a/ les habitants de Troyes

La charte concerne spécialement les habitants de Troyes :

« Tous mes hommes et mes femmes de Troyes… » [ligne 2] et ceux qui viennent y vivre.

« Hommes et les femmes qui viendront habiter en la communauté de Troyes » [ligne 3]

Troyes a permis les quatre villes qui célèbre foires de champagne (2 fois par an).

Ces foires font de cette région, une plaque commerciale très visité et importante. Elles offrent un espace de rencontre pour des marchands vivant chacun à l’autre bout de l’Europe.

Les hommes et vassaux du seigneur ne peuvent s’installer à Troyes qu’avec le consentement du seigneur. C'est-à-dire que les chevaliers et autres hommes du seigneur restent sous un control même s’ils habitent Troyes.

b/ le groupe des Echevins

« Il faut savoir que moi ou certain de mes gens éliront chaque année 13 hommes de la communauté de Troyes en bonne foi ». [Ligne 14]

• Les échevins sont des sortes de magistrats municipaux ici choisit par le seigneur, ils se réunissent et élisent parmi eux un maire « Ces 13 personnes éliront l’une d’elles comme maire » [ligne 15]

Ce corps municipal s’occupe exclusivement des affaires communales, mais dans certaines villes ce sont les habitants qui les élisent.

Ici ils sont nommés, seul le maire est élu par le collège d’échevins ou par le seigneur s’ils ne se sont pas mis d’accord au bout de 15 jours.

C’est au nom de la ville qu’ils doivent prêter serment.

« C’est 13 personnes jureront …en toute bonne foi » [ligne 17]

• Ils doivent protéger et garantir les privilèges que le seigneur conserve. Malgré cela, ce sont les échevins qui symbolisent le mieux l’autonomie conférée par la charte, car ce collège se substitue à l’autorité seigneuriale (dans certains domaines) et organise la vie de la communauté.

Cette autonomie de gouvernement est le premier avantage que confère une charte de franchise. Celle-ci se voit compléter par une série de mesures Avantageuses d’ordre fiscale et judiciaire que doivent appliquer les échevins aux Troyens, au nom de la ville et à la place du seigneur, et que nous allons voir en deuxième partie.

II/ Les avantages concédés :

a/ Fiscaux et économiques

« Libre et francs …ces hommes qui habitaient déjà là » [ligne 2].

La taille est un impôt arbitraire et direct qui se met en place en même temps que le système féodal (l’an mille). Elle prend des noms différents selon les régions : queste, maltôte, forcia.

Il semble ici que le seigneur n’exempte pas les Troyens de toute taxe mais d’une certaine partie (les armes,

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