Les Fondements Et De L'autorité De L'intendant Et Ses Pouvoirs

Depuis 1715, Louis XV est à la tête du royaume de France et de Navarre. Celui-ci fut couronné à la mort de son arrière grand père Louis XIV alors qu’il n’était âgé que de 5 ans. Son pouvoir est alors délégué au duc d’Orléans qui est proclamé : « Régent du royaume » de 1715 à 1723. Louis XV prend officiellement le contrôle du gouvernement à cette date et ce jusqu’en 1774.

La fonction d’intendant est apparue dans les années 1620. Ce mot vient du latin « intendere » qui signifie « veiller à ». Un intendant est donc chargé de contrôler l’administration, de réprimer les abus et de surveiller la fiscalité. Il a des pouvoirs larges qui découlent d’une lettre de commission datée du 8 août 1761. La lettre explique distinctement comment est nommé un intendant et quels lui sont les pouvoirs accordés.

C’est pourquoi après avoir étudié les fondements de l’autorité de l’intendant (I), nous verrons ses attributions régaliennes qui lui ont été déléguées (II).

I. Les fondements de l’autorité de l’intendant

Les fondements de l’autorité de l’intendant ont deux provenances qui émanent toutes les deux du roi. Le premier fondement (A) est la commission par écrit et la deuxième (B) est le

A) La désignation par écrit des intendants

Le roi Louis transmet par écrit la nomination d’un intendant, celui-ci a pour exercice

Ici Turgot a été nommé en 1761 par Louis XV pour être intendant du roi dans la généralité de Limoges : « nous avons fait le choix de votre personne pour remplir la place de commissaire départi en la généralité de Limoges, au lieu du sieur Pajot de Marcheval (…) que nous en retirons pour passer à la généralité de Grenoble » (ligne 5-6-7-9). Le roi désigne de manière officielle ses intendants de façon à ce qu’il n’y ait pas d’éventuelles contestations sur son choix. L’intendant, qui est son représentant dans une généralité, se doit de lui être fidèle. 33 ont été nommés dans différentes généralités.

B) L’intendant : représentant de l’autorité du roi

Le roi nomme des hommes compétents pour le représenter, c’est pourquoi Turgot a été nommé intendant de Limoges. En effet, c’est un homme qui a fait preuve de zèle et de dévouement envers la monarchie et par conséquent au monarque. Ceci est montré de la ligne 3 à 5 : « Connoissant votre capacité et affectation à notre service et étant persuadé que vous nous donnerez de nouvelles preuves avec beaucoup de zèle et d’application ». L’intendant se doit d’appliquer et de représenter l’autorité du roi dans sa généralité.

Par ailleurs, il est présent aux différents conseils ayant lieu dans sa généralité, ceci est expliqué à la ligne 12-13 : « nous vous avons commis, ordonné et député […] en ladite généralité, avec pouvoir de vous trouver et assister aux conseils qui seront tenus par les gouverneurs ou commandans et nos lieutenants en icelle pour nos plus importantes affaires, leur donner vos avis, conférer avec eux toutes fois que besoin sera ».

II. Les attributions régaliennes déléguées à l’intendant

Les intendants

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