Commentaire sur l'Ordonnance De Montils Les Tours

Selon Voltaire : « en voyage en France, on changeait aussi souvent de loi que de chevaux.»

Les coutumes ; qui sont en ensemble d’habitude, d’usages continuellement suivis et répétés dans un groupe social ou sur un territoire donné, abondent en France.

Durant le XVe siècle : on en compte près de six cent .

N’étant ni écrites, ni orales et ne s'énonçant pas elles posaient de nombreux problèmes comme l’impossibilité pour les plaideurs d’administrer la preuve de la coutume applicable.

Charles VII, qui eu des difficultés pour accéder au trône de son père Charles VI à cause du traité de Troyes, va montrer sa volonté d’emprise sur le royaume, d’imposer sa volonté royale, grâce à l’ordonnance de Montils-lès-Tours en 1454.

Celle-ci va avoir pour objectif réorganiser et renforcer le Parlement de Paris qui est désormais placé au dessus de toutes les institutions.

Il s’agit alors de se demander en quoi cette ordonnance va être bénéfique d’une part au roi et d’autre part à ses sujets.

L’analyse portera tout d’abord sur la nécessité de la rédaction des coutumes puis elle abordera le droit par la volonté royale.

La nécessité de la rédaction des coutumes

Les coutumes ont des caractéristiques propres à elles-mêmes, particulières, mais qui par leur particularité ont des conséquences qui vont être néfaste pour les justiciables . La rédaction des coutumes apparaissait alors nécessaire.

Les caractéristiques de la coutume...

Les coutumes ne sont pas des droits écrits, en effet elle naissent de la répétition d’actes publiques, des comportements d’une population. Elles sont conditionnées par l’oral , leur transmission ne se fait qu’oralement , paradoxalement au droit qui est écrit . De plus , par le fait qu’elle soit ondé sur une répétition, une habitude de groupe , qui lui donne une certaine force exécutoire et de ce fait, la coutume peut devenir une règle de droit.

La coutume nécessite aussi du temps afin qu’elle soit fixée, c’est une condition essentielle, tout comme la territorialité, qui définit le territoire donné ou celle-ci s’applique .

Autre caractéristique importante de la coutume : le consentement de celle-ci par tous. En effet , la coutume étant volontaire et obligatoire, consacrée par les juges et assurant la sureté et la sécurité de tous, elle se doit d'être acceptée par l’ensemble de la population où elle est appliquée afin que sa légitimité soit reconnue.

Cependant, bien que l’objectif principal de la coutume soit de défendre l'intérêt général , ces caractéristiques vont en empêcher le bon fonctionnement.

b)...Source de dysfonctionnement.

Dans l’ordonnance, Le roi de France : Charles VII, énumère les différents inconvénients que comporte le droit coutumier, particulièrement le dysfonctionnement qui concerne la question de la preuve. En effet, chaque région, territoire, possède ses coutumes, ses usages faisant de la France un royaume caractérisé par la multiplicité de

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