Presentation Rapport De Stage

Le cadre juridique de la prevention

Chapitre 12

Objectif: Appliquer les principes géneraux de prévention en entreprise,

1. Les Obligations des employeurs et des salariés

Employeurs

Principaux droit Principales obligations

-Sanctionner un salarié qui n'observe pas l'obligation de securité

- D'imposer des mesures de sécurité en fonction de l'activité. - Il doit asurer la sécurité et proteger la santé physique et mental des salariés

- Il doit assurer une information et une formation à la sécurité des salariés

- Il met à jour le document unique

- Il doit se conformer au code du travail

- Il a une obligation de résultat en matiere de sécurité.

Salariés

- Il a le droit d'alerte et de retrait dans le cas de situation grave ou iminent - Il doit prendre soin de sa santé & de sa sécurité

- Il doit respecter le reglement interieur de l'entreprise

- Il doit se conformer au code du travail

2. Les 9 principes généraux de sa prévention.

C'est l'employeur qui doit mettre en oeuvre ces 9 principes car il est le responsable de l'hygiene et de la sécurité dans son entreprise.

1. Eviter les risques

2. Evaluer les risques

3. Combattre les risques à la source

4. Adapter le travail à l'homme

5. Tenir compte de l'etat de l'évolution de la technique

6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou ce qui l'est moins

7. Planifier la prévention

8. Prendre des mesures de protection collective

9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs

3. Le document unique

C'est un document obligatoire dans toute les entreprise.

Il a pour but de repertorier et d'évaluer tout les risques professionnels au sein de l'entreprise, afin de préconiser des mesures de prévention, il doit etre mis à jour au moins une fois par an.

4. Le réglement interieur

C'est un document qui precise les règles relatives à la discipline, aux sanctions, à la santé, à la sécurité, aux horaires qui doivent etre respectées au sein de l'entreprise.

Il s'applique à tous les salariés de l'entreprise, aux intérimaires, aux stagiaires.

Il est obligatoire dans les entreprises de 20 salariés et plus.

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