Patrimonialité Pouvoir

A. La patrimonialité du pouvoir

On ne retrouvait un élément fondamental qui soutenait l’architecture du pouvoir romain. Les francs sont totalement hermétique a la notion de res publica (chose publique) or c’est la notion fondamentale. La chose publique justifie deux droits différents, cette notion ne sera jamais reprise par les germains. La res publica resurgira au 12 et 13ème siècle par les rois de France pour leur autorité.

Or, c’était cette notion qui justifiait l’existence d’un ordre juridique supérieur à tous les individus y compris à ceux qui exerçaient le pouvoir. L’empereur romain était en théorie, au service du bien public. Tout cet affichage ne peut avoir un sens rée que si on part de l’idée qu’il y a chose publique. C’était uniquement de l’affichage, il restait profondément attaché aux conceptions germaniques. Ainsi le roi franc conformément aux traditions germaniques était propriétaire de son royaume. Il possédait vis-à-vis es mêmes prérogatives qu’un propriétaire privé sur son patrimoine. Ce qui signifiait qu’il était totalement libre d’en disposer à sa guise étant propriétaire de son royaume, aucunes règles ne s’imposaient à lui (car pas de chose publique). Donc il n’y avait pas de distinction entre droit privé et droit public comme des bien public et bien privé.

Chez les francs, il n’y a plus de notion de Trésor public ni d’agent public, ni d’Etat. Le roi est simplement propriétaire de son royaume. Plus de Trésor public, il y a que des coffres des biens tirés du monarque et du royaume, pas de distinction des biens personnels du monarque et du royaume.

Cette absence de distinction entre droit privé et droit public, patrimonialité du pouvoir, va avoir une conséquence très fâcheuse et va s’amplifier. Cela va poser un problème en matière de succession royale. Les rois francs avaient considéré l’hérédité comme succession. La succession royale dans la logique germanique était ordinaire. Or, dans la tradition franque les successions étaient régies par la loi salique qui s’appliquent a toutes les personnes privées. C’est ainsi que conformément à cette loi, a la mort du roi, l’ensemble de ces biens (dont son titre et les droits qui y sont afférés) devaient être partagé à part égal entre ces fils. La loi salique excluait les femmes de la succession royale.

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