Découper les territoires en France

Découper les territoires en France

Utilisation de l’infinitif = une action > s’interroger sur le ou les acteurs > Qui ? Et derrière Quoi ? Comment ? Pourquoi ?

Dans quelle mesure la question du découpage du territoire révèle-t-elle tout à la fois le pouvoir et la faiblesse de l’Etat en France ?

1. Le découpage du territoire français relève de l’expression d’un pouvoir mettant en lumière l’importance de l’Etat

1. Découper pour déconcentrer (Etat)
2. Découper pour décentraliser (Etat)
3. Découper pour produire des territoires de projets (Etat : OIN, Parcs Naturels Nationaux… UE : Politique régionale de l’UE – Collectivités locales : EPCI, Parcs Naturels Régionaux, Pays…)

1. Les multiples découpages du territoire français se traduisent par un empilement et une interpénétration de mailles d’une grande complexité

1. A l’échelle locale, trop de communes, trop petites et pas assez peuplées : l’échec de la fusion, le recours à l’intercommunalité 
2. A l’échelle départementale et régionale, une réflexion sur la suppression des départements souvent évoquée mais jamais concrétisée (Rapport de la Commission Attali enterré sur ce volet-ci et échec de la mise en place du conseiller territorial mais mise en œuvre des RGPP réorganisant les services déconcentrés de l’Etat en valorisant les régions) et la mise en œuvre d’un nouveau découpage régional
3. La multiplication des territoires de projets à diverses échelles locales (PNR, PETR…) et régionales (Interreg)

1. Vers une carte « à la carte » ? L’Etat n’impose plus mais enregistre et accompagne les initiatives locales

1. A l’échelle locale, s’agissant des principaux pôles urbains : s’appuyer sur les dynamiques liées à la métropolisation par le renforcement des compétences des EPCI à fiscalité propre de rangs supérieurs (communautés urbaines et surtout métropoles). Encouragement dans ce cadre au statut « à la carte » : Métropole de Lyon (collectivité à statut particulier, article 72, exerçant les compétences propres à un EPCI et celles du Département du Rhône) et Métropoles de Marseille et du Grand Paris (statut « sui generis »).
2. A l’échelle locale et départementale, s’agissant des territoires ruraux ou polarisés par des villes petites ou moyennes : mise en œuvre de territoires de projets sur des périmètres assez vastes (PNR, PETR) mobilisant une multitude d’acteurs de toutes échelles d’intervention (UE, Etat, Collectivités territoriales) en lien avec les acteurs privés sur la base d’un projet commun.
3. A l’échelle départementale et régionale, accompagner le remaniement territorial pour mettre en œuvre un projet plus ambitieux : remaniement de la carte de la Guadeloupe par l’accession des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy au statut de Collectivité d’Outre-Mer en 2007, fusion des collectivités départementales corses^[1] en 2018 (renforcement de l’unité politique et de la cohérence territoriale corses pour mener à bien un projet d’autonomie) et alsaciennes en 2021 (création d’une Collectivité Européenne d’Alsace avec pour ambition de sortir de la région Grand Est) et encourager les projets transnationaux (Interreg)

La loi MapTAM : la loi de Modernisation de l’Action publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles. Elle a été promulguée en janvier 2014. Elle vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales. Objetifs : réorganiser, rationaliser, mutualiser, simplifier pour être plus efficace. Régler les problèmes d’emploi, de logements, de transports, d’eau potable, de transition écologique

La loi NOTRE : la loi NOTRE est la loi sur Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). C’est pour le dire simplement une loi de décentralisation qui délègue de nouvelles compétences et ressources aux régions. Elle a été promulguée en 2015, confiant de nouvelles compétences aux Régions en redéfinissant au passage les compétences attribuées aux collectivités territoriales.

La loi Notre prévoyait même la disparition des départements, mais cette idée a été abandonnée.

Parmi les objectifs principaux, il s’agit de :

• simplifier et de clarifier le rôle des collectivités territoriales.
• Faire des territoires les moteurs du redressement économique. Elles s’occupent donc dorénavant du développement économique. Elles peuvent notamment distribuer des aides aux PME, elles s’occupent de l’aménagement des territoires et aussi du développement durable. Ce sont notamment les régions qui gèrent le ramassage scolaire
• Renforcer les solidarités territoriales et humaines

RGPP = Révision Générale des Politiques Publiques 

La révision générale des politiques publiques (RGPP) consiste en une analyse des missions et actions de l'État et des collectivités, suivie de la mise en œuvre de scénarios de réformes structurelles, avec comme buts la réforme de l'État, la baisse des dépenses publiques et l'amélioration des politiques publiques. De telles politiques ont été menées dans de nombreux pays, notamment au Canada de 1994 à 1998 sous le nom de revue des programmes. En France, la RGPP, ou révision générale des politiques publiques, a commencé en 2007, puis est remplacée en 2012 par la MAP (modernisation de l'action publique).

EPCI = Etablissement public de coopération intercommunale

L’intercommunalité désigne une forme de coopération entre communes. Cette coopération est mise en œuvre aussi d’établissements publics appelés EPCI. Le but est de se regrouper pour mettre en commun, mutualiser,  des moyens pour gérer des équipements ou des services publics (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains…), élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme à l’échelle d’un territoire plus vaste que la commune. Cela permet de faire d’économies et de mettre en œuvre qu’une commune seule ne pourrait réaliser.

...