Commission Des Intendants

Introduction

Aujourd'hui encore, l'on peut remarquer que les préfets, à l'époque appelés commissaires, on a leur charge un département, ou une région, qu'ils doivent diriger et appuyer, sans pour autant en être les seuls dirigeants.

En 1761, nous sommes à la seconde moitié du 18ème siècle. C'est la fin de l'Ancien Régime ; les monarques absolus veulent centraliser et contrôler l'administration sur leur territoire. Les commissaires présents dans les Provinces du royaume sont des personnages essentiels dans l'administration de la monarchie absolue. Le commissaire est synonyme d'intendant ; c'est le statut donné aux agents de l’État sous l'Ancien Régime : on parle d'agents publics. Ils détiennent la charge public, autrement appelée « office ». Le commissaire est réputé pour être efficace et zélé ; il est nommé par l'administration centrale, et peut être révoqué à tout moment, selon le bon vouloir de cette dernière. Il tire son nom de la Lettre de Commission qui l'institue dans ses fonctions. A cette époque, le Roi régnant est Louis XV, dit « le Bien Aimé », né en 1710 et mort en 1774 à Versailles. Il règne de 1715 à 1774, et succède donc à son grand père, Louis XIV à l'âge de 5 ans. Il est souverain absolu depuis Louis XIV. Son grand oncle, le Duc d'Orléans, sera donc choisi pour assurer la régence jusqu'à la majorité du jeune Roi, à savoir en 1723, où il aura 13 ans. Le Roi est sacré et couronné à Reims en 1722, et sera Roi en 1723. L'on peut constater qu'il est l'auteur de ce texte, qui est un document administratif, ayant pour but la nomination d'un commissaire départi, et établit dans le même temps, les différentes fonctions accordées au Sieur TURGOT, en sa fonction « d’Intendant de la justice, police et finances ».

Les commissaires, ou intendants, sont différents des officiers sous l'Ancien Régime. Les officiers sont propriétaires de leur charges, contrairement aux intendants qui n'en sont pas propriétaires, ils sont révocables selon la volonté du Roi.

Le contexte de ce texte est général ; il s'inscrit dans la monarchie absolue, qui va par la suite devenir administrative. Cela va se faire par le biais des intendants. Henri IV va commencé par développer cette fonction, dans un aspect militaire. Puis, sous Louis XIII, on a plus un aspect civil de l'intendant, avec le Cardinal de Richelieu. Louis XIV fera des intendants des relais de la volonté monarchique. Puis finalement, sous Louis XV, on est sous l'âge d'or des intendants. Ce texte explique le rôle de l'intendant, ses fonctions et la façon dont il est nommé.

Cette Lettre a été rédigé le 08 Août 1761, à Versailles par le Roi Louis XV voulant s'adresser à Le Sieur TURGOT, de son nom complet Anne Robert Jacques TURGOT. Homme d’État français (1727-1781), il est l'intendant de la généralité de Limoges de 1761 à 1774, date de la mort du Roi Louis XV. Dans sa fonction d'intendant, il parvient à faire avancer la région avec des mesures fiscales, donne son appui à l'industrie ainsi qu'à l'agriculture, et approuve les améliorations apportées à la voirie. Le commissaire est l'ancêtre du préfet.

A travers cette lettre de Commission datant du 8 août 1761 adressé à Turgot on peut remarquer que cette dernière est composé de 11 paragraphes, chacun d'entre eux définissant les fonctions et devoirs de « l'intendant » dans la généralité où il a été nommé.Les différentes fonctions énumérées ici étant politiques, judiciaires, économiques, commerciales, et les devoirs étant de contrôler les éventuels abus, et de protéger les droits de la population.

Il va d'abord s'agir de voir que l'intendant est d'abord l'homme du Roi ; le sieur Turgot l'est dans la généralité de Limoges et que les attributions qui lui sont accordées sont au service de la centralisation monarchique.

I. L'intendant, homme du Roi dans la généralité de Limoges

Les intendants, notamment le Sieur Turgot, sont des représentants du Roi dans une généralité donnée. Pour le Sieur Turgot, il exerce sa fonction dans la généralité de Limoges. Cette institution dépend largement du pouvoir royal, puisque l'intendant se doit d'informer le Roi et le représenter.

A. Une institution dans la dépendance royale

L'intendant est un commissaire départit, il n'est pas supérieur hiérarchiquement aux autres représentants du Roi, mais l'intendant peut tout de même leur faire appel si besoin. L'intendant est choisit parmi les hommes de confiance de Roi, et notamment, parce qu'il a les compétences nécessaires pour mener à bien la charge qui lui incombe. Le commissaire n'est pas propriétaire de sa charge et est révocable selon la volonté du Roi. Seuls les officiers sont propriétaires de leur charge, et ils peuvent donc s'opposer à la monarchie.

Le Roi nomme les intendants, ou commissaires ce qui les place entièrement sous la dépendance du pouvoir royal. Ils n'ont qu'un pouvoir de représentation de la volonté royale, et ne peuvent pas se substituer au Roi lui-même. En d'autres termes, l'intendant ne peut pas exprimer sa propre volonté, il ne décide de rien.

Le commissaire est donc placée sous la dépendance totale du pouvoir royal, il n'a aucun moyen de pression sur le Roi. Ses seuls devoirs sont la représentation du monarque et l'information de ce dernier de ce qu'il se passe dans les différentes généralités qui composent le royaume.

B. De larges devoirs de représentation et d'information du Roi

Le Roi Louis XV s'adresse au Sieur Turgot dans une lettre qui le nommera intendant de la justice, police et finances. A cette période de l'Ancien Régime, le Roi a un pouvoir absolu, il décide donc de qui sera intendant, dans la

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