L'union Européenne Vers Un état fédéral

Sujet : L’Union européenne : vers un Etat Fédéral ?

« L’Europe est trop grande pour être unie mais elle est trop petite pour être divisée. Son double destin est là » Daniel Faucher.

Au sortir de la seconde guerre mondiale, l’Europe notamment l’Allemagne se caractérisait comme étant un espace ravagé, ruiné. Le désir de former une Fédération européenne limitant la souveraineté absolue des nations européennes étant à l’origine de la catastrophe subie par les peuples européens, impuissants, préservant les différentes identités composant le continent européen mais limitant la souveraineté des Etats, charma de nombreux hommes politiques et intellectuels. Un Etat fédéral, une fédération consiste en un ensemble, un Etat ayant plusieurs centres d’impulsions politiques. C’est-à-dire un Etat dans lequel il y a une superposition entre deux échelons : un échelon fédéral qui est l’échelon étatique donc souverain qui a, pour l’ensemble de l’Etat un parlement, un gouvernement, un juge, et des échelons fédérés c’est-à-dire des portions de territoire qui bien que n’étant pas souverains ont une compétence politique et ont donc chacun un parlement, un gouvernement et un pouvoir judiciaire. Une fédération est donc une entité politique dont les compétences sont reparties entre une autorité fédérale et des entités fédérées qui les exercent de manière autonome. Précisons qu’une fédération démocratique est celle dont l’autorité fédérale est effectivement contrôlée par les ressortissants des entités fédérées. Le fédéralisme repose sur une constitution.

Depuis 1951 de plus en plus d’Etats d’Europe s’unissent pour constituer petit à petit ce qui est aujourd’hui l’Union Européenne : un ensemble géopolitique réunissant des Etats indépendants, souverains.

L’Union Européenne pourrait-elle être assimilée à terme à une fédération européenne : une union dirigée par un gouvernement central unique se fondant sur une constitution ?

De nombreux éléments ont permis le renforcement constant de l’unicité de l’Union Européenne(A) mais certains obstacles ralentissant le processus d’unicité et donc le rapprochement vers une fédération sont à prendre en compte (B)

I Les Eléments unificateurs, les ressemblances entretenues par l’Union Européenne avec l’Etat fédéral

Comme le prônait les fondateurs de l’Union Européenne celle-ci est destiné à se faire progressivement, par étape en passant tout d’abord par la mise en place de communautés européennes (A) qui évolueront en une Union Européenne (B). Pour aboutir dans un futur proche à une Fédération européenne.

A) La mise en place des communautés européennes, premier pas, au fondement de la Fédération européenne.

Les projets d’unification du continent européen sont anciens et ont répondu à des impératifs divers. Certains ont tenté de l’imposer par la force (exemple de Napoléon ou Hitler). De nombreuses personnalités politiques, philosophiques ou religieuses ont élaboré des projets de coopération, de confédération ou de fédération (par exemple Sully, l’abbé de Saint-Pierre, Rousseau, Kant, Saint Simon, Proudhon, Briand, Coudenhove-Kalergi).

La construction, l’unification européenne est véritablement lancée au lendemain de la seconde guerre mondiale. A cet égard, la coopération entre Etats européens est à l’origine autant un projet politique voulu que le produit de nécessité. Les projets d’unification ont souvent été soldés par des échecs. L’arrivée des accords concernant le libre échange du charbon et de l’acier (CECA) en 1951 a quant à elle été accueillie avec une certaine ferveur.

Robert Schuman, ministre français des Affaires Etrangères propose le 9 mai 1950 la constitution d’une communauté européenne du charbon et de l’acier qui rendrait impossible à l’avenir tout conflit entre la France et l’Allemagne. Le traité créant la CECA est signé à paris le 18 avril 1951 entre six Etats : L’Allemagne Fédérale, la Belgique, La France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays Bas.

D’autres traités ont permis le rapprochement, le « co fonctionnement » des Etats européens : deux traités sont signés à Rome par les six Etats membres de la CECA le 25 mars 1957 : d’une part le traité portant création de la communauté économique européenne (CEE) qui vise à constituer par étapes une union douanière et un marché commun, d’autre part le traité créant la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom).

Grâce à de nombreux traités le rapprochement entrepris par certains Etats européens va s’amplifier en passant de communautés à une Union européenne.

B. Des communautés européennes à l’Union européenne : d’un point de vue institutionnel une intégration de plus en plus forte, d’un point de vue matériel, un accroissement des domaines de compétences.

L’évolution des communautés européenne, le renforcement de l’unicité s’est essentiellement faite dans deux directions : d’une part d’un point de vue institutionnel, une intégration de plus en plus forte (accroissement du pouvoir décisionnel du parlement européen, recours à la majorité qualifiée au sein du conseil) d’autre part d’un point de vue matériel, un accroissement des domaines de compétences des communautés européennes.

Les communautés européennes ont tout d’abord connu une unification des institutions communautaires grâce au traité du 8 avril 1965 permettant une unification des institutions communautaires en substituant un conseil et une commission unique aux six organes préexistants.

La Création du conseil européen les 9 et 10 décembre 1974 lors du sommet de paris est aussi une étape de plus vers la création d’un ensemble fédéral. Il en est de même concernant l’élection du parlement européen au suffrage universel direct.

L’Acte unique européen (le 17 et 28 février 1986) amplifia le rapprochement, la mise en commun des ressources des pays membres des communautés européennes. Il prévoit l’achèvement du marché intérieur et la réforme des institutions communautaires. L’Acte unique européen est signé le 17 et 28 février 1986 et entre en vigueur le 1er juillet 1987. Il révise les traités communautaires. Le marché intérieur est défini comme « un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises des personnes des services et des capitaux est assurée ». Le traité prévoit que le marché

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