Droit de l'UE

                                                        Droit du l'UE 1 : le système juridique Partiel : questions de cours / 1 question générale + 2 ou 3 thématiques.

Principe de primauté, effet direct.... question transversale 8 pts sans plan. Réponse structurelle + 3 question sur 4 pts point de cours précis  compétence exclusive, nature des compétences exercées par l'UE,..  

Introduction: la constitutionnalisation du système juridique européen.

Système juridique = ensemble de normes, homogène, s'inscrit dans sté particulière. Il y a des normes juridiques, sociales, éthiques, culturelles,.. qui renvoient à l'existence d'une certaine org.

XX → ces système juridiques se sont structuré autour de la C. mouvement de constit → Kelsen.

Est-ce que le système juridique euro entretient relations avec système juridique national? 

        L'interdépendance des systèmes juridiques contemporains. 

Kelsen → 2 idées → un système juridique est clos. Garantie cohérence.

                                → système juridique structuré autour de C → pyramide → hiérarchie des normes.

Hiérarchie permet de contrôler légalité et validité des normes. Constituant peut définir quelle est la norme suprême.

Vision de Kelsen plus trop adaptée au système juridique actuel → de + en + de critiques pour nuancer sa pensée.

        → système juridique pas fermé car norme juridique = objet vivant et pas figée → dépend de normes extérieurs (HART) et de son interprétation, norme pas juridique tant que juge ne l'a pas interprétée (TROPER).

        → norme pas régie que par norme supérieure mais aussi par sa capacité à s'intégrer dans système (LUHMANN). Conception pyramidale valable qd états totalement indépendants les uns les autres, séparations étanches entre les sytèmes juridiques.

États et sytèmes juridiques entretiennent de nombreuses relations. Dans un même système juridique s'appliquent en même temps normes d'origine différentes.

Si on raisonne en terme hiérarchique → difficultés dans système ouvert car pas de bonnes solutions, soit état décide de faire valoir ses propres normes soit fait valoir normes extérieures sur ses normes internes MAIS fragilise ses normes juridiques. Donc L propose de raisonner de manière horizontale → systèmes juridiques interdépendants, faut concilier les normes et pas les opposer.

Ex/ CE, Arcelor, 2007 → portée du principe d'égalité de traitement pas la même en droit C et droit de l'UE → pb de conflit de normes → proposition de solution → conciliation → renvoyer question préjudicielle à la cour de justice.

        → Systèmes juridiques contemporains ne sont plus fermés et unitaires, cohérents (CARBONNIER). Système = ensemble de normes avec sources différentes.

UE dispose auj de son propre système jur autonome à l'égard des systèmes juridiques nationaux / internationaux.

UE = org internationale. Mais caractéristiques qui n'existe pas dans autres org internationales. UE forme nouvelle d'état fédéral. Ce qui manque à l'UE = souveraineté.

En fr, Olivier Baud → UE → confédération d'état = chaque état devient souverain qui transfert pv au niveau central.  

        Des Communautés à l'Union européenne.

6 premiers états, les premières Communautés (CECA 1950, CEE/CEEA 1957)

        → fallait limiter objectifs et leur accorder compétences larges → certaines instit pourront agir indépendamment des états. Théorie de l'efficacité du droit → droit au service de l'éco.

Droit que vont adopter instit → contraignant pour états et pers privées, physiques / morales → portée très étendue.

        → au fur et à mesure qu'instit exercent indépendance, elles vont dessaisir états de leur propre compétence → remplacé par le principe de préemption (D.SIMON) → qd instit agissent elles préemptent compétences de l'état. (d'où BREXIT). Pose pb juridique → états peuvent tjrs réviser C, donc ne peuvent pas perdre toute leur compétence.

        → évolution de nature des compétences → compétences techniques puis pol. Réunification de l'Europe. Certain états disent qu'il faut proposer aux états indépendants, projets éco. Et d'autre pensent qu'il faut passer d'une union technique à union pol → traité de Maastricht → compromis → institue UE fondée sur 2 piliers → éco et monétaire ET pol tourné vers démocratie, principe d'état de droit et protection des droits fondamentaux.

Conséquences sur système juridique → extension des compétences de l'UE dans domaine pol. UE peut adopter nouvelles normes juridiques. Mais certain états refusent que cette extension soit sans contrôle → vont choisir de participer ou non à certaines pol, pas obligé de participer à toutes les politiques communes.

Droit pourra s'appliquer à des états non-membres de l'UE ex/ Suisse. Système juridique à géométrie variable.

Droit commun mais s'applique pas tlm. Bcp d'objectifs mais tlm pas obligé d'y participer, dû à élargissement de l'UE.

        L'Union de droit: citoyenneté et droits fondamentaux.

Droits fondamentaux en tant que normes juridiques vont acquérir valeur C et jouer rôle sur nature du système juridique et l'articulation des différentes normes entre elles.

Traité de Maastricht consacre nouvelle citoyenneté euro → toute pers qui a la nationalité d'un état membre obtient statut de citoyen euro → double nationalité.

Cette citoyenneté → permet liberté de circulation entre les différents états euro, permet droit de vote et d'être élu au P euro et aux élections municipales.

                       → confère droits diplomatiques et fondamentaux.

Catégories de pers → Citoyens euro qui disposent du statut le plus protecteur + membre de leur famille qq soit nationalité → protection maximale.

                        → Ressortissants étrangers (pas états membres) → accord entre état de l'UE et pays d'origine → protection étendue mais pas aussi complète que la 1ere.

                        → Autres ressortissants étrangers, pas membre de la famille du citoyen et qui ne vient pas d'un état qui a conclu accord avec état de l'UE → droit limités.

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