Les Agents De L'administration De L'epoque

Les agents de l’administration de l’époque

- Définition et différence entre les officiers et les commissaires (2 exemples)

La fonction publique, sous l’Ancien Régime, est l’exercice d’une autorité que l’on détient non par soi-même, mais par délégation souveraine : la fonction publique se confond avec le service du roi. le roi confère des prérogatives à des agents les exerçant dans le cadre de cette activité publique. L’administration comporte deux catégories de fonctionnaires :

Le terme d'officier apparaît dès le XIVe siècle dans la langue administrative, il désigne les titulaires d'un office, c'est-à-dire une fonction de l'Etat dont le caractère essentiel est d'être stable. Pour accéder à cette fonction d’officier, il faut d’abord avoir l’âge requis, entre 25 et 40 ans selon les offices, être catholique et pratiquant, sans condamnation, et au moins licencié en droit et ne pas avoir de parent ou d’allié jusqu’au 4ème degré dans l’institution où l’officier va exercer. Il est également important de satisfaire à l’information de vie et de mœurs et avoir la capacité professionnelle pour exercer.

Cette charge publique est conférée par des lettres de provision d’office. Alors choisit par le roi, l’officier reçoit un statut privilégié et une protection spéciale. Le statut d’officier se développe rapidement. De plus en plus nombreux, ils se professionnalisent et se spécialisent. Louis XI va alors leur conférer une meilleure stabilité par une ordonnance du 21 octobre 1467. Ainsi un officier ne pourra en remplacer un autre que si celui ci est mort, démissionnaire ou a été destitué pour forfaiture. Aidant le roi, ils permettent par là même l'accroissement du pouvoir royal.

Les commissaires - fonctionnaires modernes nommés et révoqués par le roi, avec des lettres de commissions précisant ce qu’ils ont à faire. La création des commissaires, dont les intendants de justice, police et finances font partie, a donc eu pour but de rétablir la pleine autorité du roi sur ses agents. Le roi dispose en effet d’un pouvoir discrétionnaire de nomination et de révocation sur les commissaires, qui ne sont pas propriétaires de leur charge. Leur fonction est temporaire et limitée. Les intendants occupent une place croissante dans l’administration du royaume aux XVIIe et XVIIIe siècles.

et les officiers - titulaires d’une charge, d’un office, charge qu’ils ont pu acheter ou dont ils ont hérité . On distingue bien dans un office le titre de la finance, qui est le caractère patrimonial de l’office.

- Enoncé trois mesures importantes par rapport à la patrimonialité des offices (leur apports)

L’office, à l’origine, désigne toute fonction confiée par le roi à un particulier rémunéré par des gages et des taxations attachées à chacune des opérations qu’il accomplit. Mais à la fin du XVe siècle/début du XVIe, il devient un objet de commerce entre particuliers : c’est la vénalité des offices. En 1604, l’édit de la paulette consacre le caractère patrimonial et héréditaire des offices contre le versement d’un droit annuel et d’un droit de mutation à l’État. Pour renflouer ses caisses, le roi multiplie alors les offices, mais perd du même coup le contrôle sur ces officiers.

- Quand ? Pourquoi ? En quoi il y a eu la naissance d’une fonction publique (fonctionnaires, exemples) ?

Au Moyen-Âge, le besoin d’une administration et d’agents à son service – ancêtre de la fonction publique – commence à se manifester avec l’affirmation de la mainmise du roi sur le territoire, au détriment des seigneurs, et la progression de la construction de l’État monarchique. Ce mouvement s’accélère sous le règne de Philippe le Bel (1285 - 1314). Les légistes du roi, formés au droit romain, jouent un rôle central dans cette administration.

Sous l’Ancien Régime, le nombre des agents augmente, mais cette « fonction publique » demeure très hétérogène et il n’existe pas de statut. Il faut néanmoins distinguer deux groupes au sein de ces agents publics : les officiers et les commissaires.

L’office, à l’origine, désigne toute fonction confiée par le roi à un particulier rémunéré par des gages et des taxations attachées à chacune des opérations qu’il accomplit. Mais à la fin du XVe

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