Le régime Parlementaire

Introduction :

Le régime parlementaire, avec le régime présidentiel, constituent les différents modes de régimes qui émanent de l'application de la séparation des pouvoirs établie au 19eme siècle par Montesquieu et Locke

Léon Duguit, auteur de la citation proposée dans le corpus je cite « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l'exécutif, n'est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à ce qu'on est convenu d'appeler l'exécutif ; au gouvernement un certain mode de participation aussi au législatif et ce à ce qu'on est convenu d'appeler l'exécutif » , est né le 4 février 1859 et mort le 18 décembre 1928. Juriste français spécialisé dans le droit public, Duguit est connu pour notamment avoir mit au point la méthode du positivisme sociologique en empruntant à Durkheim sa méthodologie sociologique et à Auguste Comte le positivisme. Aussi critique du droit et défenseur de la théorie de la fonction sociale du droit de propriété, il critique l’État et soutient que ce dernier n'est qu'une modalité politique. Il sera le représentant emblématique de l'école du service public (aussi appelé école de Bordeaux). Kelsen ou encore Jellinek le reconnaissent pour ses actes qui auront été une aide majeure dans l'édification de l’État de droit a la française. L'extrait proposé est tiré du tome 2 du Traité de droit constitutionnel publié en 1928 a la suite de sa rédaction par Léon Duguit. Dans cet ouvrage, l'auteur définit les différents systèmes constitutionnel et insiste sur la notion de régime parlementaire.

Le régime parlementaire est né à la fin du 18eme siècle en GB, puis en France sous la Restauration du début du 19eme. Il fut d’abord vu comme un régime libéral car il met fin à l’absolutisme monarchique, puis pour un régime de notables car il est lié au suffrage censitaire. Historiquement, on observe que le régime parlementaire est apparu au moment où le pouvoir royal encore fort devait composer avec les organes représentatifs. On l’explique par l’augmentation des pouvoirs du Parlement face aux prérogatives royales et de la constitution en organe collégiale des ministres, le cabinet. Le contre-ça ministériel aura joué un rôle important car le Roi ne pouvait émettre un acte sans qu’il soit signé par le ministre concerné. On peut même dire que les fondements de régime viennent de la GB, en 1215, grâce au principe de consentement du peuple à l’impôt. Le roi devait avoir l’accord du peuple ou de ses représentants pour lever de nouveaux impôts. Le roi décida ensuite d’élire des ministres dans les groupes majoritaires au Parlement. Ce Parlement a ensuite eu le droit de contrôler l’usage fait des impôts. Aujourd’hui, le régime parlementaire se caractérise en deux points : la séparation des pouvoirs et les organes permettant leur égalité et leur équilibre. La première moitié du 20eme siècle est marquée en France par la 3eme République. Cette dernière, dont la 4eme république sera la continuité, s'inscrit dans un régime caractérisé par une certaine supériorité du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif. Ceci vaudra au 3eme et 4eme Républiques d’être qualifiées de régime parlementaire. Elles se sont en effet caractérisées par une prédominance de l'Assemblée Nationale sur le gouvernement. A partir de 1958, la rédaction d'une nouvelle Constitution redonnera d'avantage de pouvoirs a l'exécutif, en particulier au président de la République. La 5eme République sera donc qualifiée de régime présidentiel voir semi-présidentiel comme l'expliquera Duverger.

Le régime parlementaire se caractérise par l'application souple de la séparation des pouvoirs telle que l'avaient définit les philosophes des lumières. Il détermine ainsi les relations et le partage des pouvoirs entre les 2 principaux organes étatiques : le parlement et le gouvernement. Marquant son opposition avec le régime présidentiel ou l'application de la séparation des pouvoirs est rigide, il se compose d'un gouvernement qui incarne l'exécutif et d'une ou plusieurs assemblées détenant le pouvoir législatif. La principale évolution concernant le régime parlementaire est donc l’empiétement chronique et réciproque entre les deux pouvoirs, ce qu'exprime parfaitement Léon Duguit dans la citation proposée. Ainsi, le régime parlementaire va être caractérisé par l'équilibre et le contrôle des pouvoirs entre le cabinet ministériel et le parlement

Il s'agit de savoir comment les propos tenus par Léon Duguit traduisent l'équilibre des pouvoirs au sein du régime parlementaire par l'application d'un double contrôle.

L'application souple de la séparation des pouvoir va permettre un partage des compétence entre les deux principaux organes étatiques ( I ), cet égal partage va engendrer un empiétement chronique et réciproque entre les pouvoirs législatifs et exécutifs qui est considéré comme le symbole fort du parlementarisme mais qui n'est que factuel.. (II)

I - L'application souple de la séparation des pouvoirs garante du partage des compétences

On voit que cette application de la séparation des pouvoirs est définis par le partage des compétences entre différents organes étatiques, et que cet égale partage des compétences mènent à différentes sortes de régimes.

L'attribution des compétences entre les organes étatiques synonyme d'équilibre des pouvoirs

Cet équilibre est caractérisé en 3 points : le principe du dualisme, la collaboration des pouvoirs et le moyen d’action réciproque.

Dualisme On a d’un côté chef de l’état de l’autre côté le gouvernement. C’est une caractéristique essentielle mais elle n’est pas dans tous les régimes parlementaires. On parle d'exécutif bicéphal, contrairement au régime présidentiel il y a dissociation entre les fonctions du chef de l’état et du chef du gouvernement. Chacune des fonctions sont confiées à des personnes différentes. Le chef de l’état : 1er élément de l’exécutif qui est politiquement irresponsable et il cohabite avec le gouvernement qui est politiquement responsable. Le chef de l’état peut être un roi ou quelqu’un d’élu, c'est-à-dire un président. Il joue le rôle d’arbitre. Il a un caractère neutre et interventionniste, cela varie selon les états

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