La Loi Du 9 Decembre 1905

Le document regroupe douze articles de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat. Elle explique les principes de la République, l’attribution des biens et des édifices de culte, et la création des associations cultuelles définies par la loi. Elle prend suite à la loi sur les associations, votée le 9 juillet 1901, qui organise un régime d’exception pour les congrégations obligées dès lors de déposer une demande d’autorisation. Le vote de mesures anti-congréganistes de plus en plus extrêmes par la majorité anticléricale du Parlement a entraîné une dégradation progressive des rapports de l’Eglise catholique et de l’Etat. D’autre part, en provoquant le 29 juillet 1904 la rupture des relations diplomatiques avec le Saint-Siège, le président du Conseil Emile Combes rend la Séparation inévitable. Si bien qu’à Auxerre, le 4 septembre 1904, Combes annonce que la Séparation est inéluctable.

Si les évêques catholiques se montrent hostiles à la Séparation, les protestants la considèrent comme inévitable, bien que dans la majorité, ils se satisfassent du système concordataire.

[...] De l’article deux du titre premier de la loi de 1905, on retient trop souvent l’idée que ne reconnaissant aucun culte la République, c’est-à-dire l’État, est absolument étrangère à la chose religieuse. Le mot même de séparation qui figure dans le titre de la loi, mais ne réapparaît dans aucun de ses articles évoque en effet l’idée d’une rupture, d’un divorce, d’une dissociation totale entre la chose publique et la chose religieuse, comme si les deux domaines ne devaient avoir aucun rapport et pouvaient évoluer de façon absolument indépendante, dans une ignorance mutuelle qui serait tout à la fois l’expression et la garantie d’une sécularisation du religieux. [...]

[...] PIETRI, A. VAUCHEZ, M. VENARD (dir.), Histoire du Christianisme des origines à nos jours. Tome 11. Libéralisme, industrialisation, expansion européenne (1830-1914), Desclée, Paris R. REMOND (dir.), Histoire de la France religieuse. Tome 4. [...]

[...] La réponse du pape se fait à travers son encyclique Vehementer nos, dans lequel Pie X condamne énergiquement une loi qui accorde la tutelle du culte public à une association de personnes laïques, et s’inquiète de son éventuelle interprétation par le Conseil d’Etat. La papauté a un rôle déterminant dans la dramatisation de la rupture. Finalement, le refus de Pie X d’accepter les associations cultuelles ruina l’Eglise de France. Les biens gérés par les menses et les fabriques furent pris par l’Etat au profit des établissements communaux d’assistance publique. [...]

[...] Cette inquiétude leur apparaît à double titre justifié puisque c’est aux associations que l’on confie dans un premier temps les biens et édifices du culte. III Attribution des biens ecclésiastiques Promulgation d’un inventaire des biens ecclésiastiques La loi établit l’attribution des biens ecclésiastiques, et afin de savoir ce qui va appartenir aux associations cultuelles, elle annonce l’inventaire de tous les objets cultuels. Ainsi l’article trois dit les agents de l’Administration des Domaines doivent s’occuper de l’inventaire descriptif et estimatif à la fois des biens mobiliers et immobiliers des établissements publics du culte voués à disparaître,

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