Cours Sur Les Gouvernements Provisoires De 1940 à 1946 (droit Constitutionnel)

1940-1946: Les gouvernements provisoires

SECTION 1: LA QUESTION DU MAINTIEN DE LA CONSTITUTION DE 1875

- Si l'on s'en tient à la seule considération des textes, les institutions de la République, telles qu'elles étaient fixées par les lois de 1875, ne cessèrent d'être en vigueur qu'au 11 juillet 1940 avec les premiers actes constitutionnels du maréchal Pétain.

- En réalité, le changement de régime remonte à la nuit du 16 au 17 juin où, prenant acte de la défaite des armées, le maréchal constitue un gouvernement avec l'intention d'en faire l'instrument d'une "révolution nationale".

- A la Libération, il eût été possible de remettre en vigueur les lois constitutionnelles de 1875. Le gouvernement ne l'a pas jugé opportun et le référendum du 21 octobre 1945 lui donna raison. De ce fait, le pays se trouvait voué au régime du provisoire jusqu'à l'adoption des institutions définitives.

SECTION 2: LES GOUVERNEMENTS PROVISOIRES

Le premier gouvernement provisoire (3 juin 1944 à 2 novembre 1945)

- Il s'agit du gouvernement d'Alger qui avait deux tâches:

➣ Permettre à la France de prendre sa part à la victoire sur l'Allemagne nazie et le Japon.

➣ Rétablir la légalité républicaine.

- En réalité, ce gouvernement n'était pas autre chose l'ancien Comité Français de la Libération Nationale (CFLN). Il était composé:

➣ D'un gouvernement comprenant un chef, le général De Gaulle, Président du gouvernement provisoire de la République et des ministres qu'il nommait et révoquait librement.

➣ D'une Assemblée consultative provisoire composée des représentants à la Résistance qui pouvaient seulement émettre des avis.

- L'impossibilité d'organiser des élections empêchait de répartir les compétences entre le comité et une assemblée.

Le régime provisoire de la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945

- Le fondement juridique de ce régime est soumis à la votation populaire par le référendum du 21 octobre 1945qui pose deux questions:

➣ Voulez-vous qu'une Assemblée élue à ce jour soit constituante?

➣ Approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu'à la mise en vigueur de la nouvelle constituante, organisés conformément aux dispositions du projet ci-joint?

- Ce gouvernement est institué pour durer jusqu'à ce que la Constitution définitive de la France ait été acceptée. Ainsi, est-il automatiquement reconduit lorsque le projet de la première Assemblée constituante se voit repoussé.

Le projet de constitution du 19 avril 1946 (rejeté)

- La première Assemblée constituante élue le 21 octobre 1945 élabora un premier projet

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