La constitution des EU

La constitution des EU (résumé de Wikipédia)

Structure de la Constitution

La Constitution telle quelle a été ratifiée en 1788 comprend, après un bref préambule, sept articles. Il lui a

par la suite été apporté vingt-sept amendements. Les amendements s'ajoutent au texte de la constitution,

sans le modifier. Un amendement peut ainsi invalider des parties du texte qui figurent avant lui, mais

celles-ci demeurent écrites dans la constitution.

Préambule

Nous, Peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de faire

régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et d

'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous décrétons et établissons

cette Constitution pour les États-Unis d'Amérique.

Les mots les plus importants sont les premiers : Nous, Peuple des États-Unis (We, the People of the

United States). Ils contournent une difficulté pratique : il n'était pas sûr que tous les États ratifient la

constitution, et il n'était donc pas possible de les énumérer, comme le faisait les articles de confédération.

Mais surtout, la formule fonde la constitution sur le peuple entier et non sur les États en tant que tel.

La séparation des pouvoirs

Les trois premiers articles sont consacrés chacun à un des trois pouvoirs, dans l'ordre législatif,

exécutif, et judiciaire. Ils marquent avec force la distinction et la séparation des pouvoirs, par leur

première phrase respective, toutes les trois sur le même modèle..

Article I : le pouvoir législatif

L'Article I établit un congrès des États-Unis bicaméral pour voter les lois. La chambre des représentants est

renouvelée tous les deux ans, au suffrage direct, les états sont représentés proportionnellement à leur

population. Le sénat est composé de deux sénateurs pour chaque État, élus par la législature de l'État

(modifié par le XVIIe amendement, qui prévoit le suffrage direct). Il est renouvelé par tiers tous les deux

ans. Les textes doivent être votés par les deux chambres, qui ont toutes deux l'initiative des lois, sauf en

matière fiscale, où l'initiative est réservée à la chambre des représentants. La chambre des représentants

peut mettre en accusation (impeachment) les plus importants officiels, notamment le président des États-

Unis, qui seront alors jugés par le Sénat. Le président peut mettre son veto à une loi, auquel cas les deux

chambres du congrès doivent chacune la voter à une majorité des deux tiers pour qu'elle soit promulguée.

L'article énumère les domaines dans lesquels le congrès a une compétence législative. Quelques

compétences sont expressément retirées aux États.

Article II : le pouvoir exécutif

L'article II crée les fonctions de président et de vice-président des États-Unis, et définit leur mode

d'élection, complexe, et légèrement modifié par le XIIe amendement. Le pouvoir exécutif appartient au

président, qui est aussi commandant en chef de l'armée, de la marine, et des milices des États lorsqu'elles

sont mobilisées par les États-Unis. Il nomme les hauts fonctionnaires et les juges fédéraux, avec

l'approbation du sénat. Les prérogatives du vice-président se limitent à succéder au président s'il est

empêché par décès ou pour une autre raison de finir son mandat, ainsi (article I) qu'à présider le sénat et y

trancher

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