La balance des pouvoirs aux Etats-Unis.

TD 2 Droit Constitutionnel : La balance des pouvoirs aux Etats-Unis.

Selon Montesquieu, dans son ouvrage De l’esprit des lois datant de 1748 « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». De nombreux pays ont suivis ce principe comme notamment les États-Unis. Le pays devient indépendant en 1776 par une déclaration d’indépendance et se dote d’une Constitution écrite en 1787. C’est à partir de cette dernière que l’État ainsi que ses institutions se sont formés et c’est également de là que vient le régime des États-Unis : un régime parlementaire. Celui-ci se caractérise par une séparation stricte des pouvoirs mais aussi par l’impossibilité pour les organes des différents pouvoirs d’interagir, de collaborer entre eux. Nous sommes donc amené à nous poser la question de savoir de quelle manière est organisée la balance des pouvoirs aux États-Unis ? Reposant sur le principe de la balance des pouvoirs, les organes des États-Unis  sont donc fondés sur une séparation stricte des pouvoirs (I) mais cependant, cette indépendance, cet équilibre n’est pas en pratique totalement appliqué (II).

I- Une séparation stricte des pouvoirs instaurée par la Constitution de 1787

A- Les  rôles majeurs de la Cour suprême et de lu Congrès

1- La fonction de la Cour suprême

Plus haute juridiction. Composé de 9 juges nommé par le Président des Etats-Unis avec l’accord du Sénat. Instauré par l’article 3 de la Constitution.La cour suprême est compétente dans tous les cas qui relèvent de la Constitution ou des lois ou des traités. Elle a à la fois la fonction de cour constitutionnelle et de cour judiciaire. Elle est garante du système politique fédéral 

2- Le système du Congrès

Système bicaméral, législature bicamérale de gouvernement fédéral : Sénat : la chambre haute, composé de 100 sénateurs (2 par Etat) , chambre des représentants : la chambre basse, composée de 435 représentants. Élabore, discute, vote les lois. Pouvoir sur le budget fédéral, le commerce et la défense du pays. Peut soumette des amendements à la Constitution.

B- La prééminence présidentielle

1- Le Président : le détenteur du pouvoir exécutif à lui seul

Le seul a prendre des décisions au niveau de l’exécutif même si ses conseillers ne partagent pas le même point de vue que lui. Ex : Lincoln en 1863 pour l’abolition de l’esclavage « 6 voix contre, 1 voix pour, le projet est adopté »

2- Les prérogatives du Président

Le président est compétent pour nommer les fonctionnaires fédéraux,il signe des traités internationaux , il doit signer les lois, il a un droit de véto sur ces dernières.

II- Une indépendance et un équilibre des pouvoirs plus ou moins respecté

A- Des pouvoirs collaborant entre eux

1- La collaboration du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif

Procédure d’impeachement, droit de véto du président, le président signe des traités internationaux mais c’est le sénat qui les ratifient, peur d’un exécutif trop puissant.

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