Le gouvernement par conseil - Les Etats généraux

Séance de TD 3 : Le gouvernement par conseil – Les Etats généraux

Extraits du discours de Philippe Pot lors de la séance d’ouverture des Etats généraux de Tours le 15 janvier 1484. Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises, Tome XI, p. 23-26

Note : Les Etats généraux de Tours sont convoqués après la mort de Louis XI par Anne de Beaujeu, sœur du jeune Roi Charles VIII afin d’obtenir du soutien car son titre de régente est contesté. Philippe Pot est député de la noblesse de Bourgogne à ces Etats.

« […] Vous donc, qui êtes les représentants du peuple, et obligés par serment de défendre ses droits, pourriez-vous encore douter que ce ne soit à vous de régler l’administration et la forme du conseil ? Qui peut maintenant vous arrêter ? Le chancelier ne vous a t-il pas déclaré que le roi et les princes attentent de vous ce règlement ? On m’objecte qu’immédiatement après la mort du dernier roi, et sans attendre notre consentement, on a pourvu à l’administration et dressé un conseil, et qu’ainsi nos soins seraient désormais tardifs et superflus. Je réponds que l’état ne pouvant se passer d’administrateurs, il a été nécessaire d’en nommer sur le champ pour vaquer aux affaires les plus urgentes ; mais que ce choix et tous les autres règlements qui ont été faits depuis la mort du roi, ne sont que des règlements provisoires, et qu’ils n’auront d’autorité qu’autant que vous les aurez confirmés.

Ces assemblées d’États et le pouvoir que je leur donne, ne sont point une nouveauté, et ne peuvent être ignorés par ceux qui ont lu l’histoire. Lorsqu’après la mort de Philippe-le-Bel, il s’éleva une dispute entre Philippe de Valois et Édouard, roi d’Angleterre, par rapport à la succession à la couronne, les deux contendants se soumirent, comme ils le devaient, à la décision des États généraux, qui prononcèrent en faveur de Philippe. Or, si dans cette occasion, les États ont pu légitimement disposer de la couronne, comment leur contesterait-on le droit de pourvoir à l’administration et à la régence ? […] Après des autorités si positives, douterez-vous encore de vos droits ? et puisque par la forme de votre serment, vous êtes ici assemblés pour faire et conseiller ce que selon Dieu et votre conscience, vous jugerez de plus utile à l’Etat ; pouvez-vous négliger le point fondamental de tous vos règlements ? Car si on n’observe rien de ce qu’on va vous promettre, à qui adresserez-vous vos plaintes ? […]

En un mot, la raison vous prouve que vous avez le droit de régler l’administration et la forme du conseil, un grand nombre d’exemples vous le démontrent, le roi vous l’ordonne, les princes y consentent, la patrie vous y exhorte par la bouche de son premier magistrat. Si des raisons si fortes ne peuvent vous ébranler, n’imputez désormais qu’à votre lâcheté tous les maux qui affligent l’Etat ; et vous qui conservez encore des cœurs français, ne souffrez pas que la nation vous accuse d’avoir trahi sa confiance, et qu’un jour la postérité vous reproche de ne pas lui avoir transmis le dépôt de la liberté publique, tel que vous l’aviez reçu de vos pères. Sauvez vos noms de cet opprobre ».

Extraits de Franco-Gallia de François Hotman, première édition en français, 1574, p. 166-168 [Orthographe et vocabulaire modernisés]

« […] L’honneur et l’autorité du conseil général des Etats ne fut en rien moindre sous le règne et la prospérité de Capet qu’elle avait été sous les deux autres races qui avaient régné auparavant. […]

Le premier exemple se peut prendre de l’an 1328 auquel temps, après le décès du Roi Charles le bel, qui mourut dans laisse aucuns enfants mais seulement sa femme enceinte, Edouard Roi d’Angleterre, qui était fils d’Isabelle sœur du feu Roi, prétendait que la couronne de France lui appartenait par droit de succession. Il avait pour adversaire Philippe de Valois, cousin germain du feu Roi […] La reine accoucha d’une fille et leur différent s’échauffa encore davantage puisque le contentieux ne portait plus uniquement sur le gouvernement, le sujet de leur différent était le royaume auquel chacun d’eux prétendait. Finalement, pour mettre fin à ce différent, les deux parties se soumirent à l’arbitrage des Etats. C’est un argument suffisant pour conclure que l’autorité du concile des Etats est plus grande que celle du Roi puisque ce ces deux Rois s’assujettirent à son jugement. […] Les deux rois se présentèrent à ces Etats et proposèrent l’un et l’autre leur fait. Les Etats généraux du royaume assemblés ayant entendu les parties, un arrêt fut prononcé par ces Etats à la pluralité des voix par lequel le royaume fut adjugé à Philippe de Valois comme au plus proche héritier mâle du feu Roi. […]

Tous ces témoignages que nous avons allégués, nous démontrent suffisamment, non seulement que l’usage des Etats s’est aussi souvent pratiqué par nos ancêtres que la nécessité la requérait, mais aussi que cette congrégation-là a toujours été si vénérable et a eu telle puissance et autorité, qu’il a fallu que les Rois mêmes, qui donnent loi aux autres, se laissent gouverner par son avis. […]

Bien que toutes les séditions soient toujours dangereuses, néanmoins il y en a quelques qui sont justes et presque nécessaires, mais qu’il n’y en a pas de justes ni de nécessaires que quand le peuple foulé et opprimé par la cruauté d’un tyran va demander secours à toute la congrégation des citoyens légitimement assemblée.

Extraits de la Harangue du chancelier, Michel de l’Hospital aux états d’Orléans, 1560, Recueil de pièces originales et authentiques concernant la tenue des États-Généraux, t. 1 – États d’Orléans, p. 42-49 [Orthographe et vocabulaire modernisés]

Note : Michel de l’Hospital est un juriste du XVIème siècle. En 1560, il est nommé Chancelier (ministre de la justice). Sa politique de conciliation et d’apaisement religieux sera un échec. Entre décembre 1560 et 1561 les Etats généraux sont réunis à Orléans à la demande de François II pour évoquer les conflits religieux mais se tiennent après sa mort, pendant la régence de Charles IX par Catherine de Médicis.

« […] Il est sans doute que le peuple reçoit grand bien des états ; car, il a ce bonheur d’approcher de la personne de son roi, de lui faire ses plaintes, lui présenter ses requêtes, et obtenir les remèdes et provisions nécessaires. Certains ont douté qu’il était utile et profitable aux rois de tenir les états, disant que le roi diminue sa puissance en prenant l’avis et conseil de ses sujets alors qu’il n’y est pas obligé ni tenu, et aussi qu’il se rend trop familier à eux, ce qui engendre mépris, et abaisse sa dignité et majesté royale. Telle opinion me semble avoir peu de raison. Premièrement je dis qu’il n’y a acte tant digne d’un roi, tant propre à lui, que tenir les états, que donner audience générale à ses sujets, et faire justice à chacun. Les Rois ont été élus premièrement pour faire la justice, et faire a guerre n’est pas un acte autant royal que faire justice car les tyrans et les mauvais font la guerre autant que Rois, et biens souvent le mauvais la fait mieux que le bon. C’est pourquoi dans le sceau des français n’est pas gravée la figure du Roi armé et à cheval comme dans beaucoup d’autres pays mais assis sur son trône royal et rendant et faisant la justice. […].

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