La question de l'exécutif de 1789 à 1889

Dissertation : La question de l’exécutif en France de 1789 à 1889

« Le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le même, s’il ne transforme sa force en droit, et l’obéissance en devoir. »

A travers cette citation, Jean-Jacques Rousseau dans Du Contrat Social ou Principes du droit politique, évoque dès 1762, cette conception novatrice qui, dès lors affecte profondément les changements politiques de ce siècle, celle du contractualisme. La philosophie des Lumières et en particulier Rousseau nous expose cette notion centrale pour l’histoire politique, qui se trouve être celle de la transmission nécessaire d’un exécutif absolu qui ne peut se perpétuer sans l’apparition de ce que constitue l’Etat de droit et l’approbation citoyenne qui en découle.

Dans cette période s’étalant sur un siècle, marquant par le 20 juin 1789 l’entrée dans la Révolution française une période nouvelle par sa conception du pouvoir et, l’introduction effective de la notion de séparation des pouvoirs et ; s’achevant le 27 janvier 1889 où prend fin la crise boulangiste. La fermeture de ce siècle politique sans précédent ouvre alors une ère inédite de l’histoire politique française d’attachement à une politique parlementaire.

Or, ce siècle primordial pour l’histoire politique de France doit se comprendre, dans son contexte historique, à la fois comme une acceptation partielle et progressive des changements mais aussi comme l’instauration implicite pourtant bien réelle d’une logique de réponse d’un excès par un autre. Cette dualité entre pouvoir exécutif et législatif s’édifiant dans des cas de déséquilibres constants s’établit cependant dans la recherche permanente d’un équilibre politique complexe absorbant les notions nouvelles de séparation des pouvoirs et de souveraineté populaire.

Dès lors, il convient de s’interroger sur la place que se doit d’occuper le pouvoir exécutif à la fois central et tangent dans les institutions de ce siècle fondateur, marqué par la révocabilité des régimes et l’irrévocabilité des changements, n’ayant de cesse d’effectuer un inexorable balancement entre rupture et continuité.

C’est à travers l’établissement d’un paradoxe français entre révolutions et aspirations démocratiques qu’apparaitra la voie pour un autoritarisme républicain tracée par ces revirements.

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1. Entre Révolutions et détermination à la démocratie, l’établissement du paradoxe français

La Révolution devait mettre fin aux excès de l'exécutif en affirmant le pouvoir législatif. Pourtant, alors que le peuple semble demeurer attaché à la prédominance de cette fonction, le Parlement est lui-même responsable d'abus condamnés par le peuple et remettant ainsi en cause l'idéal démocratique révolutionnaire.

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1. Des espérances démocratiques trahies par les excès du parlementarisme

        L’Ancien Régime se caractérise par une contradiction essentielle dans la différence théorique entre la pratique absolue du pouvoir de droit divin par le roi et son impuissance pratique. Si l’héritier de Louis XIV symbolisé par la citation apocryphe « L’Etat c’est moi », dispose dans en théorie d’une capacité d’action dans les domaines exécutifs, législatifs et judiciaires, avec des contrepouvoirs simplement consultatifs, il en va différemment dans les faits. Le pouvoir des Parlements est une véritable source d’opposition par le refus d’enregistrement des ordonnances royales. De même les réalités du pouvoir, notamment à travers le pouvoir dont peut disposer la noblesse et le clergé limite ses actions. Le processus révolutionnaire qui se met en place à partir un printemps 1789 est mené par une bourgeoisie aspirante, imprégnée de la philosophie des Lumières, tend à inverser ce rapport de force jusqu’alors durablement inscrit dans une domination à la fois complète et imparfaite. La Révolution prend alors un tournant décisif dès 1789 avec l’instauration d’une monarchie parlementaire. Ce tournant est d’autant plus assumé lors de la mise en place de la Constitution de l’an I et de la Convention. Le pouvoir parlementaire est alors tout puissant. Hors la création du Comité de Salut Public par Danton et la prise de fonction de Robespierre en tant que membre instaure progressivement la « Terreur ». Cette période d’accaparation des pouvoirs par la Convention nationale apparaît plus comme la manipulation des masses populaires que la réalisation de son idéal démocratique. Enfin si la loi du Prairial met fin à a Terreur, le peuple par sa mobilisation lors des journées révolutionnaires du 1er avril  puis des 20 et 21 mai 1795 ne se fait point entendre des girondins revenus au pouvoir. La Constitution de l’An III et la mise en place du Directoire, comme exécutif fort mais inefficace faisant face à un pouvoir législatif bicaméral divisé ne permet pas une meilleure prise en compte de l’aspiration de la vox populi à un parlementarisme.

        La période révolutionnaire par ses spécificités de réactions à l’Ancien Régime fait preuve d’un véritable excès du législatif. Toutefois, le pouvoir exécutif se retrouve effacé dans ses tentatives de rationalisation. Ainsi lors de la restauration, Louis XVIII voulant « monarchiser la république et républicaniser la monarchie » conserve un Parlement fort qui par un système bicaméral, comprenant une chambre haute aristocratique et une chambre basse verrouillé par le suffrage censitaire est acquis au régime. Le pouvoir est donc aux mains d’un Parlement monarchique, l’excès constitutionnel du Parlement se reproduit ici sans reproduire l’excès idéologique du parlementarisme, la chambre dominée par les ultraroyalistes se revendique comme « plus royaliste que le roi ». L’expérience y prend un sens encore plus grand sous le Règne de Louis-Philippe lors de la Monarchie de Juillet, où François Guizot trouve suffisamment d’appui au Parlement pour outrepasser les pouvoirs de Louis-Philippe Ier qui ne veut ou ne peut s’y opposer.

        La IIIème République semble dès lors clore ce processus par un retour à la forme républicaine en 1875 qui donne une vision équilibrée des pouvoirs dans sa conception tout en effaçant un exécutif rendu obsolète par les faits.

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        Ainsi, les nombreux régimes parlementaires variant pourtant grandement du fait de leur multiplicité entrainent excès et instabilité remettant ainsi en cause la place du peuple, sa voix au sein de l’équilibre des pouvoirs, et passant surtout sous silence la fonction exécutive. Cet effacement est tant dû au contexte global qu'à l'homme en charge de cette même fonction.

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