L'absolutisme

PFUE : Thème 2 :

Le principe d'un ordre juridique intégré :

Un ordre juridique : un ensemble organisé et structuré de normes juridiques possédant ses propres sources, doté d'organes et de procédures aptes à la emmettre, à les interpréter, ainsi qu'à en faire constater et sanctionner les violations.

Un ordre juridique est un système qui comprend la production de normes et qui est doté d'organes pour en assurer le respect.

Cette definition d'un ordre juridique n'est pas propre à l'ordre communautaire en revanche il y a une specificité d'un ordre jur à un ordre communautaire.

Il y a 2 grandes décisions qui sont restées célèbres :

- arret Van Gend Loos 1963 la Cour de justice vient qualifier la construction communautaire de nouvel ordre juridique international.

-1964 arrêt Costa Parle d'un ordre juridique propre intégré au sytème juridique des Etats membres et qui s'impose à leur juridiction.

A partir de cela la Cour de Justice affirme la spécifité de l'ordre communautaire (ordre jur de l'UE).

La 1ère façon de s'assurer du respect des règles communautaire Traité de l'OMC avait pour principe de libéraliser le commerce international de marchandises.

LA CJUE s'est livré a une sélection des principes généraux du droit international qui pouvaient être retenus pour l'ordre juridique communautaire.

 Il y a 2 principes qu'elle a écarté =

•  principe que l'on peut se faire justice à soi même
• le principe de réciprocité.

En réalité on a pas besoin d'un priincipe de réciprocité. On doit donc appliquer toutes les dispositions materielles         du traité.

Principes établis :

• Pacta sut servanta = les traités doivent ê respectés. Idée selon laquelle on est libre de contracter mais quand on contracte on doit resepcter l'intégralité du traité.
• Principe de bonne foi. Faut que les Etats s'assurent d'avoir toujours une application de bonne foi des dispositions.

L'ordre juridique communautaire a essayé de s'autonomiser et de ne pas être dépendant des systèmes juridiques nationaux. Même si les Etats membres avaient une tradi juridique communes au fil du l'agrandissement il y a eu des pays qui avaient un système juridique différent.

• La cour de justice a essayé de donner des définitions autonomes à un certains nombre de termes qui avaient une connotation juridique. La CJUE se donne donc une indépendance par rapport aux systèmes juridiques nationaux.
• La cour Euro a examiné les principes généraux des différents Etats membres et a conservé ceux qui étaient interessants.
• Par rapport au droit Euro 2 système :

-Moniste = quand un Etat signe un traité ils appliquent directement le traité.

-Dualiste = il faut une reception dans le droit international.

Un des objectif de la cour de jusitce était d'influencer les Etats non moniste pour que les normes

Section 1: La production du droit de l'Union Européenne

Une des spécificités de l'ordre juridique communautaire est que les traités ont mis en place un système efficace du droit de l'UE.

§1 : Les institutions du droit de l'UE.

Il y a 7 grandes instiitutions de l'UE.

En 2005 il y avait eu un projet de créer une véritable constitution Euro. En dépit de l'entrée en vigueur du droit de l'UE. Cimprendre méca qui régit les 3 pouvoirs légis exe judiciaire.

• La fonction législative commence par un pouvoir d'initiative. Ce pouvoir appartient à la commission Euro. La commission Euro est censée prendre l'initative des différents textes. Mais c'est le conseil Euro qui va poser les grandes lignes ensuite il y a une mise en application avec la commission Européenne. En réalité aujourd'hui il y a 2 autres possibilités =

-Quasi monopole car le parlement peut demander à la commission de prendre l'initiative de certains textes.

Ceuux qui vont décider de tout sont le parlement et le conseil. Il y a eu la mise en place d'un système qui est peu éloigné du droit Fr. C'est le système de navettes. C'est le parlement qui va avoir la 1ere lecture du texte et ensuite le texte va passer au conseil, soit il valide soit il apporte des modificationw et renvoie au Parlement etc.

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