Droit de vote en France

Intro :

Le droit de vote est l'un des droits que possède le citoyen français. Comme tous les droits , il est essentiel à la vie démocratique car il permet à chaque citoyen de pouvoir s'exprimer librement car la diversité des opinions est acceptée . Afin d'offrir un réel choix aux citoyens , plusieurs partis proposant chacun un programme avec des idées différentes s'opposent . Pourtant ce droit n'a pas été accordé directement aux citoyens , il a fallu de nombreuses années pour y accéder . Nous allons voir dans un premier temps son évolution au cours du temps jusqu'à aujourd'hui en France     puis les différents partis .

Évolution du DDV en France :

C'est avec la Révolution Française que se pose véritablement pour la première fois la question du droit de vote . Lors de la prise de la Bastille le 14 juillet 1789, le peuple gagne la Révolution et demande une nouvelle sorte de pouvoir : ils veulent voter .

En 1791 , la France est dirigée par une monarchie constitutionnelle  mise en place par la Constitution . Dans ce régime , la souveraineté appartient à la nation mais le droit de vote est restreint : seulement une partie de la population y a accès : ce sont les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) ils sont appelés citoyens actifs .

Ceux qui ne peuvent pas voter sont appelés citoyens passifs . Le suffrage est donc censitaire , mais aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs de second degré , qui à leur tour élisent les députés à l'Assemblée nationale législative .

Pour être élu il faut ,avoir au moins 30 ans pour siéger  au conseil des 500 , et 40 ans pour  le Conseil des Anciens .

L'assemblée des 500 était une assemblée qui votait des « résolutions » que le Conseil des Anciens transformait en lois.

La Constitution du 13 décembre 1799 met en place le régime du Consulat . Elle institue le suffrage universel masculin et donne le droit à tous les hommes de plus de 21 ans ayant demeuré un an sur le territoire .

Mais il est limité par le système des listes de confiance . Il s'agit d'un scrutin à trois degrés : tout d'abord les électeurs désignent au suffrage universel un dixième d'entre eux pour figurer sur les listes de confiance communales , ces derniers choisissent ensuite un dixième d'entre eux pour former une liste nationale . C'est alors le Sénat qui choisit sur cette liste entre autre les membres des assemblées législatives . Le peuple ne désigne donc pas encore directement ses représentants , c'est un suffrage universel masculin limité .  

En 1815 , la chute de l'Empire napoléonien entraîne la mise en place d'une monarchie constitutionnelle dirigée par Louis 18 qui est le frère de Louis 16 , c'est la Restauration . Le suffrage censitaire est rétabli et le suffrage universel masculin est retiré . Pour accéder au vote , il faut être un homme de 30 ans et payer une contribution de 300 francs. Afin d'être éligible , il faut avoir 40 ans et payer une contribution d'au moins 1000 francs.

Une loi est mise en place le 29 juin 1820 pour que les personnes ayant le plus de moyens puissent voter 2 fois , c'est le double vote.

Lors des révolutions des Trois Glorieuses (27,28,29 juillet 1830) , la monarchie de Juillet  est appliquée . Le droit de vote est alors plus accessible : l'âge minimum pour voter est abaissé à 25 ans et celui pour être élu passe à 30 ans . Les contributions imposées pour voter sont aussi abaissées et la loi du double vote est supprimée.

En 1848 , la monarchie de Juillet est remplacée par une République suite à un mouvement révolutionnaire qui éclata en février 1848 . Le décret adopte le 5 mars 1848 , le suffrage  universel masculin , il ne pourra plus être remis en cause .  De nouvelles conditions de vote sont instaurées : tous les français de 21 ans étant dotés de leurs droits civiques et politiques peuvent voter . Pour être élu , il faut avoir 25 ans . Le vote devient secret .

Le 21 avril 1944 , les femmes accèdent enfin au droit de vote , le suffrage devient réellement universel . Leur droit de vote n'avait pas été reconnu suite à des arguments misogynes , heureusement le rôle essentiel des femmes lors de la Première Guerre mondiale et l'apparition des suffragettes ont fait évoluer ce débat .

Le 17 août 1945 c'est au tour des militaires de carrière d'obtenir le droit de vote , avant ils ne pouvaient pas car ils n'avaient pas le droit de prendre parti dans les luttes politiques .

En 1946 les français d'outre-mer peuvent voter et en 1947  le président Valérie Giscard-d'Estaing abaisse l'âge minimum pour voter à 18 ans .

En 1992 , le traité de Maastricht instaure la citoyenneté européenne (tous les citoyens de l'Union Européenne peuvent participer aux élections municipales).

Aujourd'hui pour voter il faut avoir la nationalité française , être majeur , posséder ses droits civils et politiques , hommes et femmes peuvent voter ,il faut aussi être inscrit sur la liste électorale et présenter sa carte d'identité. L'ensemble des citoyens sont appelés le corps électoral , ils ont chacun le droit a un vote grâce à lequel ils désignent et révoquent les gouvernants et législateurs : ils sont donc à la source des pouvoirs exécutifs et  législatifs .

L’abstention , le vote blanc et vote nul sont différents car l’abstention consiste à ne pas participer à une élection  . Cela traduit soir un désintérêt pour la vie publique soit un choix politique qui consistant à ne pas se prononcer pour montrer son désaccord .  Le vote blanc consiste à déposer dans l'urne une enveloppe vide ou avec un bulletin vierge . Ce type de vote indique une volonté de se démarquer des choix proposés .

Le vote nul est un vote qui n'est pas pris en compte dans les résultats de l'élection , cela s'applique si le bulletin à l'intérieur de l'enveloppe est déchiré ou annoté .

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