Dissertation le danger du Président dans la Ve République française?

 Selon l’expression de Michel Debré dans son discours tenu le 27 août 1958, le chef de l’État est conçu comme la « clé de voute des institutions ». De ce fait, il est présenté comme un arbitre entre institutions et garant des libertés fondamentales de ses citoyens.

En effet, l’article 5 de la Constitution de 1958 précise : Le Président de la République « veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traité ». Toutefois pour appréhender le fonctionnement de la Ve R et notamment le rôle que joue le président dans ce système, il ne suffit pas de se réfère à des éléments uniquement formels, c’est-à-dire aux textes seuls dans la Constitution ou d’autres lois organiques. En effet, en adoptant une lecture formelle, nous comprenons que le Président a un rôle assez réduit, typique des régimes parlementaires classiques dans lequel le rôle de du chef de l’État est majoritairement symbolique, régnant mais ne gouvernant pas. Il devient alors crucial pour appréhender un système de gouvernement d’étudier les pratiques qui découlent de l’interprétation des textes constitutionnels. Le chef de l’État est dans la Ve République plus qu’un spectateur, un simple arbitre, il est devenu un acteur de la vie politique, disposant de pouvoirs importants.

Se pose alors la question du rôle de ce président, si celui-ci ne constituerait pas un danger pour la démocratie constitutionnelle. Ainsi, si les nouveaux pouvoirs et le nouveau rôle qui lui est dépourvu n’ont pas contribué à mettre en danger la stabilité du régime démocratique, avec le risque d’un pouvoir personnel devenu trop fort dérivant vers un système totalitaire dans lequel chaque organe n’obéit plus qu’à un seul homme : le chef de l’État. La question est alors d’étudier la relation stable ou non qu’entretient le Président dans ses fonctions face à la démocratie, examiner les limites de ses pouvoirs et la manière dont il les exerce en coordination ou non avec d’autres organes.

La Ve République prend ses débuts en 1958 par la relance du processus de révision constitutionnelle le 3 juin 1958 présidée par De Gaulle. La Constitution est adoptée le 4 octobre 1958 par le peuple (par voie référendaire), elle est ainsi l’œuvre de De Gaulle politiquement et de Debré juridiquement. Jusqu’à nos jours, 8 présidents se sont succédé mais le texte de la Constitution a été depuis modifié. Ainsi, alors que le président était sous la IIIe et IVe République élu par les deux chambres du Parlement, son collège électoral est agrandi en 1958 incluant députés, sénateurs, mais aussi conseillers généraux et municipaux permettant la représentativité de l’ensemble du territoire français (y compris l’outre-mer). Toutefois, en 1962, sur l’initiative de De Gaulle, celui-ci propose un projet de révision de la constitution pour modifier l’élection du président : non plus par le collège d’électeur, mais au suffrage universel direct. Passant par la voie du référendum, il obtient un oui du peuple installant ainsi le suffrage universel direct pour l’élection du président de la République. Une autre modification majeure se trouve dans la révision constitutionnelle de 2000, plus précisément de l’article 6 indiquant que le mandat présidentiel basculait du septennat au quinquennat, puis une modification de l’article 7 en 2008 précisant qu’un président ne peut exercer plus de 2 mandats successifs.

Ces mesures mises en place sont directement en lien avec les nouveaux pouvoirs attribués au Président, qui est devenu le chef de l’exécutif, détient le leadership présidentiel. Il donne désormais les directives au gouvernement face à l’application de son programme pour lequel il a été élu. Celui-ci s’appuie sur une majorité parlementaire stable ainsi qu’un gouvernement qui le soutiennent, lui permettant d’établir les lignes directrices de sa politique. Ainsi, la Constitution s’est adaptée à l’importance grandissante du rôle du chef de l’État dans le système de gouvernement français, l’élection du président au suffrage universel direct étant par exemple un moyen permettant de lui accorder une légitimité démocratique plus forte face à la montée en puissance de son rôle. Le dilemme est alors de percevoir si ces réformes constitutionnelles ont suffi à contrôler le rôle du président de la République, de sorte à ce qu’il ne puisse mettre en péril la démocratie française.

Dans quelle mesure les prérogatives attribuées au Président de la République dans le système de gouvernement de la Ve République présentent-elles en façade un danger, mais dans le fond un simple renouveau du pouvoir présidentiel ?

Nous remarquerons alors que le rôle du président peut apparaitre comme dangereux à deux niveaux : premièrement, par les fonctions qui lui sont attribuées (I), et deuxièmement par l’irresponsabilité politique dont il est doté (II) ; mais nous verrons que ces deux niveaux ne constituent pas en vérité un danger de prime abord, mais bien un renouveau du pouvoir présidentiel.

1. Le danger du rôle du président face aux prérogatives attribuées

Une nouveauté de la Ve République se trouve dans la mise en place de pouvoirs propres pour le Président de la République. Toutefois, ces pouvoirs même considérés comme autonomes sont en vérité liés à d’autres organes (A), les autres pouvoirs du président étant eux directement liés au Parlement ou au gouvernement principalement (B), ne constituant ainsi pas un danger véritable.

1. La nouveauté de la Vé République par la mise en place de pouvoir propre du Président de la République

Sous l’influence gaullienne, la Ve République a doté le Président de la République élu depuis 1962 au suffrage universel direct de pouvoir propre. Ces pouvoirs propres sont définis par Raymond Janot dans sa note du 16 juin 1958 pour le général De Gaulle comme des pouvoirs appartenant directement au Président de la République, avec l’absence de contreseing pour l’exercice de ces pouvoirs. Habituellement, dans les régimes parlementaires classiques, le contreseing correspond à la pratique par laquelle un membre du gouvernement endosse la responsabilité du chef de l’État en signant l’acte dont il est le créateur. Ainsi, le Président de la République dispose-t-il de pouvoirs dont il a la libre utilisation, n’ayant pas à passer par le biais d’un ministre pour permettre la validité de sa démarche. Ces pouvoirs correspondent à la nomination du Premier Ministre, à la libre consultation du peuple par le référendum, la dissolution de l’Assemblée Nationale, l’exercice d’une dictature provisoire en cas de crise, ou encore le droit de saisine du CC. De prime abord, ces nombreux pouvoirs peuvent laisser penser à une véritable suprématie présidentielle sans véritable contrôle, pouvant ainsi mettre en danger la démocratie par un pouvoir personnel du président trop fort. Toutefois, l’inexistence de contreseing pour ces actes ne signifie cependant pas qu’il n’existe pour eux aucun contrôle. En effet, chaque prérogative attribuée au président est contrôlée ou limitée par un autre organe, limitant grandement le risque du renversement de la démocratie.

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