Lanjuinais, Discours du 7 septembre 1789, Assemblée nationale.

III – Les débats constitutionnels :

Lanjuinais, Discours du 7 septembre 1789, Assemblée nationale.

« Si on admettait une Chambre haute, le petit nombre commanderait au plus grand ; les intérêts particuliers seraient mis à la place des intérêts généraux. L'Assemblée nationale serait paralysée ; et sur les ruines de cette noblesse, qui maintenant n'est que ce qu'elle peut et ce qu'elle doit être, vous élèveriez le plus monstrueux monument d'aristocratie qui puisse exister ; aristocratie aussi funeste au Roi qu'au peuple.

Ceux qui veulent que ces deux Chambres existent s'égarent avec les auteurs dont ils invoquent le suffrage. Loin d'ici le sentiment de ce Montesquieu qui n'a pu se soustraire aux préjugés de sa robe (…).

Le Roi est le suprême dépositaire du pouvoir exécutif ; et étant chargé de faire exécuter les lois, l'acte par lequel il ordonne son exécution s'appelle sanction royale. Libre ou forcée, la sanction est l'acte qui ordonne, soit implicitement, soit explicitement, l'exécution de vos décrets. Telle est la véritable sanction du Roi ; et ce serait l'anéantir que d'accorder au roi un liberum veto^[1], un droit négatif. S'il y a deux pouvoirs séparés qui se détruisent mutuellement, il n'y a plus de liberté, puisque le pouvoir législatif sera sans cesse usurpé ou paralysé par le pouvoir exécutif (…). La raison veut que le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ne se confondent pas : c'est cette séparation qui fait le principe de la liberté.

On vous l'a déjà dit : le veto absolu, c'est le droit de faire la loi, et vos décrets ne seront plus que des pétitions. C'est la volonté générale qu'on réclame pour y substituer une volonté individuelle (…). Que l'on ne me dise pas que les vertus du Roi garantissent l'usage du veto. Quand tous ses successeurs seraient aussi bons, aussi justes que lui, je le craindrais encore. Les droits de la féodalité ont été anéantis ; et qui me répondra que le premier usage de ce veto ne sera pas pour confirmer cette féodalité ?... Mais on demande un correctif. Dans un beau désespoir, on vous propose de graver sur les murs du palais des Rois, que tout prince qui viole les lois doit être destitué. Quelle maxime abominable ! Elle conduirait bientôt au fanatisme et au régicide. Nous devons tenir un autre langage ; la personne du Roi même qui viole la loi est inviolable; ce sont ses ministres qui vous répondront de ses actions; ce sont eux qui en seront les garants ».

 Archives Parlementaires, 1ère série, T. 8, pp. 588-589.

Commentaire

Introduction

        Adolph Thiers disait : « Le Roi règne mais ne gouverne pas ». Ce principe trouve naissance face à l’action révolutionnaire qui souhaite faire table rase du passé et entreprend de reconstruire en tout domaine la société sur de nouvelles bases. Plusieurs mouvements juridiques, sociaux et municipaux vont se succéder au terme desquels l’absolutisme et la société tripartite vont être mis à mort. En effet sous l’ancien régime, l’Homme n’existait qu’en société. Désormais, on admet que l’Homme préexistait à la société et qu’au sein même de cette société on admet qu’il est l’égal de l’autre et titulaire de droits naturels et individuels. Ce sont des principes que Jean-Denis Lanjuinais a souhaité voir mis en place au travers de son discours fait à l’Assemblée Nationale le 7 Septembre 1789, dans lequel il s’indigne de la désignation du clergé comme un « corps » ou une « corporation » à détruire, car il faudrait alors détruire toute espèce de corps, judiciaire, administratif ou familial.

Politiquement, Lanjuinais se trouve très tôt impliqué dans une revendication radicale de réformes, dénonçant tout ce qui peut permettre ou justifier le maintien ou le retour d'ordres privilégiés. Ses virulentes controverses lui valent d’être élu représentant du Tiers-état de la sénéchaussée de Rennes aux États Généraux. Il eut alors l’occasion de travailler personnellement sur des matières constitutionnelles en étant le principal auteur des cahiers de doléances du Tiers-état dans lesquels il demande notamment l’abolition des droits féodaux et de la Noblesse en tant qu’ordre. Il y expose de plus un ambitieux programme de réforme dans lequel se trouve un projet de constitution qui anticipe ce que sera la structure de la Constitution de 1791 en ce qui concerne notamment l’attribution du pouvoir législatif à une assemblée unique et un Roi doté d’un véto suspensif.

La question soumise à notre appréciation est alors celle de savoir comment Lanjuinais envisage-t-il le rôle déterminant du Roi et celui du véto royal dans l’organisation des pouvoirs législatifs et exécutifs ?

Ainsi, cette question divisant l’Assemblée nationale en son sein, va remettre en cause la Monarchie absolue sur différents plans et engendrer sa perte (I), instaurant par la suite une nouvelle répartition des pouvoirs en France (II).

I – La remise en cause de l’absolutisme monarchique par l’Assemblée Nationale 

Au vu des évènements politiques, l’assemblée nationale comprend très vite que pour affirmer son autorité, ainsi que sa suprématie sur la personne royale, il va falloir très rapidement légiférer. Il s’avère impératif, pour répondre à cette volonté royale, de préciser par le biais de la loi l’étendue respective des pouvoirs. Le nouvel ordre politique que constitue l’Assemblée nationale et qui par là-même consacre la souveraineté nationale va songer à une réorganisation des pouvoirs (A), et ainsi se pencher sur le rôle véritable du Parlement (B).

A – L’organisation monocamérale du législatif 

Dès 1789, ce sont les Monarchiens qui s’opposent à l’accélération révolutionnaire. En effet, ils souhaitent diviser le pouvoir législatif en deux chambres : une chambre basse élue au suffrage censitaire et une chambre haute composée de propriétaires et de dignitaires nommés à vie par le Roi. Pour eux, le but est de rediriger au plus vite une constitution associant « le trône à la liberté ». C’est exactement ce que Lanjuinais caractérise de système destructeur. Dans son discours, Lanjuinais expose que la supposition d’envisager ces deux chambres au sein même du pouvoir législatif ne serait anéantirait l’Assemblée nationale. Lorsqu’il dit « les intérêts particuliers seraient mis à la place des intérêts généraux » l.2, il souhaite fonder son propos sur l’existence d’une noblesse qui n’a plus la place qu’elle eut incarné et qui dirigerait les idées d’une nation toute entière.  

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