La Révolution consacre-t-elle l’égalité́ entre les citoyens ? (1789-1792)

Sujet de dissertation : « La Révolution consacre-t-elle l’égalité́ entre les citoyens ? (1789-1792) »

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».

L’article 16 de la DDHC de 1789 précise que pour que l’on parle de Constitution, qui est la norme juridique suprême d’un État, il faut que la séparation des pouvoirs constitués (exécutif, législatif et judiciaire) soit déterminée. La séparation des pouvoirs est un principe qui a été développé par John Locke et repris par Montesquieu en 1748 dans son ouvrage « De l’esprit des lois ». Son objectif était d’empêcher les abus de pouvoirs et la formation de gouvernements despotiques. L’exercice du pouvoir ne doit plus être concentré dans les mains du roi mais à des organes distincts. A chaque pouvoir doit correspondre une fonction c’est à dire que la fonction législative consiste à faire les lois, la fonction exécutive consiste à assurer l’exécution de ces mêmes lois et la fonction judiciaire consiste à juger, elle assure le règlement des litiges et la répression des violations du droit.

Au XVIIIe siècle régnait Louis XV sous une monarchie absolue de droit divin. C’est un régime où le monarque détiens tous les pouvoirs et il n’est contrôlé par aucune institution ou Constitution, ses pouvoirs ne sont limités que par les lois fondamentales et les lois divines. Son pouvoir émane par la grâce de dieu, de la volonté d’une divinité. Ce régime est quand même soumis aux lois fondamentales du Royaume. C’est un pouvoir royal très fermé, où l’opinion publique compte peu dans les choix du roi. Le XVIIIe siècle est le siècle des lumières où de nombreux philosophes dénoncent souvent les excès de cette monarchie absolue de droit divin et ils prônent un autre régime politique, où tous les pouvoirs ne seraient pas qu’entre les mains d’une personne mais qu’ils seraient partagés.

La Révolution française de 1789 est l’un des évènements les plus importants de l’histoire contemporaine française. Elle a pour origine la remise en cause de l’absolutisme de l’Ancien régime et des privilèges de la noblesse et du clergé. De la prise de la Bastille le 14 juillet 1789 au coup d’État du 18 brumaire, cette période de profonde transformations politiques et sociales qui à secouer la France va provoquer la chute de la monarchie et l’avènement de la République puis de l’Empire.

L’égalité entre les citoyens, est le principe fondamental, garanti tant par des actes internationaux que par la Constitution, en vertu duquel tous les citoyens dans la même situation bénéficient des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations, sans considération de leur origine ou de leur croyances. S’imposant au législateur et aux autorités exécutives, ce principe est à l’origine d’une importante jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État. De plus, un citoyen est un individu jouissant, sur le territoire de l’État dont il relève, des droits civils et politiques (d’après le lexiques des termes juridiques de Dalloz).

La période qui s ‘écoule entre mai 1789 et aout 1792est une période de renouveau pour l’histoire constitutionnelle française.

En effet, le 5 mai 1789 marque l’ouverture des États-généraux. Les États-généraux rassemblent les 3 ordres sociaux de l’ancien Régime. Ces 3 ordres sont respectivement le clergé, la noblesse et le Tiers-État. Cette réunion marque la fin de l’Ancien régime et le commencement d’une ère nouvelle. Le 17 juin 1789, les États-généraux se proclament Assemblée nationale. Trois jours plus tard, cette assemblée se réunit dans la salle du jeu de paume. Ils jurent de rester réunis jusqu’à l’établissement d’une Constitution écrite. Le 9 juillet 1789, l’Assemblée nationale se déclare constituante dans le but de rédiger la première Constitution française. Cela va durer deux ans, jusqu’en septembre 1791.

Au cours de cette période, la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen va être rédigée et va servir de cadre juridique à la Constitution de 1791. L’Assemblée constituante vota le texte définitif de la Constitution le 3 septembre 1791 mais son application fut compromise par deux évènements majeurs : le premier est la fuite du roi Louis XVI à Varennes qui crée une véritable rupture vis-à-vis de son peuple et le second est la déclaration de guerre contre l’Autriche en avril 1792. Dans ce contexte tendu, des conflits politiques intérieurs vont dégénérer et mettre fin à la monarchie.

Le pouvoir législatif du roi semble constituer un enjeu majeur du processus révolutionnaire, qui se caractérise sur la période 89-92 par une rupture conduisant à une redéfinition sur le plan théorique des compétences législatives du monarque avec de fortes conséquences pratiques

Nous verrons ainsi dans une première partie la contestation du pouvoir législatif du roi absolue (I) jusqu’à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. Puis la Constitution de 1791 ou le pouvoir exécutif va être subordonné au législatif (II).

I. La contestation du pouvoir législatif du roi absolue

Il s’agira de voir dans un premier temps, la concentration des pouvoirs dans les mains du roi (A). dans un second temps, nous verrons Les limites du pouvoir royal absolu (B).

A. La concentration des pouvoirs dans les mains du roi

Le 5 mai 1789 marque l’ouverture des États généraux. A cette période la séparation des pouvoirs n’est pas mise en œuvre, on est dans un régime de monarchie absolue. On peut parler de confusion des pouvoirs ce qui veut dire que le roi dispose seul de tous les pouvoirs. Le roi s’entoure néanmoins de deux institutions que sont les États généraux

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