Une gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht. Doc. 1 et 2 P186-187 Repères P188 à 189.

Une gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht. Doc. 1 et 2 P186-187 Repères P188 à 189.

Gouvernance : La gouvernance est, dans son acceptation la plus commune, la façon dont le pouvoir est organisé et exercé au sein d’une organisation, qu’elle soit publique ou privée, régionale, nationale ou internationale. Le terme est souvent connoté : il suppose une « bonne gouvernance » (quand les institutions fonctionnent bien, collégialement, démocratiquement et dans l’intérêt collectif) et, inversement une « mauvaise gouvernance ».

L’Europe est le continent qui présente la plus forte densité d’Etats. De plus, elle a été le lieu de nombreuses guerres provoquées par les oppositions entre ces nations. Pourtant, en 1948, est organisé le Congrès de La Haye afin de mettre en place une union politique des Etats européens et le 9 mai 1950, dans une déclaration préparée par Jean Monnet, Robert Schuman propose de placer la production européenne de charbon et d’acier sous une « haute autorité commune » de nature supranationale, composé de personnalités indépendantes des Etats membres. Ce projet est présenté comme la première étape d’un processus censé aboutir à une véritable fédération européenne, afin d’assurer la paix en Europe sur la base de la réconciliation franco-allemande. Rejeté par le Royaume-Uni en raison de son caractère supranational, le plan Schuman est accepté par six pays : la RFA, la France, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est signé le 18 avril 1951 et la Communauté économique européenne est créée en 1957. Ensuite, de 1955 à 1989, le projet politique est mis au second plan au profit de la construction d’une Europe économique. Enfin, à partir de 1989, la réussite de l’Europe économique permet de relancer le projet politique. La fin de la Guerre froide confronte l’Europe à de nouveaux défis : le projet politique européen n’est plus limité à l’Europe occidentale et s’ouvre à l’Est. Il faut donc revoir l’organisation politique de la CEE afin de renforcer la place de l’Europe dans le monde. Mais ces évolutions rencontrent de nombreuses oppositions. Cependant, aujourd’hui, la majorité des Etats du continent est rassemblée dans l’Union européenne.

En quoi la construction européenne est-elle une création originale ? Quelles résistances ont pu freiner, voir bloquer, la construction européenne ?

A. Vers une « fédération d’Etats-nations » - J. Delors. Repères P188-189. Acteurs P190-191. Prépa Bac P202-203.

Dès les origines de la construction européenne, le débat entre fédéralistes (pour les fédéralistes, il faut opérer un transfert de souveraineté des Etats vers une autorité supranationale, c’est-à-dire vers un pouvoir central européen indépendant des Etats membres) et unionistes (l’Europe des patries ou l’Europe des Etats), tranché en faveur de ces derniers, a rejeté la construction d'une Europe politique au profit d'une union à objectifs économiques. Au début des années 1980, un certain « europessimisme » sévit, alimenté par les effets de la crise économique mondiale. Malgré certaines initiatives, l'Europe politique semble encore marquer le pas.

a) Le traité de Maastricht : une étape décisive dans le processus de construction européenne.

Au début des années 1990, l'Europe élargie doit repenser son fonctionnement. En particulier, les Communautés européennes prennent conscience qu'elles peinent à s'affirmer comme puissance politique qui compte dans le monde. La chute du mur de Berlin (1989), suivie de la réunification allemande en octobre 1990, l'effondrement de I'URSS et la démocratisation des pays d'Europe centrale et orientale constituent de nouveaux enjeux. C'est précisément l'objet du traité de Maastricht (ville des Pays-Bas), signé le 7 février 1992 par les 12 États membres (l'Espagne et le Portugal ont intégré les Communautés européennes en 1986). Ce traité sera ratifié ultérieurement par chaque État et soumis parfois à référendum (comme en France en septembre 1992). Il représente une étape décisive dans l'approfondissement européen. Ce traité se veut enfin proche des citoyens européens en voulant « renforcer la protection des droits et des intérêts des ressortissants de ses membres ».

Ce texte a pourtant suscité d'importants débats au sein des Etats membres. Les unionistes (ou souverainistes (le souverainisme (notions clés P188) est la doctrine défendue par ceux qui veulent protéger la souveraineté nationale mise en péril, selon eux, par un pouvoir accru de l’Union européenne. A l’inverse des fédéralistes, les souverainistes militent pour une « Europe des nations », où l’autonomie politique des Etats serait préservée. Ils souhaitent donc un affaiblissement voire une disparition des institutions européennes communes)) y voyaient une disparition programmée des Etats-nations. En France, le référendum n'a été adopté qu'à une très courte majorité (51,05 % des suffrages exprimés). Le débat, initié à cette occasion, se poursuit encore aujourd'hui.

Le traité de Maastricht est signé le 7 février 1992. Il repose sur trois piliers :

- La communauté européenne. Celle-ci est renforcée par l’établissement du marché unique et par la création de la monnaie unique (les premiers billets de l’euro circulent en 2002). La perspective de ce transfert de souveraineté en matière monétaire implique pour chaque Etat le renoncement à la politique monétaire comme instrument de régulation économique.

-La PESC (politique étrangère et de sécurité commune) vise à la substitution de la simple coopération à une vraie politique commune, voire à une défense commune.

-La coopération policière et judiciaire.

En outre, une citoyenneté européenne est instaurée, qui reconnaît aux étrangers ressortissants de l’UE le droit de vote et de candidature aux élections municipales et européennes.

b) Un espace de libre-circulation et une monnaie unique.

Un des objectifs du traité de Maastricht est de « promouvoir un progrès économique et social équilibré » Le traité indique par ailleurs quels moyens peuvent être mis en œuvre. Le texte du traité de Maastricht évoque de manière explicite la « création d’un espace sans frontières intérieures ». Il s’agit d'une importante avancée. En effet, depuis les années 1950 et sous l’influence

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