Chine : à la recherche d'interstices dans un constitutionnalisme fermé

II. Chine : à la recherche d’interstices dans un constitutionnalisme fermé

Elle s’écarte très nettement des institutions occidentales, mais des activistes parviennent à trouver quelques failles dans le système, qui commencent à faire en sorte que les valeurs constitutionnalisme (Droits de l’Homme, séparation pouvoirs…) se répandent.

A. La fermeture à l’occidentalisation du constitutionnalisme

1. Le constitutionnalisme de l’Empire du milieu

a) La tradition constitutionnelle chinoise

En 1912, proclamation de la République de Chine. Les circonstances locales (démesure géographique et démographique) font qu’il faut un pouvoir fort capable de maîtriser autorités locales. Mais le pouvoir est faible et divisé (comme la IIIe république française), avec une  succession de gouvernements instables.

Entre 1923 et 47, intervention de Sun Yat-Sen : il impose une doctrine constitutionnelle forte et dense pour assurer une transition progressive vers le modèle occidental à partir d’un état autoritaire; on parle de doctrine du « tridémisme » : la subsistance doit être assurée par l’état, la souveraineté par le vote et la démocratie directe, et le nationalisme. Le parti doit être une force politique dominante, unifier l’état pour que progressivement ces 3 principes soient réalisés.

Une idéologie reprise par Chang Kai-Tchek à la tête du Guomindang réalise l’unification, et pousse à l’adoption d’une constitution provisoire en 1931.

Mao Zedong fait adopter une constitution en 1947 puis en 1954 (celle en vigueur auj).

Mort Mao en 1976, le pays est complètement isolé à l’international. Son successeur, Deng Xiaoping fait adopter une nouvelle constitution en 1982, qui repose sur le triptyque Etat, parti, armée, qui sont les trois grands pôles institutionnels, sources de structuration de la vie politique, à l’imbrication très forte (Hu Jintao représente les 3 pôles réunis en 1 seule personne)

• Le Parti

 74 millions adhérents, congrès de 2000 délégués qui se réunit tous les 5 ans, avec un comité central d’environ 200 membres élus par le congrès, un bureau politique d’à peu près 25 membres, dotés d’un comité permanent de 9 personnes. Centralisme démocratique : les décisions remontent jusqu’au sommet, puis son exécution redescend. Ce n’est pas réellement un parti unique : il existe 8 autres partis (contrôlés par le PC).

• Institutions politiques prévues par la constitution

Le pouvoir législatif, assez traditionnel, est confié à une association nationale populaire de 3000 délégués élus pour 5 ans. C’est l’organe suprême du pouvoir de l’Etat. C’est un organe permanent, donc un comité permanent de l’assemblée nationale.

Comme en Russie, le pouvoir central peut annuler décisions des autorités locales.

Les députés sont soumis au contrôle des circonscriptions qui les ont élus et peuvent les révoquer.

• L’armée

Elle est soumise au parti pour le protéger. Son rôle est de plus en plus important. Certains veulent qu’elle soit institutionnalisée et nationalisée, pour protéger le peuple et la constitution.

2. Une constitution injusticiable

Les juges n’ont pas le droit de l’appliquer : un tribunal ne peut pas mentionner la Constitution comme norme de référence d’un de ses jugements.

a) Un contexte favorable

Dans les 80’s : après Xiaoping, la dimension idéologique constitution change. L’objectif est l’ouverture économique et la recherche de compétences techniques, plutôt que de rectitude idéologique chez les travailleurs.

Intégration de l’OMC ⇒ Plus d’efficacité, plus de rigidité, moins d’idéologie.
⇒ Besoin de juristes pour rédiger contrats et d’ingénieur

Article 33 de la constitution chinoise: L’état respecte et protège les droits de l’Homme.

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