Statut juridique des réfugiés

La question de la migration est l’un des plus grands enjeux du XXIe siècle. Si les flux migratoires ont toujours existé entraînant des diversités culturelles et sociales positives, elles ne se font pas sans heurts et sans souffrance pour ces populations qui cherchent une vie meilleure que celle qu’ils quittent. Assurément, nos civilisations sont devenues le fruit d’une symbiose entre des courants culturels différents. Ces flux migratoires font référence aux entrées et sorties des territoires, c’est à dire à la circulation des hommes par rapport aux populations installées, sont multiples et sont en perpétuelle mutation.

Des raisons diverses et variées poussent des populations de certains états à fuir leur pays : la guerre, des aléas climatiques, des situations économiques ou politiques invivables… Avec l’augmentation des flux de ces dernières années et notamment la crise migratoire depuis deux ans, le statut juridique des immigrés se diversifie et se complexifie. C’est pourquoi la question du vocabulaire est primordiale et il est important de tenter de définir à quelle catégorie appartient chaque personne déplacée et si elle dispose d’un statut juridique clair. Le 28 juillet 1951, la convention de Genève a permis d’éclaircir. …et ces statuts concernaient essentiellement des personnes issues de pays limitrophes. Mais progressivement, l’Europe a connu des vagues migratoires de pays plus lointains comme les Balkans, le Moyen Orient… avec une crise sans précédent depuis la guerre en Syrie.

Un immigré est un individu qui s’est établi dans un pays de manière durable ou définitive après voie d’immigration, c’est à dire, après avoir quitté son pays d’origine pour s’installer dans un pays d’accueil.  Après une entrée sur un territoire, il obtient un certain statut juridique. Il représente un ensemble de mesures contractuelles, légales ou réglementaires qui définissent ses droits et ses devoirs. L’Europe connaît actuellement de massives vagues d’immigrations souvent clandestines. Cependant, une question subsiste, le statut de l’immigré est-il toujours adapté aux nouveaux flux migratoires ? Après avoir étudié les différents types de migrations, nous aborderons l’enjeu économique, social et politique que représente l’augmentation des flux migratoires en Europe, puis nous nous intéresserons aux solutions mises en œuvre en adéquation avec cette nouvelle problématique contemporaine.

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Depuis le début du XIXème siècle,  l’Europe assiste à l’arrivée constante de nouvelles populations sur ses terres, la qualifiant de terre d’immigration ou dite « d’accueil ». Les Etats européens et la France plus particulièrement se sont donc penchés très tôt sur le sujet du statut des populations entrantes. Définir le terme « migrant » est donc complexe car d’après les Nations Unis, une définition juridiquement reconnue de ce terme n’existe pas. Il désigne toutefois une personne se déplaçant d’un lieu à un autre, décision prise librement par l’individu, dans le but d'améliorer ses conditions de vie, s’assurer un avenir ou celui de sa famille. Cette migration est effectuée par différents moyens, réguliers ou irréguliers, et le migrant doit résider dans son pays d’accueil plus d’une année (pour obtenir un titre de séjour Il existe ainsi deux types de migrants ; ceux en situation régulière et les autres en situation irrégulière. Dans ce cas-là, le droit français et européen ne raisonne pas en « statut » mais en « situations individuelles ».

Le migrant en situation régulière aura les même droits qu’un citoyen national (même salaire, bénéfice de la sécurité et protection social…). Il sera donc très proche des droits juridiques avec un citoyen national mais aura quelques divergences sur l’accès au domaine politique, comme le refus (provisoire) de vote ou encore d’éligibilité aux élections. En France, les migrants en situation régulière ont pu participer aux scrutins pour la première fois lors des élections européennes de 1999 et des élections municipales de 2001. De plus, le migrant, au bout de 3 mois de séjour dans le territoire a le devoir de posséder un titre de séjour temporaire (en tant que visiteur, étudiant, scientifique, salarié, profession artistique et culturelle…) L’entrée et le séjour des étrangers en France sont fixés par l’ordonnance du 2 novembre 1945, modifiée à de nombreuses reprises depuis. A la date d’expiration de cette carte le migrant est dans le devoir de quitter de pays. Il a le droit aussi de posséder une carte de séjour temporaire de plein droit, ou encore une carte de résident leur donnant plus de droits et devoirs mais, pour cela, il doit répondre à de nombreux critères et appliquer des devoirs tout aussi multiples. Ainsi un migrant régulier bénéficie des mêmes droits et devoirs que les citoyens français et européens à l’exception de la politique.

 Au contraire un migrant en situation irrégulière (sans-papiers) désigne un statut juridique d’un étranger résidant sur un Etat clandestinement. Il acquière cette situation par de multiples manières ; après être entré de façon clandestine sur le territoire, après expiration du titre de séjour ou de la carte de résidence, après déplacement en dehors du territoire d’accueil durant une période de 3 ans consécutive, ou encore après la naissance d’enfant de parents immigrés parce que la demande de naturalisation n’a pas été effectuée. Cependant ce n’est pas par ce qu’un étranger n’as pas de papiers qu’il n’a pas de droits. En effet les droits de l’homme s’appliquent à tous, quel que soit son statut. Ainsi les migrants en situation irrégulière bénéficient de droits sociaux minimaux universels comme le droit à l’assistance sociale de base, à un abri, à la nourriture, à l’éducation des enfants… Dans ces deux situations de migration des « sous » types/statut de migrants leur sont associés. Par exemple, un migrant économique ; Individu quittant son pays d'origine afin de partir sur un territoire étranger dans le but d’échapper à la pauvreté et d’améliorer ses conditions de vie. Ces derniers représenteraient 9% des migrants européens et la moitié des migrants dans le monde, ces chiffres restants vagues à cause de la clandestinité. Parmi eux on trouve des personnes quittant leur pays car il n’y a pas de travail répondant à la hauteur de leur diplôme, pour cause de peu d’opportunité, trop de corruption, trop de clientélisme… Ce type de migration est qualifié de régulière si le migrant à des papiers tel qu’une carte de séjour ou encore un visa (chaque année en France 200 000 visas sont accordés). Si cas inverse le migrant sera en situation irrégulière. On observe aussi des migrants qualifiés travailleurs. D’après l’ONU ce terme signifie un « Migrant exerçant une profession acquise par un enseignement et/ou une expérience de haut niveau. Les travailleurs migrants qualifiés bénéficient fréquemment d’un traitement préférentiel s'agissant de l'entrée et du séjour dans l'Etat d'accueil ». Par conséquent ce type de migrant à de grandes chances de bénéficier rapidement de papiers, et donc d’entrer dans un processus de migration régulière.

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