Proposition d'indicateurs pour l'évaluation du développement humain régional en Côte d'Ivoire

La Région est, en Côte d’Ivoire, à la fois une circonscription administrative et une collectivité territoriale. Elle bénéficie d'un dédoublement fonctionnel. Il existe 31 régions (réparties au sein de 12 districts) ; et en plus il y a 2 districts autonomes1,2.

En effet, aux termes de l'article 2 de l'ordonnance no 2011-262 du 28 septembre 2011 d'orientation sur l'organisation générale de l'administration territoriale de l'État, " l'Administration territoriale déconcentrée est assurée dans le cadre de circonscriptions administratives hiérarchisées que sont les Districts, les Régions, les Départements, les Sous-Préfecture, les villages". En 2012, aux 30 régions existants la région Moronou a été ajoutée2 comme 31e région.

En tant que circonscription administrative, la Région est administrée par un Préfet de Région nommé par décret en Conseil des Ministres, par le Président de la République (Article 11 de l'ordonnance sus mentionnée).

La Région est également une collectivité territoriale, ainsi que le précise l'article 36 de l'ordonnance sus visée, selon lequel : "l'administration décentralisée est assurée dans le cadre de collectivités territoriales que sont : les Régions, les Communes". En tant que collectivité territoriale, la Région est dirigée par un Président de Conseil Régional, qui est la tête de liste déclarée vainqueur aux élections des Conseils régionaux. La Région a, en outre, un organe délibérant qui est le Conseil Régional et un organe consultatif : le Comité Économique et Social Régional. Il faut préciser que les dernières élections locales, qui étaient des élections couplées des Conseillers régionaux et des conseillers municipaux, se sont tenues le dimanche 21 avril 2013. Enfin, notons qu'il existe en Côte d'Ivoire 31 régions, qui sont à la fois des circonscriptions administratives et des collectivités territoriales. Une loi, la loi no 2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales a été adoptée3. Elle confirme le caractère de collectivité territoriale de la Région et de la Commune.

Cependant, la Côte d'Ivoire étant un État unitaire, les régions ne disposent d’aucun pouvoir législatif. Au niveau de leurs compétences, et en attendant l'amendement de la loi de 2003-208 du 7 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l'État aux collectivité territoriales (rendue nécessaire en raison de la réduction de 5 à 2 des types de collectivités territoriales), leurs compétences sont celles que leur confère la loi no 2012-1128 du 13 décembre 2012 sus citée qui leur accorde une clause générale de compétence (article 15 stipule: "les conseils règlent, par délibération, les affaires des collectivités territoriales")

Organisation administrative de la Côte d'Ivoire

Publié le 6 octobre 2006 par Minéralogix

ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA CÔTE D'IVOIRE

Depuis le 7 juillet 2002, la Côte d'Ivoire, pays de presque 18 000 000 d'habitans et de 322 460 km2 de superficie est subdivisée en 19 Régions, elles-mêmes subdivisées en 58 départements. Les départements portent le noms de leur préfecture et peuvent comprendre plusieurs sous-préfectures.

REGION DES LAGUNES : 6 Départements : Abidjan, Alépé, Dabou, Grand -Lahou, Jacqueville, Tiassalé.

REGION DU SUD COMOE: 3 Départements : Aboisso, Adiaké, Grand-Bassam.

REGION DE L'AGNEBY : 2 Départements : Agboville, Adzopé.

REGION DU HAUT-SASSANDRA: 3 Départements Daloa, Issia, Vavoua.

REGION DES SAVANES: 4 Départements : Korhogo, Boundiali, Ferkessedougou, Tengrela.

REGION DE LA VALLEE DU BANDAMA : 5 Départements : Bouaké, Béoumi, Dabakala, Katiola, Sakassou.

REGION DU MOYEN COMOE : 2 Départements : Abengourou, Agnibilékro.

REGION DES 18 MONTAGNES : 4 Départements : Man, Bangolo, Biankouma, Danané.

REGIONS DES LACS : 3 Départements : Yamoussoukro, Tiebissou, Toumodi.

REGION DE ZANZAN : 3 Départements : Bouna, Bondoukou, Tanda.

REGION DE BAS-SASSANDRA : 4 Départements : San-Pedro, Sassandra, Soubré, Tabou.

REGION DU WODRODOUGOU : 2 Départements : Mankono, Séguéla.

REGION DU DENGUELE : 1 Département : Odienné.

REGION DU SUD BANDAMA : 2 Départements : Divo, Lakota.

REGION DU FROMAGER : 2 Départements : Gagnoa, Oum

Présentation du Découpage administratif de la côte d'ivoire

L'organisation de l'administrative territoriale est en pleine mutation. Le schéma actuel distingue deux niveaux de décentralisation (la commune et la région) et deux niveau de déconcentration (la préfecture et la sous-préfecture). Les deux métropoles d'Abidjan et de Yamoussoukro sont administrées selon une formule propre, le district. Ces deux villes sont subdivisées en communes d'arrondissement dirigées par un conseil et un maire élu au suffrage universel. Par contre, les districts sont dirigés par un gouverneur nommé par le chef d l'Etat. La loi de 1980, portant organisation municipale, prévoit un système de solidarité locale basé sur la coopération et les ententes intercommunales. Le territoire national est découpé en deux types d'unités administratives : d'une part les circonscriptions administratives (les départements, la sous-préfecture et les villages), et d'autre part, les collectivités locales (les régions, le district, les communes et les communautés rurales. Il n'y a pas de véritable coïncidence entre les deux découpages territoriaux. Le tableau suivant présente l'organisation administrative et territoriale.

Thème : Proposition d'indicateurs d'appréciation du développement humain régional en côte d'ivoire

Tableau 3 : Organisation administrative et territoriale de la côte d'ivoire

Découpage territorial Collectivité

locale Circonscription administrative Organe délibérant Organe exécutif Organe

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