Les auteurs de crimes internationaux : l’action du TPIY

I) une responsabilité individuelle écartée

- « que vous n’auriez pas, de vous-même, décidé de passer par les armes des milliers de civils et de personnes désarmés la chambre peut l’admettre » ligne 4 à 7. La chambre admet que cette décision d’exécuter les populations lui a été ordonné et qu’il n’avait peut-être pas le choix et même qu’il ne l’aurait pas fait par lui-même. « C’est un autre que vous qui a décidé d’ordonner l’exécution de tous les hommes en âge de combattre ligne 8 à 10

II) énonciations des crimes commis et responsabilité

- « vous êtes coupable d’avoir en toute circonstance de cause participé au transfert forcé des femmes, des enfants et des vieillards » ligne 12 à 16

- « vous êtes coupables du meurtre de milliers de musulmans de Bosnie » ligne 19 à 20

Le juge accuse Radislav Krstic d’être coupable de génocide et énonce ici les crimes dont il a participé individuellement malgré les ordres qui lui ont été donné. Le juge met également l’accent sur les populations qui ont été tué (femmes, enfants, hommes, civils). C’est plus de 7 000 hommes musulmans en âge de se battre qui ont été tués et plus de 20 000 à 30 000 femmes, enfants et vieillards ont été forcé à l’exode.

III) une peine à la hauteur de la gravité du crime

- « pour déterminer la peine que vous méritez, nous avons naturellement pris en compte l’extrême gravité du crime ». En effet, la peine encourue de Radislav Krstic va être à la mesure des crimes qu’il a commis.

Le juge portugais Almiro Rodrigues a mis un terme au procès en annonçant sa condamnation à 46 ans mais Radislav Krstić fait appel de cette décision. Le 19 avril 2004, la chambre d'appel le déclare non coupable de génocide mais retient l'accusation de complicité dans un génocide. Sa peine de prison est réduite à trente-cinq années d'emprisonnement.

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