Le Président De La république Sous Les Différentes république

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE SOUS LES DIFFERENTES REPUBLIQUES

Introduction :

« Le premier ministre est un collaborateur, le chef c’est moi » cette affirmation de l’ex président de la république Nicolas Sarkozy durant son mandat montre bien l’importance qu’a pris le rôle du président de la république.

Cependant, cela n’a pas toujours été le cas. En effet la France a connu de nombreux changement de régime politique. On l’a qualifié même de laboratoire constitutionnel pour toutes les constitutions qu’elle a adopté.

Nous comptons au jour d’aujourd’hui 5 républiques, néanmoins ce n’est qu’à partir de la seconde république que le statut de président de la république fait son apparition en France. Le rôle et les fonctions du président ont été difficile à définir, ainsi que l’étendu du pouvoir qui pouvait lui être attribué tout en respectant l’impératif de la séparation des pouvoirs.

Nous sommes donc en droit de nous de demander quelles a été le rôle et les fonctions du président durant les différentes républiques. Premièrement nous verrons l la présidence sous la seconde et troisième république(I), et deuxièmement la présidence sous la quatrième et cinquième république.

I) La présidence sous la seconde et troisième république

A) le président de la seconde république

Le pouvoir exécutif est confié au président de la république qui est élu au suffrage universel direct pour 4ans. Il n’est pas immédiatement rééligible. S’il veut se représenter, le président doit attendre 4ans. Il a le pouvoir de demander une nouvelle délibération de la loi. Dans l’hypothèse où la chambre maintient son texte, il a l’obligation de promulguer la loi. Il ne peut dissoudre l’assemblée, laquelle assemblée ne peut le révoquer. Il n’intervient pas non plus dans la désignation de l’assemblée qui émane comme lui du suffrage universel direct. Les ministres sont nommés et révoqués par le président de la république. La force du président vient de sa légitimité, acquise par le suffrage universel. Ses attributs sont larges, mais il est responsable des actes du gouvernement.

Louis-Napoléon, neveu de Napoléon Bonaparte, fut le seul et unique président de la seconde république et aussi le premier de tous les présidents de la république française.

Née dans l’enthousiasme des journées révolutionnaires de février 1848, la seconde république a été marquée par des crises qui conduiront au coup d’état du 2 décembre 1851.

B) Le président de la IIIème république

Le président de la république est élu pour 7ans à la majorité absolue des suffrages par le sénat et la chambre des députés réunis en assemblée nationale. Le président de la troisième république est indéfiniment rééligible. Depuis la révision constitutionnelle de 1884, les membres de la famille ayant régné sur la France ne peuvent être élus. Le président partage l’initiative des lois avec les assemblées parlementaires. Il a le pouvoir de dissoudre la chambre des députés après avis conforme du sénat. Il promulgue les lois et surveille leur exécution. Avant la promulgation de la loi, il a la faculté de demander une seconde lecture. Il est titulaire du droit de Grace. Il dispose de la force armée et nomme à tous les emplois civils et militaires. Il nomme les ministres sous réserve de leur investiture par les assemblées parlementaires. Cela étant précisé, chacun des actes du chef de l’état doit être contresigné par un ministre. Par conséquent, il ne dispose d’aucun moyen d’action sans l’assentiment d’un ou plusieurs membres du cabinet. Seul, le président de la troisième république ne peut prendre aucune décision. Cette irresponsabilité politique du président implique qu'il ne peut être mis en cause pour la politique qui est conduite. Il appartient au gouvernement d’assumer seul la responsabilité de la politique menée devant le parlement. Cependant l’irresponsabilité du président n’est plus effective en cas de haute trahison, qui peut alors être jugé par le parlement.

La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 viendra mettre un terme à la troisième république en donnant tout pouvoir au gouvernement présidé par le maréchal Pétain pour promulguer

...