La séparation Des Pouvoirs Aux états - Unis

Le 17 septembre 1787, la constitution des Etats Unis fut acceptée par une convention qui s’est réunie à Philadelphie, il s’agit de la plus ancienne constitution écrite qui soit encore en vigueur. Cette constitution créée le modèle de la fédération. La constitution des Etats Unis est basée sur une séparation stricte des pouvoirs, les USA mettent donc en place un régime présidentiel, ce qui signifie qu’ils vont procéder à une séparation horizontale des pouvoirs qui est particulièrement exigeante. Il va y avoir un pouvoir exécutif, un pouvoir législatif et un pouvoir judiciaire.

Le modèle de la fédération est une union volontaire entre Etats généralement contigus qui cesse de ce fait d’être souverains au regard du Droit international et qui opèrent, au profit des organes par eux institués, un transfert en principe permanent de compétences et de pouvoirs juridiques à l’effet de protéger et de promouvoir certains intérêts communs à l’ensemble de ses membres.

Les américains ont créé la fédération dans leur constitution, il est prévu dans ce modèle que certaines compétences sont confiées à l’état fédéral, qui a une compétence d’attribution, et à côté de cela, les états fédérés vont être compétents pour tout le reste ils ont une compétence de droit commun.

Le régime présidentiel comporte un Président élu au suffrage universel direct ou selon une procédure équivalente, ayant la qualité d’organe unique du pouvoir exécutif et surtout indépendant des assemblées qui ne peuvent le renverser et qu’il ne peut dissoudre. Ce qui caractérise le régime présidentiel est la séparation tranchée des pouvoirs qui doit avoir pour résultat le maintien d’un équilibre politique entre le Président et les assemblées.

En quoi la séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain est elle une séparation stricte ?

Nous verrons une double séparation des pouvoirs, ainsi que les limites inévitables à la mise en œuvre d’une spécialisation fonctionnelle des pouvoirs.

I/ Une double séparation des pouvoirs

A/ L’indépendance des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire

Le président est élu au suffrage universel direct, c’est à dire qu’il est élu par le peuple et qu’il doit obtenir la majorité. Il détient tout le pouvoir gouvernemental, à lui seul. Il peut demander l’avis de ses ministres mais il peut y prêter attention ou non.

Le président est entouré de ses ministres et de ses conseillers. Le cabinet est composé de tous les ministres.

Le président est le chef de l’armée et le chef de la diplomatie, c’est donc lui qui nomme les ambassadeurs, s’occupe des rencontres avec les différents états.

Le Congrès se compose de la chambre des représentants et du sénat. Il détient à lui seul le pouvoir législatif et budgétaire. Les deux chambres du Congrès disposent d’un pouvoir législatif équitable quant à l’initiative au vote. La chambre des représentants est à l’origine de la majorité des propositions de lois. Le Sénat est présidé de droit par le vice-président. Le sénat a le pouvoir d’autoriser la ratification des traités avec la majorité des 2/3 des sénateurs, ainsi que d’approuver de nombreuses nominations faites par le Président par exemple pour la cour suprême (cette approbation peut être réfutée).

La cour suprême détient le pouvoir judiciaire, elle est composée de 9 juges nommés à vie par le président après l’approbation du sénat. Le président de la cour est le second personnage de l’état fédéral.

La Cour suprême est une cour d'appel. Les membres de la Cour Suprême sont assignés à des États fédérés pour des affaires sur lesquelles ils doivent rendre des jugements. Elle s’occupe surtout des affaires très importantes, notamment tout ce qui concerne la Constitution, les lois des États Fédérés, les traités ainsi que les états étrangers ou leurs corps diplomatiques.

B/ L’indépendance de l’Etat fédéral et des Etats fédérés

L’Etat fédéral est un état composé de plusieurs entités autonomes, les états fédérés, qui ont leur propre gouvernement.

Aux Etats-Unis, il y a 50 Etats fédérés qui disposent tous de leur propre ordre juridique qui a été fixé par la Constitution.

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